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Conseil Municipal - DEL 2024 03 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 03 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
pes
en
préfecture
le
11/04/2024
P
wiiéle
AU
4 |
ID: 031-213104219-20240410-DEL2024_03_06-DE
REPUBLIQUE
KT
U
REGISTRE
FRANCAISE
;
MONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
10
avril
2024
Afférents
En
|
Quiont pris | L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
dix-huit
heures
ne
FHCIGISS
ee
,
[1e Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
sl
|
|réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
D}:
D
a
OO
©
©
4
avril
2024
D
A
D°A
hi
4 avril
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
PEREZ,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIOULE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
TARDIEU
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
MARTIN-RECUR
avait
donné
procuration
à Mme
GAMBET
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
M.
GOUSSET
avait donné
procuration
à M.
CHARRON
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Absents M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-03-06
Subventions
Exceptionnelles
aux
Associations
2024
Les
subventions
de
fonctionnement
courant
aux
associations
sont
attribuées
dans
le
cadre
du
budget.
Les
subventions
exceptionnelles
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
particulière.
Dans
le
cadre
de
l’étude
des
dossiers
de
subventions
2024,
un
certain
nombre
de
demandes
exceptionnelles
ont été
faites
par
des
associations
auxquelles
la Commune
souhaite
donner
une
suite
favorable
:
eo
PJVTT:
600
€
pour
la
table
de
Ping
Pong
handisport
eo
Club
de
Judo:
500
€
pour
l’anniversaire
des
40
ans
du
club
en
2023
et le départ
en
retraite
de
l’entraineur
e
PJV
Musical
:
800
€ pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la musique
le 21 juin
2024
e
CPRS
250
€ pour
l’organisation
de
la
course
de
la Pins
à Vélo
de juin
2024
Æ#
TT
Page
1 sur
2
ss
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* nvoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
u en
préfecture
le
11/04/2024
Æublié
te
2
[Lu
: 031-213104219-20240410-DEL2024
03 _06-DE
e
Pins
Just
’à pied :
x JOUE
PUT
TOTBAMISANON
UE
Ia
course
du
mois
de juin
2024
Par
ailleurs
deux
associations
ont
fait
récemment
une
demande
de
soutien
exceptionnel
pour
contribuer
au
financement
de
déplacements
suite
à
de
bons
résultats.
Il
s’agit
de
UNSS
collège
qualifiée
aux
championnats
de
France
de
foot
féminin
d’une
part
et
d’autre
part
de
PUNSS
lycée
dont
2
équipes
(une
féminine,
une
masculine)
sont
qualifiées
en
championnat
de
France
Rugby
scolaire.
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
chacune
des
deux
associations
en
question.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
(26
voix
pour),
DECIDE
d’attribuer
les subventions
exceptionnelles
suivantes :
o
PJVTT:
600
€
e
Club
de Judo:
500
€
o
PJV
Musical
!
800
€
e
CPRS
250
€
e
Pins
Just
’à pied
:
300
€
e
UNSS
Collège
200
€
e
UNSS
Lycée
200
€
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justarét,
le
10
avril
2024
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Philippe
GUER
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enireprise
labellisée
IMPRIM'VERT®
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