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Procès Verbal - download
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Page 1 sur 36
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 A 18H
L’an deux mille vingt-trois, le 5 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, M. LANYI (arrivée à 19h13), Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI (arrivée à 18h08), Mme MERY, Mme N’JOK-BATHA, Mme OUAKKA (arrivée à 18h10), Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. LOPEZ, M. OUALI, Mme OLIVIER (arrivée à 18h39), M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
M. ANIAMBOSSOU, représenté par M. BERTAUX,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,
Mme MEGUELLATI, représentée par le Maire
M. DELRIEU, représenté par M. LOPEZ (procuration transmise à 18h42)
Absents :
Néant
-------------
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Madame MERY secrétaire de séance.
Madame MERY procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement se réunir.
-------------
ORDRE DU JOUR
Direction générale des services
Délibération n°DCM2023-90 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Information sur le rapport d’activité 2022 du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78)
Information sur le rapport annuel 2022 de CDC habitat
Information sur le rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
Délibération n°DCM2023-91 : Dissolution du Syndicat intercommunal de la région de l’Hautil – Fin des compétences du SIARH au 31 décembre 2022 et période de liquidation ouverte en 2023 – Signature des protocoles de dissolution
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20240216-DCM2024-01-DE
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Page 2 sur 38
Délibération n°DCM2023-92 : Modification de certaines commissions municipales et élection de leurs membres
Direction des Finances
Délibération n°DCM2023-93 : Budget Ville – Admissions en non-valeur
Délibération n°DCM2023-94 : Décision Modificative n°2 - Budget Ville 2023
Délibération n°DCM2023-95 : ZAC SAINT-LOUIS - Approbation des comptes rendus financiers annuels 2021 et 2022 de la SAEM CITALLIOS
Délibération n°DCM2022-96 : Autorisation de dépenses et de recettes avant le vote du Budget Primitif 2024 – Budget Ville
Délibération n°DCM2023-97 : Avance sur la subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024
Délibération n°DCM2023-98 : Fixation des attributions de compensation définitives au titre de l’exercice 2024
Direction des Sports, de la Vie associative, de la Culture et de l’Événementiel
Délibération n°DCM2023-99 : Avance sur la subvention de fonctionnement allouée au Comité des Œuvres Sociales du Personnel (COSP) pour l’année 2024
Délibération n°DCM2023-100 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer en soutien à son action pour vaincre la maladie
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de l’Administration générale
Délibération n°DCM2023-101 : Création d’un appel à projet à destination des collèges de Carrières-sous-Poissy pour l’amélioration du bien-être des élèves et la lutte contre le harcèlement scolaire
Délibération n°DCM2023-102 : Création d’une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le collège Claude-Monet
Délibération n°DCM2023-103 : Création d’une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le collège Flora-Tristan
Délibération n°DCM2023-104 : Convention de partenariat entre la Ville de Carrières- sous-Poissy et l’État, représenté par l’Académie de Versailles, pour le projet « L'éducation en jeu » proposé par l’école maternelle Le Parc
Délibération n°DCM2023-105 : Convention de partenariat entre la Ville de Carrières- sous-Poissy et l’État, représenté par l’Académie de Versailles, pour le projet « À la découverte du peuple de l'herbe : les petits scientifiques de Mistral » proposé par l’école maternelle Frédéric-Mistral
Délibération n°DCM2023-106 : Adhésion au Réseau Français des Villes éducatrices (RFVE)
Direction des Ressources humaines
Délibération n°DCM2023-107 : Actualisation du tableau des effectifs
Délibération n°DCM2023-108 : Rémunération des agents en charge des ateliers sociolinguistiques
Délibérations n°DCM2023-109 et 110 : Actualisation de la répartition des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux - application de la majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (sans augmentation des montants individuels) Page 3 sur 38
Direction de l’Aménagement urbain et de l’Économie locale
Délibération n°DCM2023-111 : Demande de dérogation au repos dominical des commerces au titre de l’année 2024
Délibération n°DCM2023-112 : Approbation de la convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville
Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques
Délibération n°DCM2023-113 : Mise à jour de la liste des emplois communaux éligibles à l’attribution d’un véhicule de fonction ou de service
Délibération n°DCM2023-114 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Carrières-sous- Poissy pour la passation et l’exécution de marchés publics
Délibération n°DCM2023-115 : Approbation du principe de renouvellement de la concession de service public pour la gestion de la crèche Les Moussaillons
-------------
Direction générale des services
Délibération n°DCM2023-90 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023.
Avez-vous des questions, des remarques ou observations concernant cette délibération ?
Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire est-il possible de faire une remarque sur l’ordre du jour ? »
Monsieur le Maire : « Je vous en prie Monsieur EFFROY. Je vous laisse donc la parole »
Monsieur EFFROY : « Merci Monsieur le Maire, nous regrettons avec Madame GAMRAOUI-AMAR que la demande qui a été transmise à deux reprises à vos services, d’inscription à l’ordre du jour d’un point concernant le projet de l’A104bis soit restée sans suite.
Nous ne comprenons pas votre position sur ce dossier, car d’un côté vous semblez dire que vous y êtes opposé et de l’autre, nous constatons que vous avez cédé des terrains à l’EPFIF, qui étaient nécessaires à la réalisation du projet. Par cette cession, vous avez donc facilité le projet du Conseil départemental.
Et aujourd’hui, vous avez un groupe d’opposition qui vous demande d’inscrire un point à l’ordre du jour, au moins pour débattre. Car nous ne savons pas quelle sera l’issue du vote. Force est de constater qu’à ce jour, vous n’avez pas souhaité y donner une suite favorable. Nous le regrettons et nous le regrettons également pour les carriérois. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur EFFROY, d’autres remarques sur le compte-rendu ?
Monsieur LOPEZ, on vous écoute. »
Monsieur LOPEZ : « Ma remarque ne porte pas sur le compte-rendu. Je voulais juste vous informer que Madame OLIVIER est dans les transports et elle arrivera avec un peu de retard. » Page 4 sur 38
Monsieur le Maire : « On la note donc en retard. D’autres remarques ou observations concernant le procès-verbal ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, à savoir :
Numéro Objet Co-contractant Nature / Montant TTC
DEC2023-146
Attribution du marché public
de travaux n°23-017
concernant la location et la
désinstallation de modules
sur le chantier de l’école
Pasteur
Société ALGECO 67 919,20 € H.T.
DEC2023-147
Signature d’un contrat de
prêt temporaire de locaux
municipaux au sein du Pôle
Colucci
Association l’Age d’or A titre gratuit
DEC20213-148
Signature d’un contrat
d’engagement pour la
représentation du spectacle
« Mes copains d’abord » le
vendredi 29 septembre à
l’espace Louis Armand
Société ADA
Productions 5 937 €
DEC2023-149
Signature de l’avenant n°5
au marché n°2019-006
relatif à la modification du
périmètre de nettoyage de
l’école Giono
Compagnie parisienne
de nettoyage
Coût de la nouvelle prestation
: 43 472 € annuels HT
Coût de l'ancienne prestation
: 34 832 € HT annuels HT
Coût total en plus-values :
8 640 € HT
DEC2023-150
Signature d’un contrat de
mise à disposition de locaux
municipaux au sein du Pôle
Michel Colucci
Association Yvelines
Médiation A titre gratuit
DEC2023-151
Signature d'une convention
de formation
d’entrainement au
maniement des armes et
des techniques
professionnelles
d’intervention, à destination
des agents de la Police
municipale
Association Moniteurs
Police de la Fonction
Publique Territoriale
Montant forfaitaire de la
séance d'entrainement
(entre 1 à 7 agents) : 480 €
Montant forfaitaire de la
séance d'entrainement
(entre 1 à 7 agents) :
60 € / agent Page 5 sur 38
DEC2023-152
Signature d'un contrat de
mise à disposition de locaux
municipaux pour les
permanences juridiques et
d’orientation
Barreau de Versailles 2 400 €
DEC2023-153
Signature d’un contrat de
prêt temporaire de locaux
municipaux au sein du Pôle
Michel-Colucci
Police Nationale A titre gratuit
DEC2023-154 Numéro non attribué
DEC2023-155
Signature de la convention
d'objectifs et de
financement relative à la
prestation de service
"Contrat local
d'accompagnement à la
scolarité"
Caisse d’Allocations
Familiales des
Yvelines
4 963,40 € perçues en 2023
5 000 € prévues pour 2024
DEC2023-156
Signature de la convention
prévoyant les modalités
d'occupation et de pose
temporaire d'équipements
d'illuminations festives sur
les dépendances de la voirie
communautaire
Communauté Urbaine
Grand Paris Seine &
Oise
Redevance annuelle
d'occupation du domaine
public : montant forfaitaire
de 0,72 € multiplié par le
nombre de disjoncteurs
différentiels
DEC2023-157
Signature d’un contrat
d’engagement pour
l’animation d’un atelier
ferme pédagogique au
Multi-accueil LES BAMBINS
les 10 et 24 novembre et 8
décembre 2023
Madame INGHELS 282,71 € déplacement inclus
DEC2023-158
Signature d’un contrat pour
la présentation du
spectacle Star Wars et
initiation au sabre laser le
samedi 21 octobre 2023
Association d’escrime
de Franconville 300 €
DEC2023-159
Signature d’un contrat pour
le prêt de l’exposition
« Voyage en
mathématique » du 2 au 26
janvier 2024
Communauté urbaine
Grand Paris Seine &
Oise
A titre gratuit
DEC2023-160
Signature de l’avenant 1 au
marché public 22-001 :
Fourniture de matériaux
destinés à l’activité de la
régie bâtiments – Lot 3 :
Fourniture de maçonnerie
POINT P SAS
Le présent avenant a pour
objet de préciser les
éléments suivants : le
titulaire du marché fera
bénéficier le pouvoir
adjudicateur des remises et
promotions ponctuelles sur
l’ensemble des devis établis.
Il s’engage à appliquer le
tarif le plus avantageux
(remise, promotion ou BPU)
lors de commandes passées
en cours de promotions
diverses Page 6 sur 38
DEC2023-161
Attribution du marché public
de travaux n°23-017
concernant la location et la
désinstallation de modules
sur le chantier de l’école
Pasteur – Décision qui
annule et remplace la
décision n°DEC2023-146
Société ALGECO 67 919,20 € H.T.
DEC2023-162
MP 23-016: Fourniture de
quincaillerie destinée à la
régie bâtiment
Société de
Quincaillerie SETIN
Montant maximum total pour
la durée de l’accord-cadre :
160 000 € H ?.T.
