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Déliberation - DEL 2024 06 03 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 03 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
ras
25 fly
ID
: 031-213104219-202
Berger (Rat
TI
DEL2024_06_03-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
22
novembre
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
|
exercice
part
à la
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
novembre
à
dix-huit
heures Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
Municipal
délibération
27
27
23
B
{\
15
novembre
2024
D
Â
Bb
A
A
15
novembre
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIJOULE,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
RAHIN
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents Mme
SAUVAGE
M.
PIRIOU
M.
PERON
M.
GOUSSET
Mme
TARIDEU a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-06-03
SDEHG
-— Affaire
GAT406
Chemin
des
Espérances
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
13/05/24
concernant
le
changement
des
mâts
d'éclairage
422
à
434
sur
le
chemin
des
Espérances,
le
SDEHG
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
6AT406
Chemin
des
Espérances
suivante : - Dépose
des
ensembles
d'éclairage
public
existants
;
Page
1
sur
2
540330
Fabreou
ntrepri
bel
IMPRIM'V Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié le
LM
lu
ID : 031-213104219-20241122.DEL2024_06_03-DE
-
Fourniture
et
pose
de
12
nouveaux
mâts
de
5
mètres
de
haut
avec
repose
des
lanternes
existantes
récemment
posées
dans
le
cadre
du
programme
LED++
;
- Fourniture
et
pose
d'une
prise
guirlande
sur
chaque
nouveau
mât
;
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
4
006
€
Part
SDEHG
10
175
€
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
11
313
€
Total
25
494
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à
la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
La
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
couverte
par
voie
d'emprunt
et
la
Commune
prendra
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cet
avant-projet
et
de
poursuivre
cette
affaire,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(21
voix
pour
et 2 abstentions
COMBA,
LAFONT),
APPROUVE
l’APS
de
l’opération
6AT406
et
la
participation
de
la
Commune
telle
qu’évaluée
ci-dessus. PRECISE
que
La
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
couverte
par
voie
d'emprunt
et
la
Commune
prendra
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
AUTORISE
le
maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 22
novembre
2024
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
1,
540330 -
O4/
Page 2
sur
2