Conseil Municipal - Délib.CM03122020 Site web

Documents similaires

Déliberation - Délib.CM06122018 Site web

Déliberation - Délib.CM01182018 Site web

Conseil Municipal - Délib.CM22102020 Site web

Conseil Municipal - Délib.CM08042021 Site web

Déliberation - Délib.CM10092020 Site web

Déliberation - Délib.CM05042018 Site web

Conseil Municipal - Délib.CM28032019 Site web

Conseil Municipal - Délib.CM27022020 Site web

Conseil Municipal - Délib.CM28112019 Site web

Conseil Municipal - Délib.CM20052021 Site web

Conseil Municipal - Délib.CM03122020 Site web Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib.CM03122020 Site web)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

Atchéte Q 8 DEC. 2020

ID : 035-213502941-20201203-096_2020-DE

Sainte L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune,

& composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSQU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne {procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la loi n° 2020-1378 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant

diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la convocation en date du 27 novembre pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l'organisation de cette réunion,

Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire, l'article 6 de l'ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir l'outil Google meet pour l'organisation des réunions en vidéoconférence, pour les membres ne souhaitant pas se présenter physiquement à la réunion.

L'identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver les modalités de réunion du Conseil municipal à distance visées dans la présente délibération,

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois ei an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture Le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

sficnéle À 8 DEC. 2020 18 : 035-213502941-20201203-097_2020-DE

L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune, D ee composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne (procuration à MEHA Ciaudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy {procuration à ANDOUARD Colette}, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}.

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

La maison sise 4 et 6 rue du 15janvier 1872 ainsi que des parcelles sises rue du Pic Vert sont en vente suite au décès de Monsieur VERNEUIL, leur propriétaire, La vente concerne les parcelles AB 56, 57, 58, 404, 60, 61, 501, 603 et 505, pour une surface totale de 567 m°.

La situation du bâtiment, entre la pharmacie et la boulangerie, est stratégique pour le développement commercial du centre-bourg.

Madame le Maire propose d'acquérir le bien au prix de 72 500,00 € net vendeur, auquel s'ajoutent 6 000,00 € d'honoraires au profit du mandataire, soit un total de 78 500,00 €.

l'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Acquérir les parcelles mentionnées dans la présente délibération au prix de 78 500,00 € :

- Autoriser Madame le Maire à procéder à l'acquisition et à signer tout document afférent à cette acquisition.

Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

wie Ù 8 DEC. 2020

ID : 036-213502941-20201203-098,_2020-DE

Seine L'an deux mille vingf, fe trais décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune, £2 ï & composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingl-sept novembre, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniet, ANDOUARD Cotette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne {procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

La commune s'est portée acquéreur des parcelles AB 56, 57, 58, 404, 60, 61, 501, 503 et 505, sises 4 et 6 rue du 15 janvier 1872 pour partie et rue du Pic Vert pour une autre partie, d'une surface totale de 567 m°.

La maison sise 4 et 6 rue du 16 janvier 1872 est située entre la boulangerie et la pharmacie ; Emplacement opportun pour accueillir une nouvelle activité commerciale.

Cette situation en cœur de bourg présente un potentiel important pour sa dynamisation. Déjà initiée par des projets tels que la réhabilitation de bâtiments, l'extension-réhabilitation de la mairie-médiathèque, l'aménagement du bourg ou encore le projet de réhabilitation des bâtiments rue du Tertre, la revitalisation du secteur « commercial » permettrait de poursuivre la dynamique engagée.

Pour mener à bien ce projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal ; - De solliciter une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours, - De solliciter une subvention de la part du Conseil Départemental d'ille-et-Vilaine au titre de l'appel à candidature dynamisation des centres bourgs,

- De solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année 2021.

Le plan de financement de cette opération est ainsi proposé :

DEPENSES RECETTES

Dotation d'équipement aux territoires ruraux 25 500,00 €

Conseit départementai 35 +9 500,00 €

Redon Aggiomération - Fonds de concours 20 000,00 €

20 000,00 €

85 000,00 €

Acquisition de la maison sise 4

et 6 rue du 15 janvier 1872 85 000,00 €

Commune de Sainte-Marie

85000.00€ TOTAL

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour ;

- Valider le plan de financement tet qu'il est présenté dans la présente délibération, - Soiliciter une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, - Solliciter le Conseil Départemental d'llle-et-Vilaine pour latiribution d'une subvention au titre de l'appel à candidature dynamisation des centres bourgs,

- Solliciter l'attribution d'une partie des Fonds de concours auprès de Redon Agglomération, - Autoriser Madame ie Maire à signer ta convention d'attribution des Fonds de concours, - Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

z POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFOR

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY-Envoyé en préfecture le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

Ainéle { 8 DEC. 2020

ID : 035-213502941-20201203-099_2020-DE

L'an deux mille vingt. le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de ia commune, %" composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves,

BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne (procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc {procuration à GLOUX Daniel}, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD

Colette}, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

L'aménagement du centre-bourg et les travaux de réhabilitation et d'extension de la mairie-médiathèque ont été achevés en 2019. Un espace du centre-bourg avait été fléchée pour aménager un parc ; L'emplacement, en cœur de bourg, à proximité des services, de l'école, des commerces, de l'EHPAD et des logements sociaux, semble se prêter parfaitement à l'accueil d'un square intergénérationnel.

D'autres espaces pourraient être aménagés et connectés à ce square grâce à des aménagements piétonniers simples, pour constituer un parcours ; C'est le cas du parc situé aux abords de l'espace associatif ou encore

de l'espace qui accueillera prochainement le projet de jardins partagés, rue de la Minoterie.

Pour mener à bien ce projet d'ensemble, Madame te Maire propose au Conseil municipal ; - De solliciter Une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours, - De solliciter une subvention de la part du Conseil Départemental d'ille-et-Vilaine au titre du contrat départemental de territoire 2047-2021.

Le plan de financement de cette opération est ainsi proposé ;

CD 35 - contrat départemental de territoire

Aménagements d'espaces 2047-2021 22 600,00 €

publics connectés avec square : PR 75 000,00 €

intergénérationnel — étude et Redon Agglomération - Fonds de concours 26 000,00 €

travaux

26 500,00 €

75,000,00 €

Commune de Sainte-Marie

45.000,00€ TOTAL

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Valider le pian de financement tei qu’il est présenté dans la présente délibération,

- Solliciter le Conseil Départemental d’ille-et-Vilaine pour l'attribution d'une subvention au titre du contrat départemental de territoire 2017-2021,

- Solliciter l'attribution d'une partie des Fonds de concours auprès de Redon Agglomération,

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention d'attribution des Fonds de concours,

- Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY LeEnvoyé en préfecture te 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

Affiché le û 8 DEC. 2020

ID : 035-213602941-20201203-100_2020-DE

L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseit municipal de la commune, %" composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni à la > mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne {pracuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniet}, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Coietie}, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

Le bâtiment sis 42 rue du 15 janvier 1872, dans le bourg de la commune, accueille six logements communaux. Rénové au début des années 1990, ie bâtiment souffre d'un manque d'isolation thermique qui le rend par conséquent très énergivore,

Une procédure de consultation est envisagée pour engager des travaux d'isolation sous toiture et changer les menuiseries extérieures.

Pour mener à bien ce projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal ;

- De solliciter une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours, - De solliciter une subvention de la part du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine au titre du contrat départemental de territoire 2017-2021,

Le plan de financement de cette opération est ainsi proposé :

na IS RECETTES

CD 35 - contrat départemental de territoire

2017-2021

Redon Agglomération - Fonds de concours 14 797,44 €

15 002,56 €

45.000,00.€

15 200,00 €

Travaux 45 000,00 €

Commune de Sainte-Marie

45.000,00 € TOTAL

Après débat, ie conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Valider le plan de financement tel qu'il est présenté dans la présente délibération,

- Solliciter le Conseil Départemental d'llle-et-Vilaine pour l'attribution d'une subvention au titre du contrat départemental de territoire 2017-2021,

- Solliciter l'attribution d'une partie des Fonds de concours auprès de Redon Agglomération,

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention d'attribution des Fonds de concours,

Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

z POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY

\Envoyé en préfecture le 08/12/2029

Reçu en préfecture le 08/12/2020

acné À 8 DEC. 2020 1D : 035-213502941-20201203-101_2020-DE

L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseit municipal de la commune, Es composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s’est réuni à la

> mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves,

BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne {procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

Par un acte du 12 février 2020, la commune a fait l'acquisition de l'ensemble immobilier et parcellaire sis à l'angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert autrefois en exploitation par l'entreprise GT Ouest Gastronomie.

Les bâtiments, longtemps laissés à l'abandon, se sont dégradés et sont désormais dans une situation de vétusté avancée.

L'ensemble, d'une surface globale de 6 466 m? dont environ 900 m° bâtis et situé en centre-bourg, présente un potentiel important pour sa dynamisation.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours pour l'acquisition de l'ensemble immobilier et parcellaire. Le Conseil départemental d'ille-et-Vilaine a également été sollicité au fitre du dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs ».

Le plan de financement de cette opération est ainsi proposé ;

Montan irce

CD 35 - AAD Dynamisation des centres bourgs 24 000,00 €

Acquisition immobilière 82 707,22 € | Redon Agglomération - Fonds de concours 29 300,00 €

Commune de Sainte-Marie 29 407,22 €

B2707,22€ TOTAL 82707,22€

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour ;

+ Solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil départemental d'ille-et-Vilaine, au titre du

dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs »,

- Solliciter l'attribution d'une partie des Fonds de concours auprès de Redon Agglomération,

- Valider le plan de financement tel qu'il est présenté dans la présente délibération,

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention d'attribution des Fonds de concours,

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (+9 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY

CeEnvoyé en préfecture le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

siinéle Ÿ 8 DEC. 2020

ID : 035-213502941-20201203-102_2020-DE

Sainte ke: L'an deux

mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de ia commune, S composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni à la > mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude}, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne (procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc {procuration à GLOUX Daniel}, BASSEVILLE Cathy {procuration à ANDOUARD Coleite), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

Par un acte du 12 février 2020, la commune a fait l'acquisition de l'ensemble immobilier et parcellaire sis à l'angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert autrefois en exploitation par l'entreprise GT Ouest Gastronomie.

L'ensemble, d'une surface globale de 6 466 m° dont environ 900 m? bâtis et situé en centre-bourg, présente un potentiel important pour sa dynamisation. Déjà initiée par des projets tels que la réhabilitation de bâtiments, lextension-réhabilitation de la mairie-médiathèque ou encore l'aménagement du bourg, la revitalisation du secteur « commercial » permettrait de poursuivre la dynamique engagée.

Après l'acquisition du bâtiment, il est nécessaire de mener une étude de faisabilité portant sur la création de commerces et de services.

Pour mener à bien ce projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours ainsi qu'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021.

Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine à également été sollicité au titre du dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs ».

Le plan de financement de cette opération est ainsi proposé ;

CD 36 - AAD Dynamisation des centres bourg 16 000,00 €

40 000,00 € | DETR 2021 16 000,00 €

Commune de Sainte-Marie 8 000,00 €

40000,00 € TOTAL 40 000,00 €

Etude de faisabilité -

Réhabilitation des bâtiments

rue du Tertre

Après débat, le conseit municipal est invité à délibérer pour ;

- Solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil départemental d'ille-et-Vilaine, au titre du dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs »,

- Solliciter l'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'année 2021,

- Valider le plan de financement tel qu'il est présenté dans la présente délibération,

-__ Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY.Envoyé en préfecture le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

ariiée Ù 8 DEC. 2020 {D : 035-21350284 1-20201203-103_2020-DE

Salnfe L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures

30 minutes, le Conseil municipal de la commune,

# Composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s’est réuni à la mairie, Sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne {procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc {procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD

Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

La commune doit équiper un certain nombre de rues et de villages de bornes incendies ou de bâches incendies afin de se conformer au règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI), et ainsi assurer la sécurité de la population.

