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Déliberation - 09 01 RLPI Débats sur les orientations générales tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 09 01 RLPI Débats sur les orientations générales tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_01-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
Ponant
de
Pacé,
en
séance
publique
retransmise
en
vidéo
via
Internet,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 18
mai
2021
M.
GARNIER
Mre
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:30
Mre LEVENÉ ‘M. CHAIZE
Quorum
réuni
Me
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mre BRICE M. TRUBERT Mme
MASSART
Me
DANIELOU
M.CORVOL M.PAUGAM M.
LEMARCHAND
Mme SIMONESSA Mre BATAILLE Mme CONFINO M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mre
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
BABOU,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
GOUGEON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.
CAILLARD
jusqu'à
20h54.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PICHON
Secrétaire
de
séance
:
Me
BOISNARD Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23 41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr le 27/05/2021 27/05/2021
ID:
085-218502107-20210825-D
09_01-DE
09/01
-
25
mai
2021
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
- Débats
sur
les
orientations
générales
Le
rapporteur,
2
présente
que
les
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
ont
un
impact
dans
le
paysage
et,
à
ce
titre,
ces
dispositifs
sont
soumis
à
une
réglementation
nationale
protectrice
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
Ces
règles
nationales
concernent
les
dispositifs
en
tant
que
supports,
et
non
le
contenu
des
messages
diffusés.
L'implantation
des
dispositifs
doit
être
conforme
à des
conditions
:
-
de
densité,
-
d'installation,
-
de format et faire l'objet,
pour certains
dispositifs,
d'une
déclaration
voire
d'une
autorisation
préalable.
Les
règles
nationales
sont
nombreuses
et différentes
selon
des
critères
complexes
(localisation
dans
ou
hors
zone
agglomérée,
nombre
d'habitants
des
agglomérations,
appartenance
ou
non
à
une
unité
urbaine
de
plus
de
100
000
habitants,
..).
Elles
ont
été
profondément
remaniées
par
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(dite
Grenelle
Il},
ainsi
que
par
le
décret
{modifié}
du
30
janvier
2012
notamment.
Elles
ont
pour
but
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
de
lutter
contre
les
nuisances
visuelles.
Certaines
des
dispositions
nationales
peuvent
apparaître
complexes,
insuffisantes
ou
inadaptées
aux
spécificités
locales.
Aussi,
l'adoption
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
permet
d'identifier
la
sensibilité
paysagère
des
différents
sites
du
territoire
et ainsi
d'adapter
la
réglementation
à
ses
caractéristiques
et
enjeux. Le
Règlement
Local
de
Publicité
constitue
donc
un
outil
de
gestion
de
la
publicité
adapté
aux
spécificités
locates
notamment
en
instaurant,
dans
des
zones
délimitées,
des
règles
plus
restrictives
que
la
réglementation
nationale,
mais
aussi
en
permettant
de
déroger
à
certaines
interdictions
permettant
de
règlementer
le
développement
des
supports
publicitaires
et
des
enseignes
pour
aboutir
à
un
développement
maîtrisé
et choisi
de
ces
dispositifs.
Un
Règlement
Local
de
Publicité
permet
en
effet
de
garantir
que
les
dispositifs publicitaires susceptibles
de
se
développer
s'implanteront
en
cohérence
dans
le
paysage.
,
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
19
novembre
2020,
Rennes
Métropole
a
engagé
l'élaboration
du
premier
Règlement
Locai
de
Publicité
intercommunal
(RLPI),
et en
a
défini
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et celles
de
la concertation.
Les
règles
nationales
pourront
être
maintenues
là
où
elles
semblent
suffisantes,
renforcées
par
endroit
et
certaines
interdictions
légales
en
agglomération
pourront
être
levées
et
encadrées
par
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
afin
de
mettre
en
œuvre
des.
orientations
et
objectifs
définis
collectivement,
|
|
La
procédure
d'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
correspond
à
la
procédure
d'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(prescription,
collaboration
des
communes,
concertation
avec
le
public,
débat
sur
les
orientations
générales
du
futur
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
arrêt
du
projet,
consultation
des
personnes
publiques
associées,
enquête
publique
et
approbation).
