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Arrêté - 29 2022 reglement regime priorite r villiers 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2022 reglement regime priorite r villiers 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département LOIRET
Commune d'ECHILLEUSES
je priorité entr:
a mise en place d
Le Maire d’Echilleuses,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifié,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411- 25,R 415-6 et R 415-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 3°" partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection de la Rue de Villiers (RD423) et de la Place de l’Église (RD28),
Vu l’avis favorable de l’ Agence Territoriale de Pithiviers en date du 29/09/2022,
ARRETE
Article 1:
Au carrefour de la Rue de Villiers (RD 423) et de la Place de l’Église (RD 28), situé en agglomération, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la Rue de Villiers (RD 423), devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager sur la Place de l’Église (RD 28) et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle- 3°" partie — intersections et régime de priorité — sera mise en place à la charge de la commune d’Echilleuses.
Article 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.