DEC2023-163
Signature de la convention
de formation professionnelle
au BPJEPS de Madame
ESSAIKOUKI
Organisme de
formation IFAC 6 080 €
DEC2023-164
Signature d’une convention
de mise à disposition de la
salle Famille dans les locaux
du Centre Social et Culturel
Rosa Parks
Association « Graine
de Fées » A titre gratuit
DEC2023-165
Signature d’un contrat
d’engagement pour 3
représentations de la pièce
de théâtre « Le médecin
malgré lui » le vendredi 17
novembre (2 scolaires) et le
samedi 18 novembre 2023 à
l’Espace Louis-Armand
La Compagnie Cabiria 3 000 €
DEC2023-166
Signature d’une convention
de formation de premiers
secours (PSC1) à l’attention
des jeunes Carriérois. Les
sessions de formation
auront lieu les 4 janvier, 16
février, 17 avril et 11 juillet
2024.
Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers
2 600 € pour 4 sessions de
1 groupe de 10 participants
maximum
DEC2023-167
Signature d’un contrat de
prêt pour l’exposition « A
tout Vent »
Association Mantes
Event 175 €
DEC2023-168
Demande de subvention au
titre du soutien à
l’équipement des forces de
sécurité et à la sécurisation
des équipements publics,
pour l’acquisition de huit
caméras individuelles à
destination de la Police
municipale
Conseil Régional d’Ile
de France
Dépenses : 9 765 € H.T.
Recettes Région Ile-de-
France 30% : 2 930 € H.T.
Reste à charge pour la Ville :
6 835 € H.T.
DEC2023-169
Signature d’une convention
de partenariat séjours
enfants et adolescents, Aide
aux Vacances Enfants (AVE)
Caisse d’Allocations
Familiales
L’aide VACAF est une aide en
tiers payant.
Le montant de l’aide versée
à la collectivité dépend du
nombre d’enfants partis en
séjour. La collectivité reçoit
le montant de l’aide à l’issue
du séjour. Les familles
paient de leur côté le reste à
charge Page 7 sur 38
DEC2023-170
Attribution du marché public
23-021 de rénovation de
l’éclairage sportif des stades
Bretagne et Mazières
Société SAS BENTIN 94 514, 56 € H.T.
DEC2023-171
Signature de la convention
de formation professionnelle
des agents municipaux face
aux violences au sein du
couple
Association CIDFF 78 1 500 €
DEC2023-172
Restitution d’une caution
suite au départ d’un agent
d’un logement communal
Monsieur Michel
DUPONT 501,90 €
DEC2023-173
Attribution du marché public
23-015 de maintenance
préventive et curative des
aires de jeux de la ville
Entreprise JULLIEN Montant maximum annuel :
40 000 € H.T.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur les décisions.
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, nous aurions besoin d’une petite clarification sur les décisions n°DEC2023-146 et DEC2023-161. Nous ne comprenons pas bien comment il est possible d’attribuer un marché public de travaux à la société ALGECO pour un montant de 67 919,20 € H.T, sans qu’il y ait eu à priori un lancement d’appel d’offres.
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur EFFROY. Je tiens à rappeler que les décisions sont consultables en ligne en temps réel. N’hésitez pas, même en dehors des conseils municipaux à poser vos questions ou demandes d’explication. Monsieur BARRON, adjoint aux finances se fera un plaisir de vous répondre.
La décision DEC2023-146 se réfère à l’article 142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 qui nous dispense, dans le cadre de la procédure d’accélération et de simplification de l’action publique, de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000€.
Cette procédure avait été mise en place pendant la période COVID et est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024. Cette décision est donc tout à fait légale et conforme au code des marchés publics.
Néanmoins, une erreur de formulation a été constatée, c’est-à-dire que l’on parlait d’un chantier, alors qu’il ne s’agissait pas d’un chantier mais d’une désinstallation. D’où la présence de la décision n°DEC2023-161 qui annule et remplace la décision n°DEC2023-146. »
Monsieur EFFROY : « Vous nous confirmer donc, Monsieur le Maire, qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres pour ce marché ? »
Monsieur le Maire : « Je tiens à vous rappeler que l’équipe municipale a le souci de travailler dans le cadre de la loi.
Ce que je n’aimerais pas comprendre dans votre question, c’est le fait que notre Direction des services des marchés ne ferait pas correctement son travail, compte tenu de tout ce qui a été fait depuis notre arrivée en 2020.
Je pense notamment à la saisine du Procureur de la République par l’article 40 sur tous les marchés irréguliers. Je vous rappelle que rien qu’en 2023, nous avons lancé 27 marchés, 18 en 2022.
Nous avons le souci de mettre en ordre les affaires juridiques de la Ville. J’espère sincèrement que derrière votre question, il n’y a pas une mise en cause des services de Page 8 sur 38
la Ville. Nous appliquons la loi à chaque fois que c’est nécessaire dans le cadre des missions de politiques publiques dont nous avons la charge. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, il n’est pas question, comme vous semblez le sous-entendre de remettre en question le travail des services. Mais, simplement de vous interroger dans le cadre de procédure de marché public, de savoir dans quel cadre légal, ils ont été mis en place. Ce sont de simples questions.
Monsieur le Maire nous sommes là pour avoir un peu de visibilité sur les décisions qui sont prises, pour avoir un contrôle sur les décisions que vous prenez. »
Monsieur le Maire : « C’est bien pour cela qu’il y a les décisions. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, n’essayez pas de faire dévier cette discussion, en me faisant tenir des propos que je n’ai pas tenus. Je n’ai pas remis en cause le travail des services. Je vous ai posé une question simple qui manifestement ne l’était pas pour vous. Puisque vous avez eu quelques difficultés à y répondre. »
Monsieur le Maire : « Non pas du tout. »
Monsieur EFFROY : « Oui ou non, ce n’est pas compliqué. »
Monsieur le Maire : « Le jour où vous serez en responsabilité, vous apprendrez que le oui ou non n’est pas une réponse. C’est légal ou pas légal, c’est conforme ou pas conforme. »
Monsieur EFFROY : « Donc, il n’y a pas eu de marché public, vous êtes passé par des procédures simplifiées liées au Covid. Il n’y a pas eu d’appel d’offres. »
Monsieur le Maire : « Monsieur EFFROY, je ne comprends pas votre démarche, que souhaitez-vous démontrer ? »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, je dis juste qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres et que ce n’est pas ce qui est le plus sain. En début de mandat, vous vous étiez engagé à ce que pour les moindres dépenses, qu’il y ait à minima, trois devis demandés et qu’il y ait une mise en concurrence d’entreprise.
Aujourd’hui, nous avons un marché de près de 70 000€ qui est signé et il n’y a pas de mise en concurrence d’entreprise. »
Monsieur le Maire : « Ce que vous dites n’est pas juste. Je vais autoriser exceptionnellement Madame la Directrice des services des marchés à expliquer les règles de la commande publique.
Madame GRISAL si vous le voulez bien, très simplement et clairement. »
Madame GRISAL : « L’article 142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 nous
dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €.
Intervention peu audible »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, je n’ai pas du tout remis en question cet élément, je dis juste que vous vous étiez engagé devant cette assemblée à mettre en concurrence les entreprises pour tous les marchés publics et qu’au minimum plusieurs devis soient demandés.
Je constate juste que sur ce marché en particulier, la mise en concurrence n’a pas été appliquée. »
Monsieur le Maire : « On s’est engagé à respecter la commande publique ; c’est déjà un énorme effort au regard de ce qui s’est passé par le passé dans cette collectivité. »
Monsieur EFFROY : « Oui, mais essayez de respecter également vos engagements. »
Monsieur le Maire : « Ne vous en faites pas, nous tenons nos engagements. »
D’autres remarques, d’autres questions sur les décisions. Madame GAMRAOUI-AMAR. » Page 9 sur 38
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Je souhaiterais avoir une petite précision sur la décision n°DEC2023-151 à savoir si les formations ont eu lieu ; »
Monsieur le Maire : « il y a eu 4 sessions de formation. Je tiens à préciser que ces formations sont prévues chaque année, depuis 4 ans.
Avez-vous d’autres questions ?
Avant de passer au point suivant, je tiens à remercier au nom de l’équipe municipale, la directrice des marchés publics qui fait un travail énorme de remise en ordre et en forme des aspects juridiques de cette collectivité territoriale qui en a bien besoin. Merci à la directrice générale des services de coordonner l’ensemble des services. »
Arrivée de Monsieur MEDJADJI à 18h08
Arrivée de Mme OUAKKA à 18h10
Information sur le rapport d’activité 2022 du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78)
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le rapport d’activité 2022 du Syndicat d’Energie des Yvelines.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Information sur le rapport annuel 2022 de CDC habitat
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le rapport annuel 2022 de CDC habitat. Cette information est à notre demande. On essaiera à chaque fois que cela sera possible de présenter le rapport annuel des bailleurs de la Ville.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Information sur le rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
DCM2023-91 : Dissolution du Syndicat intercommunal de la région de l’Hautil – Fin des compétences du SIARH au 31 décembre 2022 et période de liquidation ouverte en 2023 – Signature des protocoles de dissolution
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la dissolution du Syndicat intercommunal de la région de l’Hautil compte-tenu de la fin des compétences du SIARH Page 10 sur 38
au 31 décembre 2022 et de la période de liquidation ouverte en 2023. Il s’agit de signer les protocoles de dissolution. »
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Article 1 : ACTE la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil (SIARH) dont le siège est situé en l’Hôtel de ville – Place de la République – 78 300 POISSY selon les modalités décrites aux deux protocoles de dissolution, ci-annexés.
