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Arrêté - Arrêté municipal 2008 29 régime de priorité Nouattes République
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2008 29 régime de priorité Nouattes République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
| 161
REPUBLIQUE FRANCAISE 298 [23
COMMUNE DE PARS LES ROMILLY
ARRETE PERMANENT
réglementant la priorité au niveau du chemin rural dit des Nouattes à l'intersection de la rue des Nouattes et de la rue de la République en agglomération
Le Maire de la Commune DE PARS LES ROMILLY,
Vu le nouveau Code de la Route, notamment ses articles R 411-7 2°, R415-6;
Vu l'Instruction interministériel sur la signalisation routière troisième partie;
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité à l'intersection du chemin rural dit des Nouattes à l'intersection de la rue des Nouattes et de la rue de la République:
ARRETE
Article 1 : À compter du O4 | ol / 2008, à l'intersection du chemin rural dit des Nouattes avec la rue des Nouattes et la rue de la République, les conducteurs circulant sur le chemin rural dit des Nouattes sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la rue de la République.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (troisième partie) sera mise en place par la Commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Aube,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
PARS LES ROMILLY, le_{ / / 4212603 S j |
Déposé : ENT-SUR.SEINE LT & la Sous-Préfecture 7 À
le &
DESTINATAI le LDC deQRt de Gendarmerie de l'Aube,
42e Commandant de la CRS, NL NA a DES
émal je Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine.