Procès Verbal - pv analytique CM du 10 avril 2019

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Procès Verbal - pv analytique CM du 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique CM du 10 avril 2019)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire,

Interne

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Interlocuteur : AFFICHAGE LEGAL – L2121-25 CGCT

Tél. : 05 57 80 87 05 effectué le : 11 avril 2019

Courriel : dgs@ville-floirac33.fr

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du

10 avril 2019

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 avril 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CAVALIERE à Mme N. LACUEY – Mme MILLORIT à Mme GRANJEON Mme BONNAL à M. BOURIGAULT – M. DANDY à M. NAFFRICHOUX M. RAIMI à Mme COLLIN – M. LERAUT à M. DROILLARD

Mme FEURTET à M. ROBERT (délibération n° 12)

Absents :

M. BELLOC

M. VERBOIS a été nommé secrétaire de séance

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1. Permis Citoyen - Attribution de subventions individuelles

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu la délibération du 27 octobre 2014 ;

Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative en date du 28 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ENTERINE les avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative du 28 mars 2019 ;

DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

Identité Montant

M. Jonathan GUITTON 800 €

M. Armand GOULOU 800 €

Mme Intisar TOUFANI TOUFAOUI 800 €

DIT que les crédits seront inscrits au BP 2019.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

2. Association VRAC – Subvention 2019. Autorisation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu l'engagement de l'association VRAC dans le cadre du Contrat de Ville 2018 ; Vu le bilan financier de l’Association pour 2018, et son budget prévisionnel 2019 ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 28 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 1 000 € à l'Association VRAC pour l'année 2019. DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 au chapitre 65, à l’article 6574- fonction 824.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

3. Association CIDFF Projet EMERGENCE – Subvention 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association CIDFF ;

Vu le Budget Primitif 2019 ;

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Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie participative du 28 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 4 000 € à l’association CIDFF au titre de l’action "Permanence d’accès aux droits du public en difficulté et particulièrement des femmes" au titre de l’année 2019.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 Chap. 65 – Article 6574- fonction 824.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

4. Association CIDFF (Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles) – Subvention 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association CIDFF ;

Vu le bilan de l’Association pour 2018, et son budget prévisionnel 2019 ; Vu le Budget Primitif 2019 ;

Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie participative du 28 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association CIDFF au titre de l’action "Permanence d’accès aux droits du public en difficulté et particulièrement des femmes" au titre de l’année 2019.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 Chap. 65 – Article 6574- fonction 824.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

5. Association INSUP Hauts de Garonne – Subventions 2019

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 article 7 ; Vu la demande de l'association INSUP Hauts de Garonne en date du 30 janvier 2019 ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 28 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 1 000,00 € à l'Association INSUP au titre du projet "L'art d'agir" pour l'année 2019.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 au chapitre 65, à l’article 6574- fonction 824.

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Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

6. Convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche et de sa surveillance, dont la demande de rattachement à la réglementation fixée pour les eaux libres – Approbation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L431-5, L431-5 et R431-1 à R431-6, Vu le projet de convention ci annexé,

Vu l’avis de la commission Sport Jeunesse citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative en date du 28 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche et de sa surveillance, dont la demande de rattachement à la réglementation fixée pour les eaux libres. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention comme tout document afférent à l’exécution des présentes.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

7. Budget de la Ville Compte Administratif exercice 2018

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12 et suivants ; Vu les résultats du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2018 qui se traduisent par le tableau suivant :

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2017

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2018

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2018

Investissement 487 280,98 -797 330,05 -310 049,07

Fonctionnement 4 528 996,33 1 211 529,00 1 490 802,20 4 808 269,53 TOTAL 5 016 277,31 693 472,15 4 498 220,46

Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2018, concernant la gestion de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, qui s’est retiré au moment du vote.

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Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention : 2 (MM. HADON, LE BARS)

M. ROBERT : déclaration n° 1

M. NAFFRICHOUX indique que tous les conseillers municipaux peuvent demander à tout moment de l’année des pièces justificatives qui seront transmises par les services. Il précise que les documents sont donnés en amont des commissions.

M. le Maire indique qu’il ne répondra pas favorablement à la demande de M. ROBERT.

M. CALT fait remarquer que les documents sont incomplets au regard de la Loi. Certains ratios et certains tableaux du compte administratif sont à zéro ou tout simplement absents. Il signale d’autre part que tous les conseillers municipaux ne sont pas forcément membres de la commission des Finances. M. CALT indique qu’il se réserve le droit d’engager une procédure devant le Tribunal Administratif, car les documents présentés ne satisfont pas aux obligations légales

M. NAFFRICHOUX explique que cette année le logiciel budgétaire est différent. Il se peut que la maquette soit donc modifiée et que certaines données ne soient pas présentées.

M. CALT indique qu’il a demandé un complément d’informations qui lui a été apporté mais regrette qu’il soit le seul à avoir reçu ces documents, ce qui pose un réel problème d’égalité d’accès à l’information entre les conseillers municipaux.

M. VERBOIS s’étonne de ne pas disposer de justificatifs concernant les frais de missions des huit participants au congrès des maires. Il invite les services de l’Etat à faire preuve de davantage de rigueur quand il s’agit de factures produites pas les élus

M. le Maire rappelle que ce sont trois élus et cinq administratifs qui se sont déplacés. Il indique que le comptable public engage les dépenses au regard de justificatifs. Dans le cas contraire, le paiement n’est pas possible. Il demande donc à M. VERBOIS d’éviter ce type de remarque.

M. le Maire ajoute que tous les justificatifs ont été apportés et qu’il peut publiquement les publier.

M. le Maire se retire pour le vote

M. LE BARS indique s’abstenir sur cette délibération car son groupe n’était pas représenté l’année dernière lors du vote du budget.

8. Compte de gestion du trésorier exercice 2018

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et D2343-1 à D2343-10,

Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Considérant les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2018, dressé par le Trésorier Monsieur PATIES,

Considérant que ce compte de gestion n’appelle aucune observation, Le Conseil municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier tel qu’il lui est présenté.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 31

Pour : 25

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention : 1 (M. HADON)

M. CALT indique que pour la première fois depuis le début de son mandat, son groupe ne va pas voter le compte de gestion car il n’a pas reçu l’intégralité des justificatifs demandés. Il souligne que, lors de sa visite au pôle territorial de la rive droite, certaines opérations comptables n’avaient aucune pièce comptable enregistrée permettant de les justifier. Il cite en exemple les frais des Elus majoritaires pendant le Congrès des Maires, simplement récapitulés sur un mémoire sans aucun justificatif de paiement par les Elus concernés. Concernant le séjour en Bulgarie organisé par la ville l’été dernier, M. CALT signale que la collectivité n’a pas à prendre à sa charge le déplacement d’un élu dans ce cadre, et qu’en l’absence de pièce contradictoire, c’est le budget municipal qui a pris en charge le billet d’avion de Nathalie Lacuey. Il déclare tenir à disposition une copie de la facture d’Air France.

M. NAFFRICHOUX fait apparaitre qu’il est tout à fait impossible que le trésorier payeur accepte des dépenses sans justificatifs.

M. le Maire rappelle que le séjour en Bulgarie a été organisé en remplacement d’un déplacement au Burkina Faso annulé en raison des risques terroristes dans ce pays. En partant en Bulgarie, les frais de ce séjour pour nos adolescents floiracais ont été beaucoup moins importants que ce qui était prévu au Burkina Faso (16 000€ au lieu de 35 000€)

M. le Maire regrette très vivement cet esprit de suspicion instillé par les propos de l’opposition. Il rappelle que pas un euro peut être dépensé sans l’autorisation du trésorier payeur. Il désapprouve la forme de ces interventions.

Mme LACUEY rappelle à M. CALT qu’elle l’avait personnellement informé qu’elle prendrait à sa charge les frais de déplacement. Elle indique qu’elle a pris en charge les frais de remboursement via un remboursement au CCAS. Elle fait remarquer qu’en tant qu’élue à la Jeunesse, elle se déplace régulièrement sur les séjours pour les préparer et pour se rendre compte de leur bon déroulement. Elle souligne qu’à chaque fois, elle prend à sa charge personnelle les frais de déplacements.

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M. le Maire invite à faire les demandes qu’il souhaite au trésorier. Il déplore ce type de discussion quand il s’agit de voter un budget total de 35 millions d’euros. M. Le Maire comprend le fond mais regrette vivement la forme.

9. Affectation du résultat de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;

Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ; Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice Excédent 1490 802,20 €

Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 3 317 467,33 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent 4 808 269,53 €

Déficit

BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent

Déficit 797 330,05 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 487 280,98 €

Déficit

Résultat comptable cumulé

Excédent R

001

Déficit D 001 310 049,07 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées

1 426 008,21 €

Recettes d'investissement restant à réaliser

1 350 000,00 €

Solde des restes à réaliser Excédent

Déficit 76 008,21 €

Besoin (-) réel de financement

386 057,28 €

Excedent (+) réel de financement

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire

Au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisés"

1 371 137,00€

En excédent reporté à la section de fonctionnement

3 437 132,53€

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Total (A1) 4 808 269,53€

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT

Section de fonctionnement

Dépenses (002)

Recettes (002)

3 437 132.53 €

Section d'investissement

Dépenses (001)

310 049,07 €

Recettes (001)

Recettes (1068) 1 371 137,00 €

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 30

Pour : 24

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention : 2 (MM. HADON, LE BARS)

10. Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2019 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

La Direction Générale des Finances Publiques a notifié les bases d’imposition prévisionnelles suivantes :

Taxe Base prévisionnelle Variation par rapport à la

base effective de 2018

Taxe d’habitation 23 192 000 564 000

Taxe foncière (bâti) 19 118 000 1 118 305

Taxe foncière (non bâti) 42 800 -2 672

Par ailleurs, le total des allocations compensatrices s’élève à 752 026€ Le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2019 s’élève à 13 003 116€. Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 ;

Vu les articles Article 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts ; Vu l’état de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2019,

Vu le budget primitif 2019 ;

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’adopter les taux d’imposition des taxes directes locales suivants : 23,23 % pour la taxe d’habitation

35,75 % pour le foncier bâti

67,53 % pour le foncier non bâti

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 31

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Pour : 24

Contre : 7 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY, M. HADON)

Abstention : 1 (M LE BARS)

M. CALT indique que son groupe votera contre. Il fait remarquer que plusieurs communes de la métropole ont baissé leurs taux d’imposition cette année, à la suite de 5 ans de saine gestion permettant aujourd’hui cette démarche. Il cite en exemple les villes de Bordeaux et Talence, et déplore que ce qui est possible ailleurs ne le soit pas à Floirac.

M. VERBOIS signale qu’entre le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget, la municipalité a appris que les bases fiscales allaient fortement augmenter (+2,2%). Alors que d’autres collectivités choisissent de baisser leurs taux comme à Talence ou à Bordeaux, la majorité décide de poursuivre l’augmentation des impôts locaux à Floirac, supporté par les ménages.

M. VERBOIS signale que sur le mandat, c’est déjà 25% de produit fiscal supplémentaire, et que sur deux mandats, l’augmentation est de 50% : en terme de charges, seules les indemnités des élus ont augmenté dans cette proportion.

M. VERBOIS désapprouve la construction budgétaire qui priorise les dépenses sur les recettes. Il encourage M. le Maire à faire le contraire en se posant la question de ce qui est supportable pour les ménages floiracais et de poser ensuite les dépenses correspondantes.

M. VERBOIS s’inquiète de l’exaspération fiscale des concitoyens floiracais.

M. le Maire fait remarquer que la vision de l’opposition est essentiellement comptable. La différence est donc fondamentale avec la majorité municipale qui prend en compte la dimension budgétaire mais qui, en même temps, déploie du service public pour les floiracais et les floiracaises.

M. le Maire fait donc valoir des économies de fonctionnement dans une période contrainte tout en développant la vie de la cité par le maintien et la création de services nouveaux dans les domaines prioritaires de la majorité : l’éducation, l’enfance, la solidarité et l’environnement.

M. le Maire souligne qu’en tant qu’homme de gauche, il ne veut pas baisser les impôts. Il affirme « qu’il ne faudra pas compter sur lui pour baisser les impôts à Floirac ». Il revendique une gestion qui permettra de soutenir les investissements futurs au regard de l’attractivité récente de la ville. Dans cette perspective, il convient donc de continuer à pouvoir emprunter grâce à un pilotage budgétaire précis.

M. le Maire fait apparaitre la réelle dynamique budgétaire en cours. Il exprime sa volonté d’en faire profiter les habitants de Floirac via la baisse de certains tarifs de services organisés par la Ville : la cantine scolaire, le centre de loisirs et le portage de repas à domicile pour les personnes âgées.

Cette diminution des tarifs permettra de restituer du pouvoir d’achat, à hauteur en moyenne de 450 euros par an, à la population floiracaise bénéficiaire de ces services.

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M. CALT déplore les propos de M. le Maire sur l’imprudence et la dangerosité de baisser les impôts. Il note que la population floiracaise appréciera cette position à sa juste valeur.

M. CALT tient à faire remarquer quelques ratios budgétaires. Le premier de ces ratios c’est le produit des impositions directes par la population :

En 2017, 678 €/pers à Floirac, 567 €/pour la moyenne nationale des communes de la même strate ; en 2018, 698 €/pers à Floirac, toujours 567 €/pers pour la moyenne nationale.

Un autre ratio, selon lui est important, il s’agit des dépenses réelles de fonctionnement sur la population. De 2017 à 2018 pour la moyenne nationale, ça baisse. Pour Floirac, sur la même période, le ratio augmente.

M. CALT souhaite présenter un troisième ratio, les dépenses d’équipement brut sur les recettes réelles de fonctionnement, ici la moyenne nationale c’est 18%. En 2017 et 2018 à Floirac c’est 11% et 14%

En conclusion, M. CALT expose que, comparée aux communes de tailles similaire, la gestion actuelle de Floirac conduit à des frais de fonctionnement supérieurs, des impôts supérieurs et un investissement moindre.

M. le Maire précise que les ratios n’expliquent pas tout. Il souhaite mettre en avant la réalité socio démographique de la commune avec deux quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Les ratios sont similaires dans les communes voisines de la rive droite.

M. le Maire regrette que ces chiffres soient analysés de façon comptable sans prendre en compte les hommes et les femmes qui vivent sur notre territoire et à qui on doit un service.

M. VERBOIS indique que c’est M. le Maire qui entretient la sociologie de Floirac .

M. le Maire fait apparaitre que l’accueil des populations en situation délicate est l’essence même du combat politique que mène la majorité. Il indique que la remarque de M. VERBOIS manifeste la profonde différence de vision politique entre la majorité et l’opposition municipale.

M. le Maire explique que les populations vivant dans les quartiers prioritaires de la ville de Floirac ont un revenu médian de 11 000 € par an. Il défend une action volontariste pour accompagner cette population. Il demande aussi un rééquilibrage des logements entre la rive droite et la rive gauche.

M. CALT déplore le fait d’ostraciser son groupe au regard d’un présupposé positionnement politique. Pour sa part, il déclare n’être ni de gauche ni de droite pour tout ce qui concerne les questions qui s’imposent à un élu municipal pour la gestion de sa commune. Il note là une différence fondamentale entre sa position et celle de l’équipe majoritaire et du Maire.

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M. CALT souhaite revenir sur des propos du Député de la circonscription lors d’une journée sur la solidarité où celui-ci indiquait que « les communes de la rive droite étaient des aspirateurs à aides sociales et que cela était sans fin. »

Pour M. CALT tout est dit dans ce commentaire.

11. Budget Primitif 2019 - Examen – Adoption

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2019 qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de :

35 801 348,70 EUROS.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2312-1 et suivants ; Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

APPROUVE le budget qui lui est présenté

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 24

Contre : 8 (Mmes HERMENT, FEURTET, MM.

VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY, HADON, LE

BARS)

Abstention :

M. BOURIGAULT, déclaration n°2

Mme CHEVAUCHERIE, déclaration n° 3

M. LE BARS, déclaration n° 4

M. le Maire, à la suite de la déclaration de M. LE BARS, souhaite indiquer que les actions favorisant les économies d’énergie identifiées par la direction du Patrimoine représentent environ 1,5 millions d’euros ; ce chiffre conforte le diagnostic de M. LE BARS mais doit en même temps relativiser son regret.

M. le Maire souligne qu’il est nécessaire de continuer à être ambitieux et audacieux dans ce domaine.

M. le BARS précise qu’il a principalement ciblé les opérations d’économie énergétique.

M. IGLESIAS , déclaration n° 5

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M. GALAN explique pourquoi il va voter ce budget. Il fait ressortir les points importants de la politique envers les écoles : 800 000 € pour la rénovation de l’école Blum, suppression des barquettes plastiques dans les restaurants scolaires, changement des fours, mise en place de tables de tri, 680 000 € pour les accueils périscolaires et le midi et deux en direction des Francas, baisse d’environ 150 000 € des tarifs, augmentation des dotations par élèves, poursuite de l’équipement des écoles en informatique, 85 000 € pour les classes de découverte.

M. GALAN se dit très satisfait de ce volontarisme politique et de l’équilibre de ce budget

M. CALT souhaite s’exprimer sur le vote du budget. Il regrette que la commission environnement soit la seule commission à prendre en compte les propositions de l’opposition. M. CALT rappelle la cohérence de la position de son groupe, qui est exprimée à chaque conseil municipal et que celle-ci reste la même depuis 5 ans : son groupe est contre les taux d’imposition, et par conséquent contre le budget présenté

Répondant à l’intervention de M. BOURIGAULT, M. CALT indique que depuis le début du mandat, l’opposition a voté environ 90% des délibérations présentées. Il est donc pour lui particulièrement incohérent d’affirmer que son groupe s’oppose systématiquement. Il s’étonne aussi qu’on lui reproche son manque d’assiduité lors des commissions ; il déclare que ses absences sont tout à fait exceptionnelles et souhaiterait à ce propos comparer la présence des membres de l’opposition à celle des membres de la majorité.

M. CALT regrette l’incohérence dans certains ratios budgétaires présentés par M. BOURIGAULT. Il reproche à la majorité de s’arroger la responsabilité de l’implantation de certains équipements comme l’ARENA ou la Clinique du TONDU. Il fait valoir que le Maire et son équipe n’y sont pour rien.

M. CALT tient enfin à faire remarquer qu’il partage plusieurs points du discours de M. LE BARS concernant la préservation de l’environnement, et qu’il conserve un souvenir ému de Monsieur LE BARS devant se battre en commission pour obtenir dix arceaux à vélo supplémentaires dans le projet de rénovation du parking de La Burthe

M. IGLESIAS souhaite préciser que le parking de la Burthe est réalisé avec la volonté de préserver durablement le sol.

M. le Maire fait remarquer la vision comptable de M. CALT et de son groupe. M. le Maire indique qu’il souhaiterait que l’opposition fasse des propositions politiques concrètes.

12. Budget primitif 2019 –vote des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Il est proposé, de modifier les APCP comme suit :

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Rénovation de l’Ecole Blum - Opération n° 1509

Autorisation de programme 2 782 423,97

Réalisé 2015 4 730,35

Réalisé 2016 29 693,62

Réalisé 2017 100 174,52

Réalisé 2018 86 221,64

Crédits de paiement 2019 796 674,22

Crédits de paiement 2020 1 764 929.62

Observations :

-appels d'offre infructueux décalant de 6 mois le démarrage des travaux Plan de gestion du parc des coteaux - Opération n° 1802

Autorisation de programme 40 000,00

Réalisé 2018 0,00

Crédits de paiement 2019 28 000,00

Crédits de paiement 2020 12 000,00

Observations :

-Aucune facture reçue en 2018,

-Nouvelle répartition des crédits de paiement en fonction de l’avancée des premières études. -Début de mise en œuvre opérationnelle en 2019

-

Acquisition et le réaménagement du domaine de Sybirol – opération n°1301 Autorisation de programme 1 240 130.73

Réalisé 2013 14 888.41

Réalisé 2014 370 832.20

Réalisé 2015 15 146.57

Réalisé 2016 155 218.61

Réalisé 2017 476 093.46

Réalisé 2018 197 805,94

Crédits de paiements 2019 10 145,54

Observations :

- solde des factures et révisions de prix

- augmentation de l’AP de 450,73 €

Chemin des petits pas – Opération 1503

Autorisation de programme 30 811,91

Réalisé en 2015 6 309,96

Réalisé en 2016 4 320,00

Réalisé en 2017 3 600,00

Réalisé en 2018 16 397,25

Crédits de paiement 2019 184,70

Observations :

-Paiement d’une dernière facture arrivée tardivement, avant clôture de l’APCP -Diminution de l’AP de 1 418,05 €

Maillage sportif - Opération n° 1505

Autorisation de programme 138 265,10

Réalisé 2016 0,00

Réalisé 2017 7 989,10

Réalisé 2018 38 689.62

Crédit de paiement 2019 91 586,38

Direction Générale des Services Page 14 sur 28

Observations :

-Report de facturation de 2018 sur 2019

-Augmentation de l’AP de 13 265,10 €, en fonction des choix faits sur les agrès sportifs Parking de la Burthe - Opération n° 1701

Autorisation de programme 439 454,69

Réalisé 2018 6 838,00

Crédits de paiement 2019 432 616,69

Observations :

-La seconde phase d’études de cette opération a été réalisée en 2018 (la mission AVP a été validée par les élus en septembre). La dernière phase d’études (mission PRO) a fait l’objet d’un échange avec les élus en commission sport (18 septembre 2018) et commissions urbanisme-environnement réunies (24 janvier 2019). Cette dernière phase a été validée avec certaines adaptations à intégrer au projet (renforcement des aménagements paysagers, choix des revêtements, limitation du type de véhicule en fonction du gabarit...). Le programme d’aménagement ainsi défini, et les sondages de sol obligeant à un renforcement de la structure de chaussée ont donné lieu à une estimation détaillée d’un montant global (études et travaux) de 439 454, 69 € TTC. -La phase 1 d’aménagement a été lancée en février. Elle doit se terminer mi-avril. La phase 2 pourrait démarrer en juillet. L’objectif est de terminer les travaux en 2019. -Augmentation de l’AP de 199 454,69 €

Opération n° 1801 « Chemin des écoliers »

Autorisation de programme 180 000,00

Réalisé 2018 8 502,00

Crédits de paiement 2019 73 228,70

Crédits de paiement 2020 98 269,30

Observations :

-Décalage de petits travaux de 2018 sur 2019

Opération n° 1803 « Fil vert 2 »

Autorisation de programme 1 354 000,00

Réalisé 2018 6 739.10

Crédits de paiement 2019 321 556,00

Crédits de paiement 2020 331 000.00

Crédits de paiement 2021 384 000.00

Crédits de paiement 2022 310 704,90

Observations :

-Report de facturation de 2018 sur 2019

-Nouvelle répartition des travaux

Aménagement du parc des coteaux et du fil vert - Opération n° 5001 Autorisation de programme 922 262,14

Réalisé en 2009 8 431,80

Réalisé en 2010 0,00

Réalisé en 2011 0,00

Réalisé en 2012 2 033,68

Réalisé en 2013 52 841,95

Réalisé en 2014 240 881,42

Réalisé en 2015 556 261,03

Réalisé en 2016 10 540,26

Réalisé en 2017 1440,00

Réalisé en 2018 5 843.64

Crédit de paiement 2019 43 988.36

Direction Générale des Services Page 15 sur 28

Observations :

-Report de facturation des études de 2018 sur 2019

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3, et suivants et R2311-9 et suivants, L1612-1 et suivants ;

Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.

PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,). DIT que les crédits de paiement 2019 sont inscrits au budget 2019.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 26

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention :

M. LE BARS aurait préféré un regroupement différent des APCP et il s’interroge aussi sur le montant de certaines études par rapport aux coûts des projets

M. le Maire explique qu’il n’est pas possible de débuter des travaux sans études bien que celles-ci soient souvent assez onéreuses. Il convient donc de respecter l’obligation de mettre en œuvre des études sur certaines opérations.

13. Budget annexe de la régie des transports scolaires - Compte administratif 2018 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12 et suivants ; Vu les résultats du Compte Administratif de la Régie des transports pour l’exercice 2018 qui se traduisent par le tableau suivant :

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2017

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2018

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2018

Investissement 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 58 154,40 3 957,93 62 112,33

TOTAL 58 154,40 3 957,93 62 112,33

Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2018, concernant la gestion de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, qui s’est retiré au moment du vote.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : 25

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

Direction Générale des Services Page 16 sur 28

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention :

14. Budget annexe de la régie des transports scolaires - Compte de gestion 2018 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et D2343-1 à D2343-10,

Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Considérant, pour le budget de la régie des transports, les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2018, dressé par le Trésorier Monsieur PATIES,

Considérant que ce compte de gestion n’appelle aucune observation, Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il lui est présenté.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 26

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

15. Budget annexe de la régie des transports scolaires – Budget Primitif 2019 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Sur présentation de Monsieur le Maire le Budget Primitif de la régie des transports pour l’exercice 2019 s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de :

182 462,33 Euros.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2312-1 et suivants ; Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

APPROUVE le budget qui lui est présenté.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 26

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention :

16. Budget annexe de la régie des transports scolaires – subvention d’équilibre Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Direction Générale des Services Page 17 sur 28

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECLARE que la somme de 100 000 euros votée au Budget Primitif 2019 et allouée à la Régie des Transports Scolaires a pour but de couvrir le déficit d’exploitation de celle-ci, dû à la différence entre le prix payé par l’usager et le coût réel du service.

DIT que cette subvention est inscrite au Budget Primitif 2019 de la Régie des Transports Scolaires au chapitre 77, article 774 et imputée au Budget de la Commune au chapitre 67, article 67441.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 26

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention :

17. Budget annexe de l'hôtel d'entreprises- Compte administratif 2018 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12 et suivants ; Vu les résultats du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2018 qui se traduisent par le tableau suivant :

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2017

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2018

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2018

Investissement 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,01 0,00 0,00 0,01

TOTAL 0,01 0,00 0,01

Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2018, concernant la gestion de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, qui s’est retiré au moment du vote.

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 31

Pour : 25

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention :

M. le Maire ne participe pas au vote

18. Budget annexe de l'hôtel d'entreprises- - Compte de gestion 2018 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, et D2343-1 à D2343-10,

Direction Générale des Services Page 18 sur 28

Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Considérant, pour le budget annexe de l’hôtel d’entreprises des Mondaults, les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2018, dressé par le Trésorier Monsieur PATIES, Considérant que ce compte de gestion n’appelle aucune observation, Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il lui est présenté.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 26

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention :

19. Budget annexe de l'hôtel d'entreprises- - Budget Primitif 2019 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Sur présentation de Monsieur le Maire le Budget Primitif du budget annexe de l’hôtel d’entreprises des mondaults pour l’exercice 2019 s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de :

68 309,72 EUROS.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2312-1 et suivants ; Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le budget qui lui est présenté.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 26

Contre : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Abstention :

20. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - année 2018 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Monsieur le Maire rappelle que l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que les Collectivités Territoriales délibèrent tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. En 2018, le Conseil municipal ne s’est prononcé sur aucune cession ou acquisition immobilière. Cessions immobilières : Néant

Acquisitions immobilières : Néant

Echanges fonciers : Néant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 ; Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 2 avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2018.

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Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

abstention :

21.Appel à subvention à Bordeaux Métropole pour le financement intercommunal du plan de gestion du Parc des coteaux sur les actions sous maîtrise d’ouvrage ville de Floirac. Décision Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Il convient d’autoriser M. le Maire à faire l’appel de fonds auprès de Bordeaux Métropole pour la période 2018-2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies du 2 avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’appel de fond pour la subvention pluriannuelle 2018-2020 d’un montant global de 36 250 € (18 750 € € pour 2018 ; 8 750 € pour 2019 ; 8 750 € pour 2020) auprès de Bordeaux Métropole, au titre de l’action inscrite au CODEV 4 pour financer les actions du plan de gestion du Parc des coteaux mises en œuvre sous maîtrise d’ouvrage ville de Floirac.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

22. Appels de fonds plan de gestion - Approbation.

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Par sa délibération du 13 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une

subvention de 19.500 euros auprès du Département pour cette période.

En complément à ce financement et en cohérence avec le plan de financement présenté ci-dessous, la

ville de Floirac peut bénéficier du financement complémentaire de Bordeaux Métropole au travers des

crédits inscrits au contrat de co-développement 2018-2020.

DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES HT

2018

Mise en œuvre des actions définies

dans le plan de gestion au

programme 2018

37500 € Conseil départemental 10 500 €

Bordeaux Métropole CODEV 18 750 €

Ville de Floirac 8 250 €

TOTAL 37 500 € TOTAL 37 500 €

2019

Mise en œuvre des actions définies 17 500 € Conseil départemental 4 500 €

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dans le plan de gestion au

programme 2019

Bordeaux Métropole CODEV 8 750 €

Ville de Floirac 4 250 €

TOTAL 17 500 € TOTAL 17 500 €

2020

Mise en œuvre des actions définies

dans le plan de gestion au

programme 2020

17 500 € Conseil départemental 4 500 €

Bordeaux Métropole CODEV 8 750 €

Ville de Floirac 4 250 €

TOTAL 17 500 € TOTAL 17 500 €

TOTAL 2018-2020

Mise en œuvre des actions définies

dans le plan de gestion au

programme 2018 - 2020

72 500 € Conseil départemental 19 500 €

Bordeaux Métropole CODEV 36 250 €

Ville de Floirac 16 750 €

TOTAL 72 500 € TOTAL 72 500 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu la délibération municipale n°180312-08 du 13 mars 2018 ;

Vu la délibération du GIP-GPV Rive droite n°2018/03 du 5 mars 2018 validant le plan de financement des

opérations de gestion ;

Vu l’avis de la commission Environnement Cadre de Vie en date du 25 mars 2019 ;

Vu l’avis de la Commission Ressources humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et

Nouvelles Technologies en date du 2 avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les appels de fonds auprès du Département et de Bordeaux

Métropole et tout autre acte nécessaire pour cette exécution auprès des organismes financeurs.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

23. Adhésion au groupement de commande « Achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ». Autorisation Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité ;

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;

Vu le code de l’énergie ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ; Considérant que le groupement présente toujours un intérêt pour la Ville de FLOIRAC au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement, Le Conseil Municipal, après délibéré,

CONFIRME l’adhésion de la Ville de FLOIRAC au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

Direction Générale des Services Page 21 sur 28

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Ville de FLOIRAC, AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

PPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Ville de FLOIRAC est partie prenante

S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Ville de FLOIRAC est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

24. Participation 2019 aux travaux d’entretien des espaces verts des lotissements. Décision Rapporteur : Didier IGLESIAS

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des taux de subvention que propose d’allouer la Ville aux associations de lotissement pour l’année 2019.

ASL TAUX DE DURABILITE

2019

TAUX DE SUBVENTION

2019

COTEAUX DE GARONNE 42,1 40

DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 2 33,33 40

HAMEAU DE L ARBRE VERT 38,89 40

DOMAINE DE VALPRE 35,29 40

DOMAINE DE SYBIROL 89,47 50

LES HAUTS DE GUITRES 80 50

VILLAGE DES PLATEAUX 85 50

VERTS COTEAUX 40 40

MARTOURET 21,05 30

BOURBON 1 25 30

CHATAIGNERAIE 80 50

LA GARDELLE 55 40

BALCON DE LA BURTHE 65 40

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MOULEYRE 2 40 40

SAINT LEU 36,84 40

GENTIL MERLE 35,29 40

BELVEDERE 40 40

BOURBON 6 15 30

LE VERSANT 22,2 30

ECHOS DU REBEDECH 40 40

CLOS DE LA PAYSSIERE 50 40

DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 1 20 30

LE TREFLE 16,6 30

DOMAINE DE CHEZE 45 40

LA MONTAGNE 27,7 30

BOURBON 2 5 30

MOULEYRE 1 40 40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Environnement et cadre de Vie du 25 mars 2019 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’allouer en 2019 une participation aux associations de lotissements pour les aider à entretenir durablement leurs espaces privés collectifs ouverts selon le tableau de synthèse joint. DIT que le montant de la dépense est inscrit au budget à l’article 6574.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

25. Sensibilisation à la préservation des chiroptères dans le cadre de la politique de gestion intercommunale du Parc des Coteaux - sollicitation d’une aide du Département au titre de la politique de préservation, de gestion de la biodiversité et de la protection des espèces menacées.

Rapporteur : Didier IGLESIAS

C’est au regard de la cohérence de la démarche globale qu’une demande de financements pour le projet d’animation et d’achat d’abris à chauve-souris est proposée pour un montant de 4 750 en 2019.

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

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Détail des principaux

postes de dépenses

Commande 100 nichoirs

Accompagnement AMO de

3.5 jours en 2019 (2 jours

complémentaires en 2020)

Association non assujettie

à la TVA.