Article 2 : DIT que les entités liquidatrices concernées par les deux protocoles de dissolution sont les onze communes antérieurement adhérentes au SIARH avant le transfert de la compétence « transport et traitement » à leur Etablissement public de Coopération Intercommunale de rattachement qui s’est substitué à elle par la suite, soit :
Communes rattachées à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) :
Andrésy : Hôtel de ville – 4 boulevard Noël-Marc – 78570 ANDRESY Représentée par son Maire Monsieur Lionel WASTL
Carrières-sous-Poissy : Hôtel de ville – 1 place Saint-Blaise – 78955 CARRIERES SOUS POISSY
Représentée par son Maire Monsieur Eddie AIT
Chanteloup-Les-Vignes : Hôtel de ville – 37 rue du Général Leclerc – 78570 CHANTELOUP- LES-VIGNES
Représentée par son Maire Madame Catherine ARENOU
Médan : Hôtel de ville – 18 rue de Verdun – 78670 MEDAN
Représentée par son Maire Madame Karine KAUFFMANN
Orgeval : Hôtel de ville – 123 rue du Docteur Maurer – 78630 ORGEVAL Représentée par son Maire Monsieur Hervé CHARNALLET
Poissy : Hôtel de ville – Place de la République – 78300 POISSY Représentée par son Maire Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS
Triel-sur-Seine : Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 78510 TRIEL-SUR-SEINE Représentée par son Maire Monsieur Cédric AOUN
Villennes-sur-Seine : Hôtel de ville – 36 avenue Foch – 78670 VILLENNES-SUR-SEINE Représentée par son Maire Monsieur Jean-Pierre LAIGNEAU
Communes rattachées à la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS)
Aigremont : Hôtel de ville – 5 place du Château – 78240 AIGREMONT Représentée par son Maire Monsieur Samy BENOUDIZ
Chambourcy : Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 78240 CHAMBOURCY Représentée par son Maire Monsieur Pierre MORANGE
Commune de Maurecourt pour les eaux pluviales rattachée à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Hôtel de ville – 1 rue du Maréchal Leclerc – 78780 MAURECOURT Représentée par son Maire Monsieur Didier GUERREY
Commune de Maurecourt pour les eaux usées rattaché au Syndicat intercommunautaire pour l’assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP)
Hôtel de ville – 1 rue du Maréchal Leclerc – 78780 MAURECOURT Représentée par son Maire Monsieur Didier GUERREY Page 11 sur 38
Article 3 : DIT que les deux protocoles de dissolution doivent être également approuvés par les quatre Etablissements publics de Coopération Intercommunale, membres du SIARH, en charge de la compétence Assainissement « transport et traitement », soit :
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) : Immeuble Autoneum – rue des Chevries – 78410 AUBERGENVILLE
Représentée par sa Présidente Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU
Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) : Parc des Erables – Bâtiment 4 – 66 route de Sartrouville – 78230 LE PECQ Représentée par son Président Monsieur Pierre FOND
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) : Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture – CS 80300 – 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Représentée par son Président Monsieur Jean-Paul JEANDON
Syndicat intercommunautaire pour l’assainissement de la Région de Cergy- Pontoise et du Vexin (SIARP) : Hôtel de ville – 9 rue Pierre Curie – 95300 PONTOISE Représenté par son Président Monsieur Emmanuel PEZET
Article 4 : ACTE, pour les deux protocoles, que tous les biens meubles et immeubles du SIARH, parcelles acquises par le SIARH pour les ouvrages, ouvrages principaux et ouvrages associés aux ouvrages principaux sont transférés en pleine propriété aux communes concernées.
Article 5 : ACTE que le site du 2 boulevard Pelletier, sis à Carrières-sous-Poissy, et propriété du SIARH, est rattaché à la compétence assainissement pour le volet des eaux usées.
Article 6 : CONFIRME, pour les deux protocoles, les clés de répartition en matière d’assainissement collectif (eaux usées), d’eaux pluviales et de dette, délibérées le 19 juillet 2022 par le SIARH (délibération 17) à savoir :
1 - clé de répartition entre l’assainissement collectif et les eaux pluviales : linéaire de réseau
2 - clés de répartition entre les collectivités :
Assainissement collectif : volumes assujettis
Eaux pluviales : nombres d’habitants
3 - dette : mêmes clés de répartition
Assainissement collectif : volumes assujettis
Eaux pluviales : nombres d’habitants
Ces clés de répartition permettent de répartir équitablement l’actif et le passif entre les entités liquidatrices.
Article 7 : APPROUVE le protocole, tel qu’il est annexé, pour le volet assainissement (eaux usées) dont les signataires sont :
- Les 11 communes du périmètre du SIARH :
- Les 3 collectivités membres du SIARH : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O), Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) et Syndicat intercommunautaire pour l’assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP).
- Le SIARH.
La signature du protocole pour le volet assainissement (eaux usées) entraîne l’acceptation de la répartition de l’actif et du passif, notamment des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par le syndicat, les emprunts et les subventions ainsi que leur transfert par opérations d’ordre non budgétaires effectuées par le Comptable public. Page 12 sur 38
Article 8 : APPROUVE le protocole, tel qu’il est annexé, pour le volet eaux pluviales dont les signataires sont :
- Les 11 communes du périmètre du SIARH :
- Les 3 collectivités membres du SIARH : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O), Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) et t Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). - Le SIARH.
La signature du protocole pour le volet eaux pluviales entraîne l’acceptation de la répartition de l’actif et du passif, notamment des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par le syndicat, les emprunts et les subventions ainsi que leur transfert par opérations d’ordre non budgétaires effectuées par le Comptable public.
Article 9 : APPROUVE que les protocoles prévoient un ajustement des données financières de l’actif et du passif, sans que les signataires n’aient à redélibérer, au vu du compte de gestion 2023 qui ne pourra être rendu qu’en 2024 par le Trésor public et approuvé à la date prévisionnelle du 27 février 2024 par le SIARH.
Article 10 : APPROUVE que les protocoles puissent intégrer le cas échéant des annexes complémentaires demandées par le Trésor public et les services préfectoraux.
Article 11 : DIT que les communes s’engagent à délibérer en 2024 après l’ajustement des deux protocoles des résultats du compte de gestion 2023. En effet, elles devront intégrer à leur budget et dans la comptabilité de l’ordonnateur les excédents ou les déficits comme suit :
FONCTIONNEMENT -article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » INVESTISSEMENT- article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté »
Dans le même temps, les communes s’engagent à délibérer en 2024 pour reverser à leur établissement public de coopération intercommunale de rattachement qui exerce la compétence les excédents ou les déficits ainsi que la trésorerie transférée.
Article 12 : AUTORISE Monsieur le Maire, en application des deux protocoles, à préparer et à signer tous les actes concernant le transfert de tous les biens meubles et immeubles du SIARH, parcelles acquises par le SIARH pour les ouvrages, ouvrages principaux et ouvrages associés aux ouvrages principaux et transférés en pleine propriété aux 11 communes du périmètre du SIARH.
Article 13 : DIT que les communes devront mettre à disposition de leur EPCI de rattachement les biens meubles et immeubles, emprunts et subventions nécessaires à l’exercice de la compétence, cette mise à disposition étant constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et son établissement public de coopération intercommunale de rattachement.
Article 14 : AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tous les actes subséquents qui s’avèreraient nécessaires pour mettre en œuvre les deux protocoles.
Article 15 : AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à exécuter la présente délibération.
Article 16 : PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-92 : Modification de certaines commissions municipales et élection de leurs membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la modification de certaines commissions thématiques municipales facultatives et l’élection de leurs membres. Page 13 sur 38
Il a été constaté que les 22 commissions créées en 2020 constituaient un nombre trop élevé, ce qui ne permettait pas de les réunir de manière régulière. Il a donc été décidé :
- d’une part de maintenir sans changement 3 commissions qui sont les Finances, les Ressources humaines et dialogue social, Sécurité et prévention de la délinquance.
- d’autre part d’opérer ders regroupement thématiques pour rationaliser le nombre d’instance, autour de 4 nouvelles commissions :
Commission Vie associative, sports, culture, devoir de mémoire
Commission Urbanisme, travaux, économie locale
Commission Transition écologique, ville durable et citoyenne, qualité du cadre de
vie
Commission Affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, politiques éducatives
Dans ce cadre, il sera proposé 4 sièges à la majorité et 1 siège à chaque groupe d’opposition pour la constitution de ces 4 nouvelles commissions.
Avez-vous les noms de vos candidats pour les commissions ?
Madame GAMRAOUI-AMAR, je vous laisse la parole. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Monsieur le Maire, je voulais juste informer les membres du conseil et les membres de la Commission Finances que je vous ai présenté ma démission à la vice-présidence de la commission Finances pour les raisons déjà évoquées. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Madame GAMRAOUI-AMAR. J’ai bien pris note de votre démission. Revenons donc à la composition de ces 4 nouvelles commissions.
Pour la commission Vie associative, sports, culture, devoir de mémoire : - Pour la majorité : Anne JEAUCOUR, Farid MEDJADJI, Catherine NJOK-BATHA, Jacques ROSIER
- Pour le groupe SoCarrières : Hamid OUALI
- Pour le groupe Réunis pour Carrières : Khadija GAMRAOUI-AMAR
Pour la commission Urbanisme, travaux, économie locale :
- Pour la majorité : Philippe BARRON, Jean-Pierre GUILLEMAN, Mohammed AMRI, Jean-Jacques BERTAUX
- Pour le groupe SoCarrières : Jean-Mario LOPEZ
- Pour le groupe Réunis pour Carrières : Anthony EFFROY
Pour la commission Transition écologique, ville durable et citoyenne, qualité du cadre de vie :
- Pour la majorité : Kevin SCHWENDEMANN, Laïla OUAKKA, Jean-Rémi LIBERKOWSKI, Sylvie PORET
- Pour le groupe SoCarrières : Stéphanie OLIVIER
- Pour le groupe Réunis pour Carrières : Anthony EFFROY
Pour la commission Affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, politiques éducatives : - Pour la majorité : Edouard BARBADE, Sarah MEGUELLATI, Farid MEDJADJI, Marlène BASSET
- Pour le groupe SoCarrières : Christophe DELRIEU
- Pour le groupe Réunis pour Carrières : Khadija GAMRAOUI-AMAR
Avez-vous des demandes ou des observations à formuler sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRÊTE la composition des différentes commissions dont la liste est annexée à la présente délibération
PRÉCISE que sont maintenues sans changement les commissions Finances, Ressources humaines et dialogue social, Sécurité et prévention de la délinquance Page 14 sur 38
APPROUVE la création 4 nouvelles commissions pour rationaliser le nombre d’instances et regrouper les thématiques, celles-ci se substituant aux commissions antérieures :
Commission Vie associative, sports, culture, devoir de mémoire
Commission Urbanisme, travaux, économie locale
Commission Transition écologique, ville durable et citoyenne, qualité du cadre de
vie
Commission Affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, politiques éducatives
PROCEDE, en conséquence, à la suppression des commissions créées par délibération n°DCM2020-07-08 du 9 juillet 2020 et modifiées par délibération n°DCM2021-15 du 24 mars 2021, à l’exception des commissions Finances, Ressources humaines et dialogue social, Sécurité et prévention de la délinquance ;
ABROGE partiellement les délibérations n°DCM2020-07-08 du 9 juillet 2020 et n°DCM2021-15 du 24 mars 2021 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Direction des Finances
Délibération n°DCM2023-93 : Budget Ville – Admissions en non-valeur
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le budget Ville et les admissions en non-valeur. Je vous laisse la parole Monsieur BARRON. »
Monsieur BARRON : « Merci, Monsieur le Maire. Le point qui est proposé aujourd’hui à l’ordre du jour est un sujet qui revient au moins une fois par an, voire plus. Il s’agit de constater les créances irrécouvrables. La liste nous est adressée par l’administration fiscale qui après avoir relancé les débiteurs, constate un défaut de paiement définitif. Cette fois-ci la somme porte sur 5 250,80 €. C’est un montant assez raisonnable, car on peut avoir parfois bien plus. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de remarques ou d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’admettre en non-valeur la somme de 5 250,80€. Un mandat sera émis à l’article 6541 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-94 : Décision Modificative n°2 - Budget Ville 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur la décision modificative n°2 du budget 2023. Je vous laisse la parole Monsieur BARRON. » Page 15 sur 38
Monsieur BARRON : « Un certain nombre d’éléments vous ont été transmis avec la convocation à ce conseil.
La décision modificative est justifiée aujourd’hui par une somme qui n’était pas attendue au moment de l’établissement du budget primitif. Une dotation exceptionnelle de 710 197€ au titre du filet de sécurité a été allouée à la Ville par arrêté du 15 octobre publié au Journal officiel. Nous avons eu l’occasion de discuter de ce filet de sécurité. Les règles qui étaient fixées étaient très compliquées. Elles n’étaient pas encore établies au moment de la rédaction et du vote du budget primitif. Nous espérions pouvoir être éligibles, sans aucune certitude. Comme nous opérons une gestion plutôt prudente en ce qui concerne l’anticipation des recettes, nous nous étions abstenus de toute spéculation.
Nous avons été agréablement surpris de constater que l’État nous avait attribué la somme de 710 197€ dans le cadre du filet de sécurité. Il nous appartient maintenant de ventiler cette somme.
A cette somme, s’ajoutent 27 100€ de subvention au titre des projets du conseil national de la refondation, déposés par l’école Mistral et l’école du Parc.
Les modifications apparaissent donc dans le tableau des recettes puisque l’on ajoute au chapitre 74 : dotations, subventions et participations la somme de 737 297€. Ce qui nous fait un total général des recettes, budget primitif et décision modificative de 31 816 126,98€.
Concernant les dépenses de fonctionnement, on doit supporter le coût de 80 000€, somme arrondie, au titre d’une réintégration d’impôt de taxe d’habitation, jugés comme un trop perçu par les services fiscaux.
A partir de 2017, la règle aurait voulu que l’on n’augmente pas le taux de taxe d’habitation, puisque, comme vous le savez, elle a été supprimé par paliers. Or, en 2017/2018, l’équipe en place a décidé d’augmenter cette taxe. Nous sommes obligés de rendre à l’Etat le trop-perçu.
Nous avons également 50 000€ qui concerne l’annulation d’un certain nombre de titres.
Enfin, en section d’investissement, un virement de crédits de 80 000 € est opéré entre les chapitres 204 et 23 pour la création de la passerelle entre Poissy et Carrières-sous- Poissy. »
Arrivée de Madame OLIVIER à 18h39.
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? Monsieur EFFROY »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, je souhaiterais m’attarder un instant sur la dépense de 150 197€ pour la restauration. Je m’étonne qu’Elior nous réclame aujourd’hui des sommes supplémentaires en raison, peut-être d’une mauvaise gestion de leur part. Puisque lorsque l’on enregistre une perte de 25%, c’est probablement lié à une gestion qui ne s’est pas faite dans les meilleures conditions.
Je voulais par la même occasion, vous dire que nous sommes inquiets d’une part, parce que vous avez accepté assez facilement d’indemniser Elior sur un montant aussi conséquent, d’autant plus, je pense que vous avez eu l’information Monsieur le Maire, qu’Elior est en redressement judiciaire aujourd’hui.
Ce qui m’inquiète sur la pérennité des services qui pourraient être assurés auprès des élèves carriérois. Nous sommes très inquiets et ne comprenons pas pourquoi vous avez accepté une telle indemnisation. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? »
Monsieur le Maire : « Comme cela vous a été expliqué, cette augmentation résulte de l’évolution des effectifs, des tarifs dans le secteur de la restauration, mais aussi à cause de la théorie de l’imprévision. Ce qui fait, qu’aujourd’hui, un prestataire est en droit de réclamer un ajustement au regard de la situation. Page 16 sur 38
Vous n’êtes pas sans méconnaitre que les questions relatives à l’inflation ont fortement impacté en particulier les produits alimentaires. Je tiens à souligner que malgré cela et contrairement à certaines collectivités, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire. Nous avons aujourd’hui, un seul prestataire qui est Elior.
Et conformément à nos engagements, nous avons engagé des réflexions en prenant un AMO nous permettant de réfléchir aux perspectives de sortie de ce régime hybride. En effet, à Carrières-sous-Poissy nous sommes à moitié en liaison chaude, à moitié en liaison froide à raison à 1 500 repas environ pour chaque partie. Et donc nous souhaitons étudier toutes les possibilités, du bâti, des fournisseurs et des tarifications pour sortir de ce système hybride et retrouver une pleine liberté sur la manière dont nous pourrions gérer nos cantines.
En l’état, nous devons assurer la continuité du service dans l’intérêt des familles et des enfants ; c’est la raison pour laquelle, nous poursuivons les discussions avec Elior, que nous rencontrons à la mi-janvier, de manière à travailler au plus près, les coûts.
Le principe de la décision budgétaire modificative, c’est de donner les moyens de négocier sur la base des estimations et du travail de prospection réalisés par la direction des marchés, des finances, la direction de l’Éducation, de la Jeunesse et de l’Administration générale et la direction générale des services.
Au-delà des difficultés que traverse Elior et qui nous inquiètent également, nous avons l’obligation de garantir la continuité du service à une tarification sociale attractive et en prenant en compte la réalité du droit et la théorie de l’imprévision, qui nous oblige à ouvrir cette discussion. Cela passera de toute façon en conseil municipal. »
Monsieur EFFROY : « J’entends bien Monsieur le Maire les arguments, néanmoins, on parle de 60 centimes supplémentaires par repas. C’est considérable. »
Monsieur le Maire : « Je vous ai expliqué le cadre dans lequel s’inscrit cette augmentation. »
Monsieur EFFROY : « Je sais Monsieur le Maire ; malheureusement, les documents transmis pour ce conseil ne permettent pas d’apprécier les échanges, et de savoir quel régime juridique est appliqué. »
Monsieur le Maire : « La théorie de l’imprévision. »
Monsieur EFFROY : « J’imagine qu’il y a eu un contrat signé avec Elior à la base et nous n’avons pas accès à ce contrat. »
Monsieur le Maire : « Il suffit juste d’en faire la demande. Je vous rappelle que vous avez le droit de faire une demande d’accès à des documents administratifs. Ce contrat a fait l’objet d’une commission d’appel d’offres.
Et par ailleurs, si nous devions appliquer la procédure d’indemnisation, cela passera forcément en conseil municipal.
Nous sommes ici dans une décision budgétaire modificative qui va nous permettre de nous donner les moyens d’avancer que ce soit pour payer l’’électricité, le gaz, l’alimentation, le nettoyage des bâtiments. Toutes ces dépenses augmentent considérablement et nous devons pouvoir le prendre en compte. »
Monsieur EFFROY : « Cette situation ne nous rassure pas, Monsieur le Maire. Nous n’avons pas de visibilité pour être certain qu’elle est justifiée au vu des éléments.
Par ailleurs, Monsieur BARRON nous a fait une présentation de la situation financière avec des recettes supplémentaires qui abondent la commune aujourd’hui.
Nous regrettons encore une fois que ces sommes ne profitent pas aux Carriérois et ne permettent pas d’engager une baisse de la fiscalité. Puisque bizarrement, quand il s’agit de trouver 180 000 € pour faire une baisse de 2% des impôts, il n’y a personne, et là je constate que l’on a eu des recettes assez importantes et que vous trouvez une manière de ventiler qui encore une fois oublie le contribuable et qui ne permet pas d’amorcer une baisse de la fiscalité. » Page 17 sur 38
Monsieur le Maire : « J’entends, Monsieur EFFROY. Mais quand on fait le choix de ne pas augmenter les repas pour les enfants, quand on fait le choix de ne pas faire payer les fluides, l’eau et l’électricité aux associations comme c’est le cas dans d’autres communes ; quand on fait le choix de renforcer le nettoyage dans les écoles, quand on fait le choix de renforcer la sécurité dans les écoles, quand on fait le choix d’équilibrer nos dépenses avec cette dotation complémentaire, je trouve plutôt que nous accompagnons les Carriérois.
Monsieur EFFROY : « Dans ce cas, Monsieur le Maire, il faut se dire que, lorsque l’on fait tous ces choix, on fait le choix de ne pas baisser la fiscalité des habitants. »
Monsieur le Maire : « J’ai déjà répondu au moins 15 fois sur ce sujet. »
Monsieur EFFROY : « Ce qui est problématique, Monsieur le Maire, c’est que lorsque vous étiez dans l’opposition ou en campagne municipale, vous dénonciez un matraquage fiscal.
Malheureusement, aujourd’hui la situation est encore pire que celle qui était à votre arrivée en 2020. Je ne peux que noter la contradiction entre vos engagements, vos promesses et la situation aujourd’hui. Évidemment, Monsieur le Maire pour toutes ces raisons, le groupe Réunis pour Carrières va voter contre cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Je prends note de votre vote qui est en cohérence avec votre vote contre le budget.
Monsieur BARRON, je vous laisse la parole. »
Monsieur BARRON : « Je voulais juste dire que les taux de taxe augmentent de manière mécanique par l’évolution des bases qui n’est pas une décision municipale, mais une décision prise par l’État.
L’État décide d’un taux d’augmentation des bases de façon mécanique chaque année. Toute chose égale par ailleurs, l’impôt foncier d’un propriétaire va augmenter. On ne peut pas y échapper. Cela voudrait dire que si l’on voulait qu’en francs constant, on soit au même niveau, il faudrait que l’on baisse le taux décidé par la Ville, chaque année du montant de l’inflation.
