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Déliberation - CM2 2023 LISTE DCM
Déliberation - CM2 2023 LISTE DCM
Déliberation - CM1 2026 LISTE DCM
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Val-du-Layon.
Lien du pdf (Déliberation - CM1 2026 LISTE DCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
Commune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 13/01/2026
Liste des délibérations
SEANCE
DU 13 JANVIER 2026
ORDRE DU JOUR :
✓ AMENAGEMENT Réseaux - Transfert de compétence – Borne de recharge de véhicule électrique
✓ AMENAGEMENT Habitat – Contrat territorial pour le logement social - CTLS
✓ PATRIMOINE Acquisition / Cession de biens communaux
✓ ENVIRONNEMENT Energies – Schéma directeur des énergies et charte
✓ ENVIRONNEMENT Assainissement – Convention de co-maitrise d’ouvrage
✓ TRANSPORT Voirie – Charte et règlement
✓ ENFANCE Petite Enfance – Reversement de la dotation
✓ FINANCES Autorisation d’engagement des crédits d’investissement
✓ GESTION DU PERSONNEL Règlement intérieur - Protocole d’organisation
✓ GESTION DU PERSONNEL Modification du tableau des emplois et des effectifs
✓ Informations et questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
le 13 du mois de janvier,
à 20 heures 00,
le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du Lattay - Saint
Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session ordinaire,
sur convocation en date du 7 janvier 2025
sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire
Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : KASZYNSKI Jean-Luc
Mmes AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie BELLEUT Sandrine (Maire)
BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie OGER Céline
PASQUIER Fabienne ROUSSEAU Sophie
MM BOISSEL Yann DAVY Gilles DERVIEUX Jean-Jacques
KASZYNSKI Jean-Luc LANNUZEL Franck NOBLET Jean-Pierre (P)
PEZOT Rémi THIBAUDEAU Yann
Etaient excusés (avec pouvoir)
Mmes ACHARD Marina MARRIE Marie
MM COURANT Kôichi MENARD Jean-Raymond (Pouvoir à J.-P. NOBLET)
PATARIN Frédéric VERDIER Sébastien
République Française
Département MAINE-ET-LOIRE
Commune VAL DU LAYON - 49750
Conseillers en exercice 22
Quorum 12
Présent(s) 16
Absent(s) 6
Votant(s) 17
dont pouvoir(s) 1 Commune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 13/01/2026
LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 13 Janvier 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :
DCM 001/2026 AMENAGEMENT - TRANSFERT DE COMPETENCE – BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE
APPROUVE le transfert au Siéml, par la commune de Val du Layon de la compétence
suivante mentionnée à l’article 4.3 des statuts du syndicat :
✓ Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables ;
✓ Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures
de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, étant
précisé que l’exploitation inclut l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des
infrastructures de charge ainsi que le système monétique ;
APPROUVE le transfert à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle la
délibération de l’assemblée délibérante du Siéml approuvant le transfert est devenue
exécutoire,
APPROUVE le règlement financier du Siéml,
APPROUVE les conditions générales et particulières de la convention pour l’accueil
d’équipements techniques formalisant l’autorisation d’occupation temporaire et préalable
à la pose de l’IRVE et ses accessoires, jointe en annexe,
APPROUVE Madame le Maire à prendre et signer, au nom et pour le compte de la
commune de Val du Layon, tout acte nécessaire aux décisions précitées, notamment la
convention entre le Siéml et la collectivité ainsi que ses éventuels avenants.
DCM 002/2026 AMENAGEMENT - HABITAT – CONTRAT TERRITORIAL POUR LE LOGEMENT SOCIAL - CTLS
VALIDE le projet de contrat territorial pour le logement social 2026-2028, annexé à la
présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat, et tout acte
nécessaire à sa mise en œuvre, avec les partenaires.
DCM 003/2026 PATRIMOINE - ACQUISITION / CESSION DE BIENS COMMUNAUX
CONSTATE la désaffectation des biens évoqués ci-dessus,
AUTORISE la réalisation du plan de division et de bornage de ces biens, le cas échéant, aux
frais du demandeur,
DECIDE la mise en vente de la parcelle communale à St Lambert du Lattay, dont le projet
de bornage et de division propose la section cadastrée 292 AB 726 pour une surface de
22m²,
DECIDE l’acquisition de la parcelle à St Lambert du Lattay, dont le projet de bornage et de
division propose la section cadastrée 292 AB 725 pour une surface de 4m²,
PRECISE que l’avis des Domaines va être sollicité sur présentation d’un document
d’arpentage,
AUTORISE Madame le Maire à négocier le prix de cession et d’acquisition, dans la limite
de la réglementation en vigueur, et dans les termes évoqués en exposé,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette décision. Commune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 13/01/2026
DCM 004/2026 ENVIRONNEMENT - ENERGIES – SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES ET CHARTE (POUR : 16 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0)
PREND ACTE du projet de schéma directeur des énergies,
APPROUVE la charte des énergies renouvelables,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier et à mener
les démarches complémentaires édictées.
DCM 005/2026 ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
APPROUVE les montants de principe de la co-maitrise d’ouvrage pour des travaux de mise
en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, ainsi que des travaux sur le
réseau d’alimentation en eau potable, entre 2026 et 2028 sur la commune déléguée de
Saint-Lambert-du-Lattay, commune de Val du Layon,
INSCRIT les montants en dépense et en recette sur le budget principal suivant les termes
de la convention pour les années 2026 et suivantes,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe à la
présente délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
DCM 006/2026 TRANSPORT - VOIRIE – CHARTE ET REGLEMENT
APPROUVE la charte Voirie communautaire annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à son application.
DCM 007/2026 ENFANCE - PETITE ENFANCE – REVERSEMENT DE LA DOTATION
DECIDE de reverser à la communauté de communes Loire Layon Aubance, détentrice de la
compétence petite enfance et donc chargée de la mise en place du service public de la
petite enfance, l’attribution individuelle perçue par la commune d’un montant de
28.459,38€,
PRECISE que, si l’attribution est renouvelée pour les prochains exercices budgétaires, celle-
ci sera inscrite dans l’attribution de compensation de la commune,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces changements ainsi
que toutes les démarches à engager dans ces domaines.
DCM 008/2026 FINANCES - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire, jusqu'à l'adoption du budget 2026, à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette,
PRECISE que cette autorisation concerne le budget Principal ainsi que le budget annexe
Bâtiments commerciaux, dans les conditions des articles d’imputations comptables ci-
après annexées. Commune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 13/01/2026
DCM 009/2026 GESTION DU PERSONNEL - REGLEMENT INTERIEUR - PROTOCOLE D’ORGANISATION
ADOPTE les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération et ses
annexes,
PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès son caractère
rendu exécutoire.
DCM 010/2026 GESTION DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente,
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans l’emploi seront inscrits au budget.
AFFICHE LE 16 janvier 2026