TOTAL DES CHARGES

PRÉVISIONNELLES

3 525 €

1 225 €

4 750 €

Détails des principaux postes

de recettes

Subventions

- État (précisez le Ministère)

- Région

- Département (30%)

- Bordeaux Métropole (50%)

- Autres EPCI

- Commune(s)

- Fonds européens

- autres (précisez)

TOTAL DES PRODUITS

PRÉVISIONNELS

1 425 €

2 375 €

950 €

4 750 €

Considérant que le classement de ces sites en Espaces Naturels Sensibles est cohérent avec le projet de Parc des coteaux ;

Considérant que le Département de la Gironde constituera, à ce titre, un partenaire institutionnel et financier pour ces espaces ;

Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 25 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’Aide à la préservation de la biodiversité 2019, pour un montant de 1 425 €, destinés à financer l’opération ci- dessus.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre

Abstention :

26. Habitat – Programme d’Intérêt Général - Attribution et versement de subventions individuelles

Rapporteur : Conchita LACUEY

Vu la délibération en date du 16/12/2013 par laquelle le Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation au Programme d’Intérêt Général ;

Vu la convention Ville – CUB du 28 juillet 2014 ayant entériné ces dispositions ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016 modifiant le règlement d’intervention concernant l’abondement de la participation de la commune de Floirac au financement du PIG 2013- 2018 ;

Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 juillet 2018 autorisant la prorogation du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » de 6 mois supplémentaires ; Vu la délibération du 26 novembre 2018 donnant un avis favorable à la prorogation du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » jusqu’au 3 juin 2019 et portant l’enveloppe globale de la participation de la Ville de Floirac à 13 250 euros ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en date du 26 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder aux propriétaires occupant figurant dans le tableau ci-dessous une participation d’un montant de 250 € et à signer tout document afférent à ce dossier.

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Nom Adresse (33270 FLOIRAC) Type de travaux Agrément par le CLAH N° dossier

ANAH

OLIVES Jean-Paul et

Yvette 8 rue Paul Eluard

Maintien à

domicile 23/09/16 033010141

RABOISSON Dolores 1 rue Max Ernest Énergie 27/06/17 033011071

HAMOU Aïcha 23 rue Célestin Passet Énergie 20/04/18 033011671

MORTIER Yves et

Geneviève 8 rue des Frères Cadier Adaptation 02/10/17 033011267

DUSSEAU Rolande 138 rue Edouard Manet Adaptation 20/04/18 003301752

TRITSCHLER Patrick et

Stéphanie 13 chemin de la Caussade Énergie 12/10/17 033011334

AMBEAU Sylvie 9 rue Jean-Jacques Rousseau Énergie 20/04/18 033011780

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la Commune.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

27. Plan d’action Agenda 21- année 2019

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Pour l’année 2019, les actions proposées sont les suivantes :

Action 1 – Distribuer des nichoirs à chauve-souris.

Initiative Mairie. Action de distribution de nichoirs à chauve-souris sur le territoire. Développement d’animation de science participative sur le suivi et la protection de la faune sauvage. Action 2 – Une restauration scolaire durable.

Initiative Mairie. Arrêt de l’usage de plastique dans la restauration scolaire. Amélioration des équipements des restaurants scolaires pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et mise en place de tables de tri pour la réutilisation en compostage avec formation des agents. Action 3 – Coopération solidaire « Handi Cap Vers ».

Initiative Mairie. Partenariat avec l’association Handi Cap Vers et l’association Al Ihssane pour la récolte et l’acheminement de matériel orthopédique permettant l’équipement de l'orphelinat « La maison de l'enfant Lalla Hasnaâ » à Casablanca.

Action 4 – Concertation sur l'extinction des candélabres avec les habitants.

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Issu des Budgets Participatifs. Animer une concertation sur l’extinction des candélabres dans la ville auprès des groupes citoyens, usagers et partenaires du territoire. Action 5 – Charte Energie Tertiaire de Bordeaux Métropole.

Initiative Mairie. S’engager dans la Charte Energie Tertiaire de Bordeaux Métropole pour un engagement commun dans la Transition Energétique et des économies d’énergie significatives, concrètes et mesurables, conditions de la réussite collective des transitions énergétique et climatique de notre territoire.

Action 6 – Lutte contre la précarité énergétique.

Initiative Mairie. S’engager dans le dispositif « Service Local d’Intervention à la Maîtrise de l’Energie » (SLIME) afin de repérer et d’accompagner plusieurs foyers floiracais en situation de précarité énergétique.

Action 7 – Challenge pour le Climat au Centre de loisirs.

Initiative Mairie. Réaliser des actions de lutte contre les déchets, ramassage et réutilisation et sensibilisation sur le territoire de Floirac et en Gironde. Participation à l’initiative Océane de la Fondation Surf Rider en partenariat avec la ville du Porge.

Action 8 – Des ados et des livres.

Initiative Mairie. Proposer de nouvelles formes de médiation et de nouveaux services à destination particulière des publics adolescents. Constitution d’un fonds Adolescents identifiable, création d’un comité d’acquisition.

Action 9 – Une culture numérique partagée.

Initiative Mairie. Développer les ateliers numériques pour les usagers à la M270 et dans les propositions de la médiathèque.

Action 10 – Favoriser les essences locales et lutter contre les espèces végétales invasives. Initiative Mairie. Action de mise en œuvre du Plan de Gestion du Parc des Coteaux, pour accompagner les usagers dans la reconnaissance et la lutte contre les espèces végétales invasives afin de favoriser les essences locales.

Action 11 – Diagnostic en pédalant.

Reconduction de l’Agenda 21 2018. Proposer la réalisation d'un diagnostic avec les habitants sur les équipements vélos à Floirac. Ce projet devra contribuer à favoriser la part modale des vélos sur le territoire en complémentarité avec le diagnostic du GIP-GPV. Action 12 – Cheminement doux et chemin des écoliers.

Reconduction de l’Agenda 21 2018. Poursuivre la formalisation du réseau de sentiers et de cheminements identifiés lors des études réalisées, en structurant des parcours balisés pour les usagers. Ce projet permettra de développer l'accessibilité du territoire et de faciliter les liaisons interquartiers. Action 13 – Carte du valorisable en circuit court.

Reconduction de l’Agenda 21 2018. Recensement des outils, des lieux et des associations permettant de recycler, récupérer et réutiliser sur le territoire de Floirac. Réalisation d’une carte numérique sur le site internet de la ville.

Action 14 – Développer les marchés de plein air.

Reconduction de l’Agenda 21 2018. Diversifier et valoriser les marchés organisés sur la ville. Etudier l'opportunité d'implanter un marché de producteurs, en partenariat avec Bordeaux Métropole. Action mise en œuvre au 1er septembre 2019.

Action 15 – Une vie associative responsable.

Reconduction de l’Agenda 21 2018. Mettre en place avec les acteurs associatifs une charte d'utilisation des locaux municipaux, les impliquant dans la mise en place de manifestations responsables. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver le programme d’actions Agenda 21 proposé pour l’année 2019.

Vu l’ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d’une croissance durable, respectant l’environnement ; et notamment la Déclaration de Rio rédigé du 3 au 14 juin 1992, et l’Accord de Paris ratifié le 12 décembre 2015 ;

Vu la circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l'écologie et du développement aux préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement ; Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

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Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment ses articles 252 à 254 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2009 approuvant le lancement de la démarche de l’Agenda 21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2011 portant sur l’adoption du plan d’actions interne Agenda 21 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2011, adoptant la stratégie de développement durable du plan d’actions Agenda 21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 adoptant le plan d’Actions Agenda 21 de Floirac pour la période 2014-2017 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2017 relative au Guide des démarches participatives, règlement des budgets participatifs, fiche projet budget participatif ; Vu l’avis des Commissions réunies en date du 1er avril 2019 ;

Considérant que le plan d’actions Agenda 21, élaboré après concertation des habitants, partenaires, agents et élus, répond aux objectifs thématiques du Projet de Ville tels que déterminés suite au diagnostic interne de la collectivité,

Considérant que les actions seront mises en œuvre, de manière transversale, par l’ensemble des services municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DÉCIDE l’adoption du plan d’action Agenda 21 de Floirac pour l’année 2019.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre :

Abstention : 7 (Mmes HERMENT, FEURTET, MM.

VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY, HADON)

M. LE BARS fait remarquer que l’Agenda 21 est une action à long terme qui mérite un engagement total de la collectivité.

M. CALT s’interroge sur la non présentation de la délibération n° 26

M. le DGS indique que Bordeaux métropole doit délibérer à nouveau sur cette question avant que la ville s’en saisisse à nouveau.

M. CALT explique que son groupe s’abstiendra sur le Plan d’action Agenda 21car il considère ne pas pouvoir faire des propositions dans ce domaine.

M. le Maire lui fait remarquer que les propositions sont amendables lors du comité paritaire.

M. BOURIGAULT souligne que cette nouvelle présentation de l’Agenda 21 doit permettre de simplifier l’accès au développement durable. C’est effectivement un travail qui est lié aux démarches des budgets participatifs et qui doit s’inscrire dans le long terme. Il rappelle que le comité paritaire est le lieu central du débat concernant l’Agenda 21. C’est d’ailleurs une organisation innovante en France qui permet une démocratie participative.

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Mme LACUEY Nathalie ajoute que la parole de chacun est entendue au sein du comité paritaire dans le souci de l’intérêt général.

28. Concours mon jardin durable – approbation

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu la délibération n°180205-12 du 5 février 2018 relative au Plan d’action Agenda 21- 2018 ;

Vu le règlement du Concours « Mon Jardin Durable » ci-annexé ;

Vu l’avis de la Commission en date du 1er avril 2019 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le règlement du concours « Mon Jardin Durable ».

DECIDE le lancement du concours « Mon Jardin Durable » pour la période du 1er mai au

1er septembre.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

29. Motion : Soutien à l’appel pour un PACTE-FINANCE-CLIMAT EUROPEEN Rapporteur : Martine CHEVAUCHERIE

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

Mme DURLIN déclaration n° 6

30. Motion : Loi BLANQUER Ecole de la confiance

Rapporteur : M. GALAN

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

Mme DURLIN déclaration n° 7

M. le Maire souligne que la majorité municipale soutiendra les équipes pédagogiques et les parents d’élèves très inquiets par cette loi qui n’a pas été concertée.

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M. le Maire rappelle l’importance de la proximité dans l’accompagnement scolaire des enfants et de leur famille

31. Motion : Une mobilisation forte pour la défense de la Fonction Publique Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET,

MM. VERBOIS, ROBERT, CALT, LEY)

M. GALAN déclaration n° 8

M. le Maire regrette que la rationalisation budgétaire prenne le pas sur le soutien aux services publics. Il attire l’attention sur l’intérêt d’équité face à la mise en œuvre du service public.

M. CALT adhère complètement aux propos de M. Le Maire, cependant il note que son groupe s’abstiendra sur cette motion car il pense que le conseil municipal n’est pas le lieu pour aborder cette question.

M. le Maire lui indique qu’une motion du conseil municipal votée à l’unanimité permet un écho important auprès des députés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Floirac