Ce qui voudrait dire que finalement, on appauvrirait notre capacité à développer des services, à les maintenir à des taux qui sont accessibles à une majorité de la population. Effectivement, vous pouvez avoir votre point de vue sur la question, mais je pense que nous sommes assez logiques en procédant ainsi. »
Monsieur EFFROY : « Ce que je dis c’est que la politique que vous avez vendue aux Carriérois ne correspond pas à celle que vous mettez en œuvre aujourd’hui. Vous vous étiez engagé à stopper le matraquage fiscal, ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Je suis heureux de vous entendre dire Monsieur BARRON que vous avez compris le mécanisme. Puisque l’on a les bases de l’État, mais l’on a aussi les taux communaux. Il y a effectivement un mécanisme qui se forme. Si les bases de l’Etat augmentent, il est tout à fait possible pour la commune de baisser ses taux, quitte à intégrer l’inflation. Quand on a une évolution des bases qui cette année est de +7% avec une augmentation de l’inflation qui n’est pas de cet ordre-là, évidemment, il y a un excédent pour la commune. »
Monsieur le Maire : « Monsieur EFFROY ce que vous dites est faux, puisque l’inflation sur la quasi-totalité des postes a dépassé les 7%. Je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises dans le cadre du débat d’orientations budgétaires. Monsieur BARRON a déjà expliqué ce qu’était notre politique fiscale au plus près des besoins :
- exonération partielle pour les nouveaux arrivants,
- exonération partielle sur la rénovation énergétique,
Au regard des nombreuses demandes que nous avons reçues des propriétaires, je peux vous dire que ces dispositifs rencontrent un vif succès.
- Non augmentation des taux locaux de la taxe foncière, c’est aussi très apprécié au regard des retours que nous avons Page 18 sur 38
- Maintien de tous les tarifs de toutes les politiques en matière de la défense du pouvoir d’achat.
C’est le choix que nous faisons au regard du contexte actuel. Vous ne les partagez pas,
c’est bien normal. »
« D’autres prises de parole sur cette délibération. Nous vous écoutons Madame GAMRAOUI-AMAR. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Ce n’est pas une question, mais une observation. Je suis assez inquiète, nous avons un prestataire qui s’occupe de la restauration de nos enfants, qui rencontre aujourd’hui des difficultés financières, qui ont des répercussions sur le compte de la Ville.
Vous dites que vous allez les recevoir. Pourrions-nous être associés à cette rencontre ? Vous dites que nous allons débattre à un moment au sein de ce conseil sur les modalités d’activation de cette situation d’imprévu. Nous passerons bien entendu consulter l’ensemble du dossier la semaine prochaine.
Il serait peut-être souhaitable d’envisager un « plan B », si jamais ce prestataire venait à mettre les clefs sous la porte, qui permettrait de définir ainsi les modalités de reprise et de suivi.
Monsieur le Maire : « Merci Madame GAMRAOUI-AMAR, comme précisé, il n’y a aucune augmentation de tarifs pour les familles.
Deuxièmement, l’anticipation, c’est ce que nous faisons puisque nous faisons appel à un AMO et nous poursuivons les discussions dans le cadre des clauses de la commande publique et cette théorie de l’imprévision.
Et troisièmement, vous serez associé dans le cadre du débat, puisqu’il y aura un débat transparent et public au sein du conseil municipal. Ces réponses ont déjà été apportées dans mon propos introductif. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Monsieur le Maire, je souhaite également que l’on soit attentif à la qualité du service. On sait très bien que, lorsqu’un prestataire « décroche », cela peut avoir des répercussions sur le service.
Si vous pouviez nous rassurer Monsieur le Maire, sur le fait que vous allez les pister et notamment sur le maintien de la qualité. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame GAMRAOUI-AMAR, vous pouvez compter sur le professionnalisme et la rigueur de notre responsable de la restauration municipale, de la direction des marchés, de la direction des finances et de la direction de l’Education, de la Jeunesse et de l’administration générale qui suivent le dossier de très près.
Nous échangeons également avec d’autres collectivités qui sont confrontées à la même situation et qui ont fait appel au même prestataire. La situation aujourd’hui, est gérée. Nous veillons à ce que les clauses du contrat sur les composantes, l’alimentation, les produits labélisés, l’origine des produits soient respectées. Et indépendamment de ces évènements, nous avons déjà procédé à plusieurs rappels à l’ordre. ELIOR fait déjà l’objet de plusieurs pénalités.
ELIOR comme toute entreprise délégataire de la Ville, fait l’objet d’un suivi sérieux. Et aujourd’hui, malgré les difficultés rencontrées par ELIOR, nous n’avons pas constaté de manquement à leurs obligations. Néanmoins, nous poursuivons nos discussions dans l’intérêt des finances publiques bien évidemment et tout en faisant le choix de ne pas impacter les familles de l’augmentation éventuelle. »
Monsieur BARRON : « ELIOR n’est pas un partenaire idéal pour la Ville, nous partageons les points de vue sur ce point. Le groupe est en difficulté financière ; aujourd’hui on s’attache à faire en sorte qu’il respecte ses engagements.
Ces engagements nous coûtent un peu plus cher que ce qui était prévu initialement au contrat, par le fait du renchérissement du coût des matières premières. Toutes les options sont à étudier, certaines étant plus réalisables que d’autres. Il est bien trop tôt aujourd’hui Page 19 sur 38
pour arriver à une conclusion. Nous aurons l’occasion de reparler de ce dossier dans le futur. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Monsieur le Maire, je voulais juste remercier Monsieur BARRON pour sa franchise et son constat partagé. Merci de ce que vous avez dit, cela permet de clarifier les choses et de nous donner des perspectives pour le suivi de ce dossier. »
Monsieur EFFROY : « Je voulais juste savoir qui est en charge de l’AMO sur ce dossier. »
Monsieur le Maire : « C’est le cabinet HAZAN qui nous accompagne. Le groupe SoCARRIERES avez-vous des remarques sur la décision modificative ? »
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, MME OLIVIER, M. LOPEZ. M. OUALI, M. DELRIEU représenté par M. LOPEZ) ;
ADOPTE la décision modificative n°2 de la commune conformément au tableau de synthèse (annexe 1) et à la maquette M57 (annexe 2) ci-annexés ;
AUTORISE les mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
DIT que ces mouvements s’équilibrent en dépenses et recettes, en section d’investissement, à hauteur de 737 297 € ;
DIT que, conformément à la nomenclature M57 en matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-95 : ZAC SAINT-LOUIS - Approbation des comptes rendus financiers annuels 2021 et 2022 de la SAEM CITALLIOS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation des comptes rendus financiers annuels 2021 et 2022 de la SAEM CITALLIOS.
Avez-vous des remarques ou de observations particulières ?»
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, juste pour dire que, pour tout organisme présidé par Monsieur BEDIER, j’ai tendance à m’abstenir. Donc, je m’abstiendrai pour le vote de cette délibération. »
Monsieur le Maire : « J’ai pris bonne note de votre abstention. D’autres remarques, d’autres observations. »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
APPROUVE les Comptes Rendus Financiers Annuels 2021 et 2022 relatifs à la ZAC Saint- Louis ; Page 20 sur 38
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2022-96 : Autorisation de dépenses et de recettes avant le vote du Budget Primitif 2024 – Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’autorisation de dépenses et
de recettes avant le vote du Budget Primitif 2024 – Budget Ville. C’est une délibération
récurrente qui nous permet d’engager des dépenses à hauteur de 25%.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération. »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE sur la section d’investissement, au titre de l’exercice 2024 :
• d’ouvrir les crédits budgétaires par chapitre en dépenses et en recettes dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
• d’autoriser les engagements et le mandatement des dépenses d’investissement. Cette autorisation porte sur les sommes suivantes des différents chapitres de la section d’investissement :
o Chapitre 20 41 418 euros
o Chapitre 21 862 894 euros
o Chapitre 23 529 479 euros
AUTORISE le mandatement des annuités de la dette dont les échéances interviennent avant le vote du Budget Primitif 2024 ;
DIT que les dépenses et les recettes engagées seront reprises lors du vote du Budget Primitif 2024 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-97 : Avance sur la subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’avance sur la subvention de fonctionnement allouée au Centre communal d’action sociale. Il s’agit d’avancer 299 375 € au CCAS.
Avez-vous des remarques ou de observations particulières ?»
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; Page 21 sur 38
DÉCIDE de verser sur l’exercice budgétaire 2024, avant le vote du Budget Primitif, une avance de 299 375 € sur la subvention annuelle de fonctionnement qui sera allouée au CCAS ;
DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 au compte 657362 ;
PRÉCISE que cette avance sera déduite de la subvention annuelle de fonctionnement qui sera allouée au CCAS pour l’année 2024 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-98 : Fixation des attributions de compensation définitives au titre de l’exercice 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la fixation des attributions de compensation définitives au titre de l’exercice 2024. Je vous laisse la parole Monsieur BARRON. »
Monsieur BARRON : « On ne va pas revenir sur la question qui a été évoquée à plusieurs reprises au sein du Conseil municipal. Il s’agit d’une révision libre des attributions de compensation, engagée dans le cadre de l’harmonisation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Elle permet de restituer aux communes intéressées les « recettes historiques », qui impactaient leurs attributions de compensation (AC) et qui correspondaient au financement de la compétence déchets en partie par une contribution du budget général.
Les modalités de la révision ainsi que les montants par commune ont donné lieu à un rapport de la CLECT, adopté le 30 juin 2023 et approuvé par les délibérations des communes. C’est sur la base de ces éléments que le Conseil communautaire a délibéré à la majorité des deux tiers et approuvé les montants définitifs des AC.
Pour la commune de Carrières-sous-Poissy, le montant des AC passe de 2 465 208,54€ en 2023 à 2 501 764,80€ en 2024, soit une recette supplémentaire de 36 556,26€. C’est plutôt une bonne nouvelle pour la Ville. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur BARRON ;
Avez-vous des remarques ou de observations particulières ?»
En l’absence de remarques ou observations, il fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré par 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
APPROUVE le montant révisé de l'attribution de compensation, tel que délibéré par le Conseil communautaire en date du 12 octobre 2023, soit 2 501 764,80 € (dont 2 544 905,10 € AC fonctionnement et - 43 140,30 € AC investissement) à compter de l’année 2024 ;
MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 22 sur 38
Direction des Sports, de la Vie associative, de la Culture et de l’Événementiel
Délibération n°DCM2023-99 : Avance sur la subvention de fonctionnement allouée au Comité des Œuvres Sociales du Personnel (COSP) pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’avance sur la subvention de fonctionnement allouée au Comité des Œuvres Sociales du Personnel.
