Procès Verbal - pv analytique du 11 mars 2019

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Procès Verbal - pv analytique du 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique du 11 mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Interlocuteur : AFFICHAGE LEGAL – L2121-25 CGCT

Tél. : 05 57 80 87 05 effectué le : 12 mars 2019

Courriel : dgs@ville-floirac33.fr

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du

11 mars 2019

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 mars 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT (délibération n°1), Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme REMAUT à Mme GRANJEON (délibérations 2 à 4)

Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN - M. DANDY à M. PUYOBRAU

M. LERAUT à Mme C. LACUEY - Mme FEURTET à M. ROBERT

Absent excusé : M. HADON

Absent : M. BELLOC

Mme Régine HERMENT a été nommée secrétaire de séance

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Préambule

M. le Maire demande l’approbation du PV du dernier Conseil municipal.

M. CALT souhaite intervenir Il demande tout d’abord à voir les pouvoirs qui sont donnés pour ce conseil municipal.

M. le Maire lui transmet les feuilles de pouvoir.

M. CALT demande trois modifications dans le PV du dernier conseil municipal. En page 3, il souhaite préciser que la législation ne permet pas de nommer des cas individuels en Conseil municipal. En page 6, il fait remarquer que la réponse a été faite aux membres de la commission des finances et non à lui personnellement. En page 8, il veut indiquer que l’indisponibilité de la nacelle lui a été directement signalée par l’AFAV.

M. le Maire indique que ces demandes seront prises en compte

1. Débat d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ; Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée à la présente ; Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 13 février 2019 ;

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2019, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.

PAS DE VOTE

Déclaration n° 1 : M. NAFFRICHOUX

Déclaration n° 2 : M. ROBERT

Déclaration n° 3 : Mme CHEVAUCHERIE

Déclaration n° 4 : M. VERBOIS

Déclaration n° 5 : M. IGLESIAS

M. CALT indique qu’il ne lira pas un discours politique à dimension nationale car il s’agit d’un débat sur les orientations budgétaires sur des questions locales. Il souhaite exposer plusieurs points :

En 2014, la Chambre régionale des Comptes avait mis en avant le taux d’absentéisme (Supérieure à des communes de même strate) et son coût qui s’élevait sur Floirac à 800 000€. Selon lui, cinq ans plus tard, il ne voit pas de trace de ce coût dans les documents prévisionnels. Sur les dépenses de fonctionnement, il tient à faire remarquer que la mutualisation du personnel à Bordeaux Métropole a permis de geler le montant des augmentations budgétaires en Ressources Humaines. En conséquence, les 0.93 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement sont pour M. CALT la partie où toutes les autres collectivités font des

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économies. Il regrette qu’on n’arrive pas à baisser ces dépenses. Il s’étonne que la maîtrise des dépenses soit avant tout, pour la majorité, un moyen d’éviter un affolement des dépenses. Concernant la fiscalité, M. CALT déplore l’augmentation des impôts sur les administrés floiracais. Il rappelle la hausse d’il y a deux ans, et celle d’il y a trois ans consécutive à la modification du calcul des abattements. Il fait remarquer à ce propos que le produit fiscal a augmenté de 15% depuis 2015.

M. CALT aborde ensuite la baisse des dotations d’état. Il souligne que chaque année l’argument de la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement est avancé par la majorité. Il tient à faire remarquer qu’en parallèle l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine est plus forte que la baisse de la DGF.

M. NAFFRICHOUX précise qu’il n’a pas parlé de baisse des dotations de l’état cette année mais au cours du mandat.

A propos des projets Blum et Castel, M. CALT signale que ceux-ci n’ont pas avancé. Il s’étonne que ces dossiers soient toujours en phase d’étude.

Sur la thématique du temps de travail, M. CALT se réjouit du respect de la loi à ce niveau mais il marque son étonnement sur les quatre années qui ont été nécessaires pour aboutir à un accord avec le personnel.

Au niveau des 12 agents en CUI, il constate de l’application de la loi qui supprime les contrats aidés. Pour lui, cette règlementation a eu le mérite de pérenniser l’emploi de ces agents.

M. CALT déplore aussi que le service public n’évolue plus sur la commune. Selon lui, l’évolution la plus significative du service public concerne l’augmentation des effectifs de la police municipale. Cependant, M. CALT regrette de voir les équipes de police municipale accaparées en partie par la surveillance de l’ARENA. Il s’inquiète aussi de la négociation réalisée avec le président de la métropole pour obtenir une aide au recrutement des policiers municipaux (500000€ environ) cette aide dégressive de 20% par an laissera d’ici 5 ans à la charge de la collectivité l’ensemble des salaires des agents et l’ensemble du matériel.

M. CALT s’interroge sur la manière de trouver les ressources nécessaires afin d’assurer ces charges importantes.

Enfin, concernant la prospective, M. CALT ne comprend pas comment on peut trouver une duration moyenne de la dette à 4 ans alors que l’évolution de l’annuité se maintient fortement jusqu’en 2026.

déclaration n° 6 : M. LEBARS

déclaration n° 7 : M. BOURIGAULT

M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leurs différentes interventions qui évidemment ne préjuge pas du vote du budget.

M. le Maire demande à ce qu’on prenne un peu de recul pour voir d’où la collectivité arrive et où elle va à l’avenir.

Au cours de ces cinq dernières années, M. le Maire fait remarquer que les baisses de dotations de l’Etat ont été manifestes.

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La DSU a certes augmenté mais celle-ci est affectée au développement des actions de la politique de la Ville. Il a donc fallu réaliser des économies en réorganisant les services et en mutualisant avec Bordeaux Métropole. En 2017, M. le Maire souligne qu’il a fait appel aux floiracais et floiracaises via l’impôt dans le souci de maintenir des services publics de qualité. Dans une période agitée socialement, M. le Maire exprime son attachement aux rôles des collectivités et en particulier celui de la commune.

Pour lui, la commune est la porte d’entrée principale pour des concitoyens de plus en plus en difficulté mais aussi pour l’ensemble des administrés.

Dans ce contexte, M. le Maire rappelle que les dépenses de la commune sont maîtrisées. Il fait remarquer que les budgets de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du social sont sanctuarisés et que les subventions au CCAS et aux associations sont maintenues. Sur le plan budgétaire, il indique qu’une marge d’épargne a été reconstituée et que l’indemnité de la dette a été baissée.

Au regard de ces éléments factuels, M. le Maire considère que le bilan est positif. En même temps, il se réjouit du changement d’image de la ville et de l’implantation d’équipements structurants comme l’ARENA, la Clinique du Tondu ou le futur Pont Simone Veil.

M. le Maire exprime son souhait de voir la ville continuer son évolution en conservant une qualité de vie pour ceux qui y habitent historiquement et en mettant tout en œuvre pour que ceux qui arrivent aient envie de rester.

M. le Maire exprime son souhait de voir la ville continuer son évolution en conservant une qualité de vie pour ceux qui y habitent historiquement et en mettant tout en œuvre pour que ceux qui arrivent aient envie de rester.

M. le Maire indique donc qu’il convient de continuer à avancer avec prudence, mais avec confiance et sérénité.

2. Recours à des compétences extérieures sous forme de vacations - Décision Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Dépense :

La dépense prévisionnelle annuelle est de 10 000 euros pour le paiement des vacations. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 13 février 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de recourir au dispositif des vacations permettant ces interventions ponctuelles DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

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3. Maintien du nombre de représentants du personnel du CHSCT de la Ville et du CCAS, du paritarisme numérique entre les deux collèges et du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS. Autorisation

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu la délibération du 7 juillet 2014 portant création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville de Floirac et son CCAS ;

Vu la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 13 février 2019 ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue lors du Comité Technique du 4 juin 2018 et après les résultats des élections professionnelles ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants au Comité Technique est de plus de 350 agents et qu’il justifie le maintien du CHSCT ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien du paritarisme au sein du CHSCT de la Ville et du CCAS, du recueil de l’avis du collège des représentants de l’administration et du nombre de sièges à attribuer au sein du CHSCT au regard des effectifs de la collectivité et de son établissement au 1er janvier 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE le maintien de la composition du collège des représentants du personnel au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Ville et du CCAS sur la base de 4 titulaires et de 4 suppléants. DECIDE le maintien du paritarisme numérique au sein du CHSCT, en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. DECIDE le recueil, par le CHSCT renouvelé, de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

4. Convention de partenariat association Handi Cap Vers/ ville de Floirac/Association Al Ihssane. Approbation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L1115-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu la circulaire NOR/INT/B/01/00124/C et l’instruction ministérielle N° 07-048-M0 du 10 décembre 2007 NOR /BUD/R/07/00048/J ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Vu l’action 1.4 de l’Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de poursuivre la coopération décentralisée à l’international ;

Vu l’avis de la Commission Sport Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative en date du 14 février 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Mme LACUEY Nathalie explique que dans le cadre de la coopération internationale la Ville a souhaité poursuivre le développement de ses actions notamment par le prisme de la jeunesse et de la citoyenneté.

Cette convention et ce projet s’inscrivent dans la dynamique des trois axes retenus pour la mise en œuvre du nouveau Projet Educatif Global de Territoire (la fraternité, l’accessibilité, ainsi que dans le cadre du contrat de ville territorial.

Mme LACUEY rappelle que la Ville souhaite participer à la construction d’une citoyenneté active et explique que ce projet est la continuité du travail développé a centre de loisirs depuis 2015, concernant l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

Par le biais de ce projet, 12 jeunes, membres de deux juniors associations, œuvrent au reconditionnement de matériel thérapeutique et de santé qui sera acheminé vers un orphelinat de Casablanca au Maroc.

Ces jeunes s’investissement de manière remarquable depuis maintenant deux ans et organisent des actions qui permettront de co-financer leur voyage sur place.

Ils sont accompagnés dans ces démarches par des agents de la Ville. Au cours de leur séjour sur place, les jeunes de juniors associations participeront à l’installation du matériel, à la rénovation de salles et à des travaux d’aménagement paysager. Cette action permettra à nos jeunes d’être les ambassadeurs de la Ville de Floirac, de travailler sur les notions de partage, de tolérance, de respect mutuel et de prise en compte de la différence.

M. ROBERT souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur la présence dans cette opération d’un membre de la famille royale marocaine et d’une ONG internationale qui permet d’apprécier à sa juste valeur le poids de la participation de la commune dans ce projet.

5 - Proposition de MOTION de SOUTIEN A L’APPEL POUR UN « PACTE FINANCE CLIMAT EUROPEEN

M. CALT demande une suspension de séance de trois minutes pour lire attentivement la motion

Mme DURLIN indique qu’il aurait été intéressant d’aborder le contenu de la motion entre élus même si elle partage la majorité des éléments du texte.

M. LEBARS aurait préféré recevoir cette motion en début de séance. Cependant il précise que cela ne doit pas dédouaner le Conseil Municipal d’une action dans ce domaine.

M. le MAIRE acte une suspension de séance de trois minutes

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Au retour des élus en séance, M. le Maire propose le report de cette motion au prochain Conseil Municipal.

Question Orale :

M. Jean-Hervé LE BARS : Pont Simone VEIL

M. LE BARS fait lecture aux membres du Conseil Municipal de sa question orale.

M. le Maire indique qu’il ne voit pas la relation entre le Pont Simone Veil et la jonction entre le haut et le bas Floirac. Cependant, il remercie M. le BARS pour cette question. Il fait part de sa vive inquiétude concernant la remise en cause par le nouveau Maire de Bordeaux du projet de BUS à haut niveau de service (BHNS) entre St Aubin et la Gare St Jean. Ce mode de transport doit permettre à l’avenir la liaison en BHNS entre la Gare St Jean, le Pont Simone Veil, la plaine de Floirac et le pont Chaban Delmas (la boucle pont à pont).

M. le Maire regrette que cette décision n’ait pas été prise en bureau de la métropole et, selon lui, cette question est plus préoccupante que le retard sur le pont Simone Veil. Il indique que le pont Simone Veil sera réalisé et qu’il intègrera un transport en site propre qui a été voté à l’unanimité à la métropole.

M. le Maire revient sur la question du BHNS. Il explique qu’au niveau de la métropole, certaines propositions commençaient à imaginer une liaison entre Floirac et Artigues en BHNS permettant ainsi de faire le lien entre la plaine et le haut Floirac.

Il regrette donc la position du Maire de Bordeaux et déplore d’avoir appris cette information par la presse.

S’agissant des déplacements sur Floirac, M. le Maire signale qu’il s’agit ici d’une compétence métropolitaine.

Il rappelle l’existence d’un plan vélo métropolitain qui doit faire augmenter nettement l’utilisation du vélo sur l’agglomération (15% en 2020). Pour cela, un budget de 350 millions d’euros a été voté et 500 millions pour des enjeux de déplacements plus larges (l’intermodalité).

M. le Maire tient à faire remarquer que les interventions sur la voierie à Floirac donnent souvent lieu à la création de pistes cyclables. Il cite quelques exemples : la voie Eymet, l’avenue Pasteur, etc. ; il affirme la volonté politique de poursuivre cette mise en réseau qui demande parfois un peu de temps pour mettre en connexion les anciens et nouveaux projets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 58.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Floirac