Le
dossier
est
toutefois
moins
conséquent
qu'un
dossier
de
PLU,
les
enjeux
étant
plus
circonscrits.
Rennes
Métropole
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
le
1%
janvier
2015,
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014.
Cette
compétence
emporte,
selon
le
code
de
l'Environnement,
compétence
à
l'égard
du
Règlement
Local
de
Publicité.
De
ce
fait,
toute
élaboration
où
révision
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
ne
peut
se
faire
qu'à
l'échelle
du
territoire
métropolitain.
L'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
constitue
une
opportunité
pour
renforcer,
en
complément
et
en
articulation
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi) Envoyé
en
pr
are
le
27/05/2081
approuvé
fin
2019,
la dimension
paysagère
et environnementale
du
projet
métropolitain
dans
le respect
de
la diversité
des
communes
et des
paysages,
Une
fois
le
RLPi
approuvé,
le
pouvoir
de
police
de
l'affichage
sera
automatiquement
transféré
du
préfet
à
chaque
Maire.
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
qui
a
d'ores
et
déjà
été
instituée
par
certaines
communes
peut,
quant
à elle,
continuer
à
relever
de
la compétence
de
chaque
commune.
Le
conseil
métropolitain,
dans
sa
délibération
en
date
du
19
novembre
2020,
a
défini
comme
suit
les
objectifs
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal :
Renforcer
la
dimension
paysagère
du
territoire
métropolitain
dans
le
respect
de
la
ville-archipel
:
-
En
complément
et
en
articulation
avec
les
différentes
entités
paysagères,
patrimoniales
et
ambiances
urbaines
définies
au
PLUÏ
récémment
approuvé
;
-
En
harmonisant
les
règles
au
sein
des
secteurs
de
même
typologie
en
particulier
sur
les
sites
communs
à
plusieurs
communes
(ex
:
zones
d'activités
économiques
et.
commerciales
intercommunales,
voies
structurantes
telles
que
la
RN24,
la
RD137,
la 2°
ceinture,)
et
mettre
en
place
des
dispositions
cohérentes
et adaptées
à
la réalité
du
terrain
;
-
En
proposant
des
règles
simples
en
cohérence
avec
les
enjeux
environnementaux
et
paysägers
du
territoire
métropolitain,
notamment
pour
limiter
l'impact
visuel
des
supports
publicitaires
en
particulier
dans
la ville centre.
Concilier
la
préservation
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine
avec
l'attractivité
économique
:
-
Maîtriser
l'affichage
dans
les
zones
d'activités
économiques
et commerciales
et
les
entrées
des
villes
;
-__
Vaioriser
les
centres
villes
et centres
bourgs,
les
sites
historiques
et
patrimoniaux
en
particulier
les
sites
patrimoniaux
remarquables,
les
sites
paysagers
(abords
de
la
Vilaine,
du
Bois
de
Soeuvres
....) tout
en
favorisant
la dynamique
commerciale
et touristique
de
ces
sites
;
-
Ajuster
les
règles
des
enseignes
dans
certains
secteurs
urbains,
notamment patrimoniaux
et
centres
villes
à fort enjeu
commercial.
Mettre
en
œuvre
la transition
écologique
et énergétique
:
-__
Prendre
en
compte
l'évolution
des
modes
d'affichage
notamment
le déploiement
des
dispositifs
numériques
tout
en
limitant
ceux
à
forte
consommation
d'énergie
;
-
Veiller
à
traduire
dans
les
règles
locales
les
principes
de
la
"trame
noire"
(ensemble
des
corridors
écologiques
caractérisés
par
une
certaine
obscurité
et
empruntés
par
les
espèces
nocturnes)
dans
un
objectif
de
santé
humaine
et de
biodiversité
;
-_
Limiter
les
nuisances
en
termes
de
pollution
visuelle
en
réduisant
le
nombre
et
le
gabarit
des
dispositifs
de
publicité
et
d'enseignes
sur
certains
axes,
ce
qui
aura
pour
avantage
d'améliorer
la sécurité
routière.
Le
présent
débat
vise
à
échanger
sur
les
orientations
générales
définies
collectivement
avec
Rénnes
Métropole
et
les
communes,
par
le
biais
de
séminaires
et
du
groupe
projet
Règiement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
À
la
suite
des
débats
dans
les
conseils
municipaux,
la
conférence
des
Maires
se
réunira
en
juin
2021,
pour
un
échange
avant
le
débat
au
sein
du
conseil
métropolitain
prévu
le
17
juin
2021.
Le
débat
porte
sur
les
orientations
générales
du
projet
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et tes
objectifs
à atteindre
qui
sont
exprimés
comme
suit
:
Partie
1 - Préserver
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
de
la ville
archipel
Orientation
4.1
- Garantir
la qualité
des
interfaces
ville-campagne
+
Dégager
les
franges
urbaines
sensibles
notamment
autour
de
la
rocade,
des
voies
de
contournement,
des
axes
qui
ceinturent
les
agglomérations
+
Homogénéiser
le
traitement
entre
une
campagne
préservée
de
dispositifs
et
des
franges
agglomérées
encombrées
de
dispositifs
souvent
"massifs" Envoyé
en
fr
are
le
27/05/2081
ID:
035-218502107-20210825-D
09_(1-DE
Orientation
1.2
- Mettre
en
valeur
les
entrées
et traversées
de
villes
«
Lutter
contre
la
banalisation
de
ces
secteurs,
où
l'implantation
de
la publicité
peut
être
forte,
liée
à
une
diversité
de
supports
et
d'emplacements,
qui
muitiplie
l'impact
paysager
de
la
présence
publicitaire Orientation
1.3
- Protéger
les
secteurs
patrimoniaux
et
paysagers
de
la publicité
+
Protéger
fortement,
tout
en
modulant
les
exceptions
d'implantation
de
la
publicité,
en
fonction
de
la sensibilité
patrimoniale
des
lieux
+
Limiter
la
présence
publicitaire
pour
mettre
en
valeur
les
éléments
patrimoniaux,
bâtis
ou
paysagers
°
Partie
2 - Préserver
le
paysage
du
quotidien
et garantir
la visibäité
des
activités
locales
Orientation
2.4
- Encadrer
les
dispositifs
dans
les
secteurs
résidentiels
+
Dans
ces
secteurs
jusqu'à
présent
relativement
préservés,
consolider
la faible
présence
publicitaire,
en
ayant
une
vigilance
particulière
le long
des
axes
de
traversées
de
ville
Qrientation
2.2
- Encadrer
les
dispositifs
d'affichage
dans
les
centres-vilies
et centres-bourgs
Dans
ces
tissus
particulièrement
denses
et structurés
:
+
Limiter
la présence
publicitaire
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
+
Veiller
à
l'intégration
harmonieuse
des
enseignes
aux
formes
bâties
et architecturales
Orientation
2,3
- Encadrer
les
dispositifs
dans
les
zones
d'activités
et
les
zones
commerciales
+
Dans
des
secteurs
où
se
mêlent
une
multiplicité
et une
diversité
de
dispositifs
+
_Prioriser
l'efficacité
et
la
visibilité
des
enseignes
des
activités
présentes,
en
relayant
la
présence
publicitaire
au
second
plan,
notamment
sur
les
axes
structurants
+
Permettant
également
d'améliorer
la
lecture
de
l'organisation
des
ZA
(lisibilité
et
fléchage
des
entreprises
quel
que
soit
leur
positionnement
par
rapport
aux
axes
de
circulations)
‘
Partie
3 - Réduire
la pollution
visuelle
et
les
impacts
sur
l'environnement
Orientation
3.1
- Dédensifier
les
axes
saturés
en
dispositifs
d'affichage
«
_ Désencombrer
ces
axes
de
la surdensité
existante,
pour
réduire
les
impacts
visuels
sur
le
cadre
de
vie,
et
en
conséquence
sur
la
sécurité
routière
Orientation
3.2
- S'adapter
à
l'éclairement
ambiant
des
espaces
publics
+
S'appuyer
sur
les
ambiances
d’éclairement
pour
encadrer
les
dispositifs
lumineux,
ayant
un
impact
sur
le
paysage
nocturne,
mais
également
sur
la trame
noire
et
la santé
humaine
Orientation
3.3
- Limiter
les
dispositifs
numériques
+
Limiter
la
démuitiplication
des
dispositifs
numériques,
aux
impacts
visuels
et
énergétiques
Trois
fiches
thématiques
sont
annexées
à
la présente
délibération
afin
de
préparer
le débat :
-
Fiche
n°1 :
Pourquoi
ét comment
élaborer
un
règlement
local
de
publicité
intercommunal
-
Fiche
n°2
: Les
principes
fondamentaux
du
règlement
national
de
publicité
:
Fiche
n°2a
: régime
des
publicités
et des
préenseignes
Fiche
n°2b
: régime
des
enseignes
-
Fiche
n°3
: Débat
sur
les
futures
orientations
du
RLPi Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_01-DE
-
Fiche
de
la
commune
de
Pacé.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5217-2
et
L.