Avez-vous des remarques ou des observations ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de verser sur l’exercice budgétaire 2024, avant le vote du Budget Primitif, une avance de 17 500 € sur la subvention annuelle de fonctionnement qui sera allouée au Comité des Œuvres Sociales (COSP) ;
DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 ;
PRÉCISE que cette avance sera déduite de la subvention annuelle de fonctionnement qui sera allouée au COSP pour l’année 2024 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-100 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer en soutien à son action pour vaincre la maladie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer en soutien à son action pour vaincre la maladie. Il s’agit d’apporter une subvention complémentaire et exceptionnelle de 1 000€ aux 572 € récoltés au profit de l’association dans le cadre de l’opération « Octobre rose.
Avez-vous des remarques ou des observations ? »
En l’absence de remarques ou observations, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer au Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer une subvention exceptionnelle d’un montant global de 1 000 € ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 23 sur 38
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de l’Administration générale
Délibération n°DCM2023-101 : Création d’un appel à projet à destination des collèges de Carrières-sous-Poissy pour l’amélioration du bien-être des élèves et la lutte contre le harcèlement scolaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’un appel à projet à destination des collèges de Carrières-sous-Poissy pour l’amélioration du bien-être des élèves et la lutte contre le harcèlement scolaire. Un appel à projet travaillé avec le Ministère de l’Éducation nationale et en lien avec les principaux de collège.
Avez-vous des remarques ou des observations ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Oui, Monsieur le Maire. Avez-vous reçu des courriels ou courriers vous alertant sur des situations de harcèlement scolaires sur la Ville sur les deux dernières années par exemple. »
Monsieur le Maire : « Quand il s’agit de harcèlement scolaire, c’est géré dans le cadre d’un protocole clair de l’Éducation nationale. Quand il s’agit d’un soupçon de harcèlement sur le temps périscolaire, nous avons un certain nombre de dispositifs de mis en place. Nous pouvons être informés par l’Éducation nationale des cas, mais pas systématiquement.
Nous avons eu quelques situations plutôt récentes. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Quelle décision a été prise dans cette situation ? Déplacer le jeune perturbateur, comme le préconise le ministre de l’éducation nationale ou la victime ? »
Monsieur le Maire : « D’une part, la situation est récente. Et d’autre part, nous ne prenons pas de décision comme cela. Il y a tout un protocole à respecter avant et une des mesures possibles peut-être l’éloignement des enfants harceleurs si leur culpabilité est démontrée.
Pour l’instant, nous n’en sommes pas là de la procédure qui aujourd’hui est entre les mains de l’Éducation nationale et de ses dispositifs. Pour la partie qui nous concernait, un contact a été pris avec la famille, pour voir avec le CCAS, si elle pouvait bénéficier d’un accompagnement si tel était son choix.
D’autres remarques, d’autres observations ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de créer un appel à projet à destination des collèges Flora-Tristan et Claude- Monet pour la mise en œuvre d’actions concrètes concourant au bien-être des élèves et à la lutte contre le harcèlement scolaire des objectifs du développement durable, doté d’une enveloppe de 1 000 € par année scolaire et par établissement ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, nature 65748 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 24 sur 38
Délibération n°DCM2023-102 : Création d’une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le collège Claude-Monet
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la création d’une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le collège Claude-Monet.
Cette convention est issue d’un travail collégial avec les deux principaux. Les conventions ont fait l’objet d’un vote unanime au conseil d’administration de nos deux collèges. Ces conventions visent à déterminer le cadre d’action et de partenariat avec les principaux de collèges et qui s’inscrit dans notre dossier de labellisation par l’État de « Cité éducative » tel que proposé par la Première ministre à la sortie du Comité interministériel des Villes qui s’est tenu à Chanteloup-les-Vignes.
Avez-vous des remarques ou des observations ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de créer une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le collège Claude-Monet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents d’évaluation, d’amélioration, de reconduction les concernant.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-103 : Création d’une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le collège Flora-Tristan
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la création d’une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le collège Flora Tristan.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de créer une convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy, d’une part, et, respectivement le collège Flora-Tristan et le collège Claude-Monet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents d’évaluation, d’amélioration, de reconduction les concernant.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 25 sur 38
Délibération n°DCM2023-104 : Convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et l’État, représenté par l’Académie de Versailles, pour le projet "L'éducation en jeu" proposé par l’école maternelle Le Parc
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et l’État, représenté par l’Académie de Versailles, pour le projet "L'éducation en jeu" proposé par l’école maternelle Le Parc.
Vous avez les deux projets qui vous sont présentés succinctement et qui ont préalablement fait l’objet d’une évaluation interne à l’Éducation nationale, avant présentation au Conseil municipal.
Ce n’est pas la Ville qui finance le projet ; elle accompagne par une avance de trésorerie et se fait ensuite rembourser au fur et à mesure de l’avancée des projets.
Les deux projets nous ont été présentés par Madame l’inspectrice de l’Éducation nationale et les deux directeurs d’école.
Ce sont des projets qui me paraissent pertinents, même si sur le fond nous n’avons pas notre mot à dire. Mais nous pourrions très bien ne pas mettre à disposition les 27 000 € en question.
Les projets proposés portent sur l’éducation en jeu pour l’école du Parc et l’autre sur la culture scientifique pour l’école Mistral. Le périscolaire est associé dans ce cadre-là pour que les enfants fréquentant les accueils du mercredi puissent bénéficier des dispositifs éducation nationale. C’est une opération plutôt bénéfique pour la ville.
Avez-vous des remarques ou des observations particulières ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Mistral c’est parce que l’on est en REP (réseau d’éducation prioritaire) ?»
Monsieur le Maire : « Non ce n’est pas lié à cela. Toutes les écoles peuvent candidater dans le cadre de ce dispositif. Monsieur BARBADE vous souhaitez intervenir ? »
Monsieur BARBADE : « Il s’agit en fait pour les écoles de présenter un projet innovant. Pour l’instant, nous avons deux écoles qui ont candidaté. Je pense qu’il y en aura d’autres par la suite. »
Monsieur le Maire : « Si jamais, il devait y avoir d’autres projets, vous avez compris que c’est une mobilisation d’argent, qui certes nous est remboursé, mais qu’il faut avancer. Nous avons demandé à l’Éducation nationale pour planifier, si d’autres projets venaient à être présentés pour que l’on puisse faire l’avance de trésorerie et éventuellement revenir devant ce Conseil municipal pour des décisions modificatives.
Avez-vous d’autres remarques ou observations ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et l’État, représenté par l’Académie de Versailles, pour le projet « L’éducation en jeu » proposé par l’école maternelle Le Parc, ainsi que tout document y afférant ;
DIT que les crédits sont inscrits, en dépenses et en recettes, au budget 2023 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 26 sur 38
Délibération n°DCM2023-105 : Convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et l’État, représenté par l’Académie de Versailles, pour le projet "À la découverte du peuple de l'herbe : les petits scientifiques de Mistral" proposé par l’école maternelle Frédéric-Mistral
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et l’État, représenté par l’Académie de Versailles, pour le projet "À la découverte du peuple de l'herbe : les petits scientifiques de Mistral" proposé par l’école maternelle Frédéric-Mistral, ainsi que tout document y afférant ;
DIT que les crédits sont inscrits, en dépenses et en recettes, au budget 2023 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-106 : Adhésion au Réseau Français des Villes éducatrices (RFVE)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’adhésion au Réseau Français des Villes éducatrices.
Avez-vous des remarques ou des observations ? Je vous laisse la parole Madame GAMRAOUI-AMAR. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Oui, Monsieur le Maire, cette intervention s’inscrit dans un cadre plus large à savoir votre propension à adhérer à un certain nombre d’associations, de réseaux.
Je reste perplexe à votre souhait de vouloir adhérer à toutes ces associations.
Nous vous adresserons prochainement par écrit un récapitulatif de toutes les adhésions faites depuis le début de votre mandat.
Nous voterons donc contre cette adhésion. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame GAMRAOUI-AMAR. D’autres remarques ou observations ? Madame OLIVIER. »
Madame OLIVIER : « Nous voulions juste vous dire que cette somme de 285 € par an, pourrait peut-être être remise directement aux écoles de la Ville, qui manquent d’argent. Je pense qu’il y a des choses à faire dans nos établissements scolaires. »
Monsieur le Maire : « Oui, je ne vous le fais pas dire, vu dans l’état dans lequel, les écoles ont été laissés en 2020, je peux vous assurer qu’il y a de quoi faire dans les écoles.
Je peux également vous assurer qu’avec nos trois appels à projets, ce sont 30 000 € supplémentaires qui sont rajoutés au budget de fonctionnement des écoles et que les 14 écoles de la Ville ont répondu à la quasi-totalité des appels à projets.
Tous ont rencontré un avis très favorable des directeurs d’école, qui comprennent également les contraintes qui peuvent exister liées à l’inflation.
Pour répondre à Madame GAMRAOUI-AMAR sur les associations. Aujourd’hui, nous avons adhéré à 25 associations dont 10 qui avaient été décidées avant notre élection. Cela représente un total de 23 875,60 €. Page 27 sur 38
Il y a une association dont on va arrêter l’adhésion, dans la mesure où la Communauté urbaine adhère à cette association. Il s’agit de l’association des Villes et Banlieues, dont l’adhésion était de 2 529,82€.
Chaque fois que nous jugerons pertinent, dans le cadre des délégations des élus et des échanges d’expertises, d’adhérer à une association, nous le ferons. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Je réagis à la réponse que vous avez formulée à Madame OLIVIER sur les sommes allouées aux écoles. J’ai en mémoire des retours concernant l’absence de bus pour des sorties scolaires cet été, pourriez-vous nous donner quelques explications. »
Monsieur le Maire : « Madame GAMRAOUI-AMAR, il n’y a eu aucune sortie scolaire annulée du fait d’un bus supprimé par la Ville.
Il y a un seul sujet, c’est sur les classes transplantées où il y a eu une erreur de nos services et je l’assume. Le service avait annoncé à une école que deux classes pouvaient partir alors que celle-ci n’y avait pas droit cette année, puisqu’elle avait eu le double l’année précédente, avec le départ de 4 classes. Nous avons compensé cette erreur en prenant en charge le transport pour une sortie à la base de loisirs de Verneuil souhaitée par l’école. Et à chaque fois, nous avons fait des compléments à quelques écoles qui en ont fait la demande. Nous n’avons annulé aucune sortie scolaire dans le cadre du budget alloué pour les transports. »
Avez-vous d’autres remarques ou observations ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. LOPEZ, Mme OLIVIER, M. OUALI et M. DELRIEU, représenté par M. LOPEZ) ;
APPROUVE l’adhésion de la Ville de Carrières-sous-Poissy au Réseau Français des Villes éducatrices
APPROUVE les statuts de cette association ci-annexée ;
PRECISE que le coût annuel d’adhésion est fixé à 285 € ;
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget 2023 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Direction des Ressources humaines
Délibération n°DCM2023-107 : Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l'actualisation du tableau des effectifs. Il s’agit compte tenu du fait des mouvements de personnel, des évolutions réglementaires décidées par l’État, notamment dans le secteur médico-social de créer de nouveau poste pour le bon fonctionnement des services.
D’autre part, la prise en compte des avancements de grade ou de promotion interne du personnel communal éligible à ces dispositifs d’évolution de carrière induit également des réajustements. Cette année, 33 agents sont promus au titre de l’avancement de grade ainsi qu’un agent au titre de la promotion interne.
Enfin, l’emploi précaire des vacataires représente une préoccupation majeure en matière de gestion des ressources humaines. Je remercie la directrice des Ressources humaines et Page 28 sur 38
Monsieur CORBIER, adjoint au Maire délégué aux Ressources humaines pour le travail qui est fait et l’accompagnement au quotidien de nos agents.
En conséquence, un ajustement du tableau des effectifs des emplois non permanents est nécessaire.
Le tableau actualisé conserve le même effectif budgétaire que la précédente délibération du 13 décembre 2022, avec 471 grades ouverts pour 377,60 postes réellement pourvus.
Ce rapport a été présenté au Comité social territorial du 7 novembre 2023 et a recueilli un avis favorable à l’unanimité.
Avez-vous des remarques ou des observations concernant cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES TEMPS DE
TRAVAIL
EFFECTIFS EFFECTIFS
(1) (2) BUDGETAIRES EN
ETP
POURVUS EN
ETP
FILIERE ADMINISTRATIVE 82 71
Attaché hors classe A TC 1 0
Attaché principal A TC 1 1
Attaché A TC 13 10
Rédacteur principal de 1ère classe B TC 2 2
Rédacteur principal de 2ème
classe B TC 4 3
Rédacteur B TC 7 6
Adjoint administratif principal de
1ère classe C TC 12 11
Adjoint administratif principal de
2ème classe C TC 18 17
Adjoint administratif territorial C TC 24 21
FILIERE TECHNIQUE 122 109
Ingénieur principal A TC 1 0
Ingénieur territorial A TC 1 0
Technicien principal de 1ère classe B TC 3 2
Technicien principal de 2ème classe B TC 2 1
Technicien B TC 1 1
Agent de maîtrise principal C TC 8 8
Agent de maîtrise C TC 12 11
Adjoint technique principal 1ère
classe C TC 4 2
Adjoint technique principal 2ème
classe C TC 25 23
Adjoint technique territorial C TC 65 61
FILIERE SOCIALE 42 33
Assistant socio-éducatif 1ère cl. A TC 1 1
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle A TC 3 3
Educateur de jeunes enfants A TC 4 3
Agent spécialisé des écoles mat.
principal 1ère cl. C TC 14 12
Agent spécialisé des écoles mat.
principal 2ème cl. C TC 19 14
Agent social ppal 2 ème classe C TC 1 0 Page 29 sur 38
FILIERE MEDICO-SOCIALE 19 15
Infirmier territorial en soins
généraux A TC 2 1
Puéricultrice de classe supérieure A TC 1 0
Puéricultrice de classe normale A TC 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure B TC 3 3
Auxiliaire de puériculture de classe
normale B TC 12 11
FILIERE SPORTIVE 5 3
Educateur des activités phys. &
sport. B TC 1 0
Opérateur des activités phys. &
sport. Qualifié C TC 1 0
Opérateur des activités phys. &
sport C TC 3 3
FILIERE CULTURELLE 12 8
Professeur enseignement artistique
classe normale A TC 1 1
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe B TC 4 3
Assistant d'enseignement artistique
principal 2ème classe B TC 5 4
Assistant d'enseignement artistique B TC 2 0
FILIERE ANIMATION 102 91
Animateur principal de 1ère classe B TC 2 1
Animateur principal de 2ème classe B TC 2 0
Animateur territorial B TC 8 7
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C TC 6 5
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C TC 16 14
Adjoint d'animation territorial C TC 68 64
POLICE MUNICIPALE 22 12
Chef de service police municipal
principal de 2ème classe B TC 1 0
Brigadier-chef principal C TC 10 7
Gardien-brigadier C TC 11 5
TOTAL 406 342
EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1
Directeur général des services des
communes 10. A 20 000 hab. A TC 1 1
EMPLOIS NON PERMANENTS 64 34.60
Service civique TC 2 0
C.A.E. CUI - C.A -Adulte relais- PEC TC 5 1
Assistante maternelle TC 24 8
Apprenti TC 5 3
Collaborateur de cabinet TC 1 1
Médecin vacataire TC 1 0 Page 30 sur 38
Psychologue vacataire TC 1 0.1
Animateur Horaire (cantine + étude) TC 20 18
Adjoint technique Horaire TC 5 3.5
TOTAL GENERAL 471 377,60
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice, chapitre 012 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-108 : Rémunération des agents en charge des ateliers sociolinguistiques (ASL)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la rémunération des agents en charge des ateliers sociolinguistiques. Nous avons aujourd’hui des agents qui travaillent de 4 à 10 heures hebdomadaires. Il convient de déterminer une rémunération qui serait indexée sur la valeur du Smic horaire. Il n’y avait pas eu depuis de nombreuses années de revalorisation. C’est aussi, une manière de reconnaitre leur travail. Elles sont au nombre de 4, Isabelle, Danielle, Thérèse et Éléonore. Elles accueillent près de 130 apprenants par an.
Cet accompagnement, qui s’inscrit dans la lutte contre l’illettrisme, a pour objectif d’améliorer la compréhension du français, de renforcer l’autonomie des personnes mais également de favoriser le lien social et la connaissance des services sur notre commune.
Il est proposé d’actualiser les modalités de rémunération de ces agents en indexant leur rémunération sur un taux du Smic horaire à hauteur de 210% (soit 24,19€).
Avez-vous des remarques ou des observations concernant cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de fixer la rémunération des agents vacataires au titre des ateliers sociolinguistiques à 210% du smic horaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier afférent à la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 31 sur 38
Délibération n° DCM2023-109 : Actualisation de la répartition des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux (sans augmentation des montants individuels)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’actualisation de la répartition des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux (sans augmentation des montants individuels).
J’explique la mécanique, aujourd’hui Monsieur BERTAUX, comme Madame RANTZ précédemment, a rejoint la majorité.
Comme c’est la règle dans cette équipe municipale, chacun occupe une mission et une délégation. La loi oblige que chacun soit indemnisé de la même manière. L’enveloppe globale maximale de base était atteinte puisqu’elle était de 153 221,63 €. C’est l’enveloppe de base allouée à la Ville pour indemniser ses élus.
Lors du 1 er conseil municipal, nous avions fait le choix de baisser l’indemnité des adjoints, d’augmenter celle des conseillers délégués pour qu’ils aient un seuil équivalent et de baisser de 20 % celle du Maire. Pour cela nous avions renoncé à bénéficier de la dotation de solidarité urbaine qui classe la Ville comme une ville de 20 000 habitants. Et donc qui l’autorise à bénéficier d’une enveloppe globale de 189 749,66€. Ce n’est pas la somme qui est dépensée, mais c’est la somme qui peut être dépensée.
Donc pour pouvoir indemniser l’élu entrant, il faut d’abord baisser tout le monde, c’est la première délibération. Pour exemple le taux individuel de l’indemnité de fonctions du Maire passe de 52 à 51%. On peut ainsi indemniser Monsieur BERTAUX.
Une fois cette baisse effectuée, on peut ensuite délibérer pour demander à faire valoir la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui nous permet de rattraper le reliquat que nous n’avions pas dans le premier plafond. Ensuite, nous remettons tout le monde au même niveau que précédemment en juillet 2020.
Concrètement, si on vote cette délibération le Maire touche aujourd’hui, 2 124, 67 € bruts, un adjoint et un conseiller délégué 420,85 € et en 2020, ils touchaient les mêmes montants. La seule augmentation qu’ont connue le maire, les adjoints et les conseillers délégués est liée à la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique.
Je tiens à préciser que l’enveloppe qui est dépensée aujourd’hui ne va représenter que 156 800,88 € soit environ 5 000€ de plus que ce qui était prévu en juillet 2020, ce qui équivaut à l’indemnisation sur les années à venir du conseiller municipal délégué supplémentaire.
Cela veut dire qu’il reste plus de 30 000 € et c’est surtout de 21 % de moins que se représentait le montant des indemnités de la précédente équipe municipale. Voilà l’explication technique. »
Arrivée de Monsieur LANYI à 19h13.
Monsieur EFFROY : « Oui Monsieur le Maire, juste pour vous dire que, quand il n’y a plus d’opposition, cela s’appelle la dictature.
Monsieur le Maire : « Mais vous êtes là, vous ! »
Monsieur EFFROY : « Oui mais Monsieur le Maire, avec vos tentatives de débauchage... »
Monsieur le Maire : « Nous ne débauchons personne. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, vous venez de le faire encore à l’instant, en disant si d’autres élus veulent rejoindre une équipe. Page 32 sur 38
Monsieur le Maire, c’est sain lorsqu’il y a une opposition. Je sais que cela vous pose problème aujourd’hui, vous ne supportez plus. Vous êtes retombé, je pense dans vos travers du premier mandat.
