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Arrêté - 24 Arrete travaux circulation alternee route du fangot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 24 Arrete travaux circulation alternee route du fangot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l'ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 19 juillet 2024, par laquelle l’entreprise SPIE City Networks, dont le siège social est 41, rue Denis Papin — 47240 BON ENCONTRE, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de branchement d'une habitation au réseau électrique au 409 route du Fangot (RD 125), en agglomération,
Considérant que les travaux se dérouleront du 29 juillet 2024 au 5 aout 2024, î
ARRETE
Article 1° : La circulation sera alternée, la chaussée rétrécie et le stationnement des véhicules interdit sur la route du Fangot (RD125), en agglomération, au niveau du numéro 409 route du Fangot, durant toute la durée des travaux du 29 juillet 2024 au 5 aout 2024.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE City Networks.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur la Directrice Générales des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 23 juillet 2024.
Le Maire
Pascal de SERMET