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Arrêté - 2018 a 02 elagage ou abattage arbres 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 a 02 elagage ou abattage arbres 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/03/2018
Reçu en préfecture le 16/03/2018
Affiché le
ID : 045-214501314-20180228-2018_A 02-AR
République Française
Département LOIRET
Commune de ECHILLEUSES
ARRETE N° 2018_A 02
ARRETE GENERAL CONCERNANT L'ELAGAGE OU L'ABATTAGE D'ARBRES
Le Maire d'Echilleuses,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 et L2213-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R 116-2,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que les branches et les racines des arbres et haies plantées en bordures des voies
communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans
l'emprise de ces voies aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et
piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des
réseaux aériens,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'abattage des arbres et branches morts pour
assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux,
Considérant qu'il importe de rappeler aux propriétaires riverains Les obligations qui leur
incombent à cet égard, ainsi que celles qui incombent le long des routes départementales,
ARRETE
Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies
communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins
ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies sur une
hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse
pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens
d'électricité, d'éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Article 2 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à
l'élagage des branches ou à l'abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites
voies et chemins.
Article 3 : Les opérations d'élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires