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Arrêté - 25 Arrete travaux circulation alternee ELECTROMONTAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 25 Arrete travaux circulation alternee ELECTROMONTAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ Département de Lot-et-Garonne ARRETE DU MAIRE Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225, Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d'administration publique et décret en Conseil d'Etat d’application, Vu la demande en date du 25 juillet 2024, par laquelle l’entreprise ELECTROMONTAGE, dont le siège social est à ZAC Mestre Marty — 47310 ESTILLAC, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’extension de réseau et pose de poste de transformation sur le CR n° 35 (chemin du Prieu), Considérant que les travaux se dérouleront du 29 juillet au 28 octobre 2024, ñ ARRETE Article 1° : La circulation sera alternée, la chaussée rétrécie et le stationnement des véhicules interdit sur le CR n° 35 (chemin du Prieu), durant toute la durée des travaux du 29 juillet au 28 octobre 2024. Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise ELECTROMONTAGE. Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus. Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 26 juillet 2024, Le Maire Pascal de SERMET