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Arrêté - 38 2022 instauration zone 30
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2022 instauration zone 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
République Française
Département LOIRET
Commune d’'ECHILLEUSES
Le Maire d’Echilleuses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L221 3-4, Vu le code de la route et notamment l’article R 413-1,
Vu le code pénal, article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
Vu l'avis de l’Agence Territoriale de Pithiviers.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que la RD 28, ayant fait l’objet d’un aménagement de sécurité, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30km/h sur la partie située entre la route de Grangermont et la sortie de l’écluse située Grande Rue,
ARRETE
Article 1 :
À partir du 1° décembre 2022, une « zone 30 » est instaurée sur la Route Départementale 28 à partir de la Route de Grangermont et jusqu’à la sortie de l’écluse située Grande Rue, dans les deux sens.
Article 2 :
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies selon la réglementation en vigueur,
Article 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Tous les arrêtés relatifs à la limitation de vitesse pris antérieurement sur cette section sont abrogés.
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux :
e Maire de la commune d’Echilleuses,
+ Commandant du groupement de gendarmerie de Puiseaux,
+ Responsable de l’Agence Territoriale de Pithiviers,
Pour chacun en ce qui le concerne.
Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.