5217-5;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.
581-14
à
L.
581-14-3
et
R.
581-72
à
R.
581-
80 ; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l'article
L.
153-12 ;
Vu
la.délibération
n°
C
20.145
du
19
novembre
2020
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et les
modalités
de
concertation.
Considérant
l'avis
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-Travaux,
bâtiments
et
voirie
-
Développement
économique
et
prospective
- Administration
générale
moyens
d'information
et communication
»
lors
de
sa
réunion
du
27
avril 2021
:
« La
commission
émet
un
avis
favorable
global
sur
les
neuf
orientations
proposées
pour
élaborer
le
RLPi
métropolitain,
tout
en
souhaitant
que
les
différents
points
de
vigilance
soient
notifiés
et rapportés
à
Rennes
métropole,
avec
une
recommandation
particulière
visant
à
établir
un
règlement
permettant
au
mieux
de
réduire
la
prolifération
des
publicités
et
pré-enseignes
sur
tous
les
axes
structurants,
les
secteurs
résidentiels
et
les
secteurs
relevant
des
périmètres
bâtiments
de
France
(3
secteurs
sur
les
parties
agglomérées
de
la commune).
Le
cas
particulier des
zones
d'activité
et commerciales
devra
être
traité
de
manière
différenciée
afin
de
rendre
plus
lisible
les
différentes
entreprises
par
une
signalétique
mieux
adaptée
et leurs
enseignes,
tout
en
réduisant
l'agressivité
des
publicités
sur
ces
zones
y
compris.
sous
forme
de
dispositifs
lumineux
».
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
:
un
avis
favorable
global
sur
les
neuf
orientations
proposées
pour
élaborer
le
RLPi
métropolitain,
tout
en
souhaitant
que
les
différents
points
de
vigilance
soient
notifiés
et
rapportés
à
Rennes
métropole,
‘avec
une
recommandation
particulière
visant
à
établir
un
règlement
permettant
au
mieux
de
réduire
la
prolifération
des
publicités
et
pré-enseignes
sur
tous
les
axes
structurants,
les
secteurs
résidentiels
et
les
secteurs
relevant
des
périmètres
bâtiments
de
France
(3
secteurs
sur
les
parties
agglomérées
de
la
commune).
Le
cas
particulier
des
zones
d'activité
et
commerciales
devra
être
traité
de
manière
différenciée
afin
de
rendre
plus
lisible
les
différentes
entreprises
par
une
signalétique
mieux
adaptée
et
leurs
enseignes,
tout
en
réduisant
l'agressivité
des
publicités
sur
ces
zones
y
compris
sous
forme
de
dispositifs
lumineux
».
VOTE
:
Unanimité.
Fait et délibéré
les-jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
/PRESENCE
J. LE
GALL
Se
Affiché
le
1D:085-213502107-20210525-D-09_01-DE
TVA
77
FEBVRE-BERTIN
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B.
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