Monsieur le Maire : « Pourriez-vous revenir à la délibération, vous n’êtes pas autorisé à faire des attaques personnelles. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, c’est sain une opposition. Ensuite, vous aviez aussi la possibilité de diminuer les indemnités pour ne pas faire usage de la DSU. »
Monsieur le Maire : « Nous avons déjà diminué les indemnités. »
Monsieur EFFROY : « Oui, mais vous faites le choix, Monsieur le Maire de siphonner l’opposition. »
Monsieur le Maire : « Vous devriez avoir un peu de respect pour vos collègues du conseil municipal, notamment pour Madame RANTZ et Monsieur BERTAUX. Ils ne sont pas siphonnés, ils font leur choix en conscience. Par contre, vos équipes, vous pourriez vous interroger, pour savoir pourquoi les gens vous quittent. »
Monsieur EFFROY : « Vous le savez Monsieur le Maire ? Car Madame RANTZ n’a jamais eu la correction de nous dire pourquoi elle a quitté le groupe. »
Monsieur le Maire : « Monsieur EFFROY, vous n’êtes pas autorisé à interpeler Madame RANTZ en direct. Et vous n’êtes même pas autorisé à la citer. »
Monsieur EFFROY : « Arrêtez, Monsieur le Maire avec votre méthode autoritaire, vous vous croyez où ? »
Monsieur le Maire : « Monsieur EFFROY, je vous demanderai de respecter les membres de cette assemblée. Je vous rassure, il faudra à certains membres de cette opposition restante beaucoup d’efforts pour que cette équipe municipale donne son accord, puisqu’il n’y a pas un ralliement qui soit fait sans l’accord unanime de mon équipe. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Je suis sûr que si vous étiez resté dans un schéma de faire baisser un certain nombre d’indemnités, je ne pense pas que l’accueil de Madame RANTZ et de Monsieur BERTAUX aurait été dans les mêmes conditions. »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas Madame GAMRAOUI-AMAR, dans la mesure où vous ne faites pas partie du bureau municipal et encore moins de l’équipe municipale.
J’accepte que Madame RANTZ et Monsieur BERTAUX soient venus me dire qu’ils se sont trompés et qu’ils rejoignent une équipe dont ils partagent les valeurs. Je comprends que cela vous affecte. En tout cas, je tiens à leur renouveler toutes mes félicitations pour leur ralliement et je crois qu’avec l’équipe municipale on peut les applaudir.
Hors micro, Madame OLIVIER prend la parole sans l’avoir sollicitée pour suspecter Monsieur BERTAUX d’avoir rejoint l’équipe de la majorité pour des raisons exclusivement financières.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques ou observations concernant cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR, 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) et 4 ABSTENTIONS (Mme OLIVIER, M. LOPEZ, M. OUALI et M. DERLRIEU, représenté par M. LOPEZ) ;
ARTICLE 1 : FIXE l’indemnité de fonction allouée à Monsieur le Maire à 51 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
ARTICLE 2 : FIXE l’indemnité de fonction allouée aux adjoints au Maire à 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Page 33 sur 38
ARTICLE 3 : FIXE l’indemnité de fonction allouée aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction de Monsieur le Maire à 9,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dispositions de l’article 1, 2 et 3 de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ;
ARTICLE 5 : ADOPTE le principe de la revalorisation systématique et automatique des indemnités de fonction conformément à l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
ARTICLE 7 : PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° DCM2023-110 : Application de la majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (sans augmentation des montants individuels)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’application de la majoration
au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (sans augmentation des montants individuels)
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR, 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) et 4 ABSTENTIONS (Mme OLIVIER, M. LOPEZ, M. OUALI et M. DELRIEU, représenté par M. LOPEZ) ;
ARTICLE 1 : FIXE l’indemnité de fonction allouée à Monsieur le Maire à 52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
ARTICLE 2 : FIXE l’indemnité de fonction allouée aux adjoints au Maire à 10,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
ARTICLE 3 : FIXE l’indemnité de fonction allouée aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction de Monsieur le Maire à 10,30% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
ARTICLE4 : PRÉCISE que les dispositions de l’article 1, 2 et 3 de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 ;
ARTICLE 5 : ADOPTE le principe de la revalorisation systématique et automatique des indemnités de fonction conformément à l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
ARTICLE 7 : PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 34 sur 38
Direction de l’Aménagement urbain et de l’Économie locale
Délibération n°DCM2023-111 : Demande de dérogation au repos dominical des commerces au titre de l’année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur la demande de dérogation au repos dominical des commerces au titre de l’année 2024. »
Avez-vous des remarques ou des observations concernant cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical de l’année 2024, et pour les dates suivantes :
- Pour les commerces de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722 Z), les commerces de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724 Z) et les commerces de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721 Z) : les 25 février, 10 mars, 7 avril, 19 et 26 mai, 9 juin, 14 juillet, 15 septembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2024
- Pour les supermarchés (code NAF 4711 D) : les 14 juillet, 1er septembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024
- Pour les hypermarchés (code NAF 4711 F) :
Leclerc GEFICAR : les 31 mars, 1er septembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024
Leclerc SODICA : les 31 mars, 14 juillet, 1er septembre, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-112 : Approbation de la convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation de la convention
communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Avez-vous des remarques ou des observations concernant cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; Page 35 sur 38
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération
ARTICLE 3 : DONNE DÉLÉGATION au Maire pour conclure et signer tout avenant nécessaire à ladite convention
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques
Délibération n°DCM2023-113 : Mise à jour de la liste des emplois communaux éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou de service
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la mise à jour de la liste des emplois communaux éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou de service. Je vous rappelle que par délibération du 20 octobre, nous avions défini les modalités d’attribution des véhicules de fonction ou de service aux agents communaux.
Cette délibération était incomplète, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler au groupe Réunis pour Carrières qui nous avait interpellés et qui avait bénéficié de tous les éléments qu’ils nous avaient demandés pour comprendre le sujet.
Il est donc proposé aujourd’hui d’actualiser cette délibération en procédant aux modifications qui y sont précisées. Pour rappel, notre flotte automobile est constituée de :
- 28 véhicules légers qui sont à destination des services et des agents
- 46 véhicules utilitaires dédiés au service Techniques, restauration, police municipale. Nous sommes essentiellement sur des Berlingot, Partner, balayeuse, camion, tracteur
- 2 scooters
Sur ces 76 véhicules, 32 sont des véhicules en location longue durée. Actuellement, notre flotte ne compte que 2 véhicules électriques, ce qui est très insuffisant au regard des engagements que nous avons pris.
C’est la raison pour laquelle, la direction des marchés publics a été mandatée dans le cadre du futur marché public qui va être engagé pour les véhicules de location longue durée pour travailler à équiper notre flotte de véhicules électriques, hybrides et surtout à développer une pratique de l’autopartage.
Nous nous attacherons également à revoir de manière différente les segments de catégories de voiture, en essayant de baisser en catégorie, là où cela sera possible, en fonction des usages de l’ensemble des véhicules que nous utilisons.
Avez-vous des remarques ou des observations ? Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, bien évidemment nous sommes très satisfaits de cette délibération de régularisation qui fait suite à notre saisine d’il y a quelques mois.
J’ai une petite question, Monsieur le Maire. Dans quel cadre pourrions-nous avoir accès au carnet de bord des véhicules. En effet, nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises d’identifier des véhicules de la Ville hors du secteur communal et qui manifestement n’était pas dans le cadre d’une mission communale. » Page 36 sur 38
Monsieur le Maire : « Premier point, il peut tout à fait y avoir, en dehors du périmètre communal, des véhicules municipaux qui circulent puisque certains agents sont envoyés chez des prestataires, certains agents bénéficient du remisage à domicile c’est-à-dire qu’ils peuvent rentrer chez eux avec leur véhicule sans utilisation à titre privé le week- end. Nous avons également beaucoup d’agents qui travaillent le week-end que ce soit pour des manifestations, des urgences…
Concernant votre demande de consultation des carnets de bord, nous allons regarder ce qui est du ressort des questions relatives aux données personnelles, aux libertés individuelles. Savoir d’abord dans quel cadre juridique ces informations peuvent être communiquées. Le carnet de bord permet de travailler sur la question de consommation d’essence, de l’utilisation du véhicule, la rationalisation et la mutualisation. C’est pour cela que nous voulons tendre à l’auto-partage, dans la mesure où l’on pourra le mettre en place.
Avez-vous d’autres remarques ou observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 29 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme OLIVIER, M. LOPEZ. M. OUALI et M. DELRIEU, représenté par M. LOPEZ) ;
DÉCIDE d’abroger la délibération n°2020-10-14 du 20 octobre 2020 portant modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux ;
PROPOSE l’attribution des véhicules de la façon suivante :
Un véhicule de fonction peut être attribué au Directeur Général des Services ;
Un véhicule de service, dont le remisage est autorisé à domicile de façon
permanente, peut être attribué à :
EMPLOI
Directeur général des services
Directeur de cabinet
Directeurs
Directeurs adjoints
Responsables des régies techniques
Responsable de la restauration
Appariteur Hôtel de Ville
PRÉCISE que le périmètre de circulation est celui du département des Yvelines étendu aux nécessités du service et au trajet domicile-travail de l’agent à l’exclusion des déplacements privés, week-ends et congés. Tout déplacement (à l’exclusion du remisage à domicile) avec un véhicule de service en dehors du périmètre de circulation doit faire l’objet d’un ordre de mission pour les agents ;
PRÉCISE que l’utilisation des véhicules de service, incluant le remisage à domicile pour certains agents, n’est pas assimilée à un avantage en nature compte-tenu du caractère négligeable de leur utilisation privative ;
PRÉCISE que le véhicule de fonction peut être utilisé à usage professionnel et à usage privé et que sa mise à disposition permanente constitue un avantage en nature dont les conditions sont précisées par la réglementation en vigueur ;
PRÉCISE que la Ville prend en charge les frais liés à l’utilisation des véhicules de fonction et de service (entretien, réparation, carburant, assurance, location…) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels portant autorisation d’utilisation et de remisage à domicile des véhicules de service ; Page 37 sur 38
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-114 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d’action sociale de Carrières- sous-Poissy pour la passation et l’exécution de marchés publics
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d’action sociale de Carrières-sous-Poissy pour la passation et l’exécution de marchés publics.
Avez-vous d’autres remarques ou observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE la création d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d’action sociale de Carrières-sous-Poissy, dans le cadre du périmètre défini par la convention susvisée ;
ACCEPTE l’exercice de la mission de coordonnateur par la Ville de Carrières-sous-Poissy, dans les conditions exposées dans la convention susvisée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ci-annexée entre la Ville et le Centre communal d’action sociale de Carrières- sous-Poissy ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-115 : Approbation du principe du renouvellement de la concession de service pour la gestion du multi-accueil « Les Moussaillons »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation du principe du
renouvellement de la concession de service pour la gestion du multi-accueil « Les Moussaillons »
Avez-vous d’autres remarques ou observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE le principe du renouvellement de la concession de service pour la gestion du multi-accueil les « Moussaillons » ;
APPROUVE les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le concessionnaire telles que définies dans le rapport de présentation annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à conduire et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service ; Page 38 sur 38
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
Fin de la séance 19h40