Piusieurs poteaux incendie seront installés courant 2021 en différents lieux de la commune. Les installations répondront aux critères édictés par ie règlement départemental DECI à savoir :

+ Le respect des distances entre le point d’eau incendie (PE) et les projets de constructions nouvelles : © 200 mètres maximum en zone U (urbaine) du Pian Local d'Urbanisme

© 400 mètres maximum en zone A {rurale) du Plan Local d'Urbanisme

+ Le débit du poteau devra respecter entre 30 et 60 m3/h pendant 2h selon les situations.

Le commission urbanisme-voirie réunie le 3 mars 2020 a déterminé un certain nombre d'emplacements pour l'installation de nouvelles bornes incendie en tenant compte des contraintes techniques du territoire. Une consultation est en cours de réflexion pour mettre en œuvre l'opération.

Afin de mener à bien le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'année 2021.

Le plan de financement est ainsi proposé :

8 375,00 €

21 125,00 €

33.500,00 €

DETR 2021

Commune de Sainte-Marie

33500,00€ TOTAL

33 500,00 €

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour ; .

- Solliciter l'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'année 2021,

- Valider le plan de financement tel qu'il est présenté dans la présente délibération,

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la

bonne exécution de cette délibération

Bordereau adopté à l’unanimité (19 voix)

“ Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY /q

TSEnvoyé en préfecture te 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

Affiché le f 8 DEC. 2020

1D : 035-213502941-20201203-104_2020-DE

See L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune, ‘ composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni à ia

mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves,

BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin,

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne (procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée YL 161 d’une surface de 80 m° sise La Grée de l'Aumènerie.

M. et Mme HOUSSAIS, propriétaires de la parcelle YL 159, adjacente, ont fait part de leur intérêt pour l'acquisition de la parcelle YL 161.

#% - o ne Ë

& ô

160

18

TT ta 7 « ne nt

= 2

U 16

LE,

H est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de la parcelle cadastrée YL 161 au prix de 3,00€/m? soit 240,00 €.

il est précisé que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur :

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Approuver la cession de la parcelle YL 161 ;

- Fixer le prix de vente au prix de 240,00 €, soit 3,00 €/nv° ;

- Autoriser Madame ie Maire à signer tout document afférent à cette cession.

Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

aficnéie À 8 DEC. 2020

1D : 035-213502941-20201203-105_2020-DE

| see, L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune,

Fe & composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s’est réuni à la

mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne {procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

La commune a engagé une démarche de simplification de la facturation des services liés à l'enfance jeunesse : cantine, garderie, accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Jusqu'à présent, ces services faisaient l'objet de deux facturations, émises par deux services différents.

La commission enfance-jeunesse, réunie te 17 novernbre 2020, a décidé de centraliser la facturation sur un seul logiciel, au niveau du service enfance-jeunesse. Pour acter cette décision, il est proposé au Conseil municipal de valider la mise en place d'un mandat unique ALSH, cantine et garderie à compter du 1° janvier 2021.

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour

- Valider la mise en place d’un mandat unique ALSH, cantine et garderie à compter du 1% janvier 2021.

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l’unanimité (19 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 08/12/2020

Reçu en préfecture le 08/12/2020

Afichéle {8 DEC. 2020

ID : 035-213502841-20201203-106_2020-DE

Seine ei ue , . . N Sainte 4, L'an deux mille vingt, le trois décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune,

& composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-sept novembre, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : STENGER Thierry (procuration à REGENT Claude}, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne (procuration à MEHA Claudine), MATHURIN Loïc (procuration à GLOUX Daniel), BASSEVILLE Cathy {procuration à ANDOUARD Cclette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : JOUBAUD Sandrine

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délégation accordée à Madame le maire par délibération n° 32 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 ;

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions suivantes :

s Engagement des dépenses

Ordinateurs portables pour élus communautaires Redon Agglomération 114000 €

Montessori Store 302,40 €

Delta Ouest 858,83 €

Fournitures scolaires pour l'école publique Bureau Vallée 478,80 €

Sade! 106,52 €

Editions MDI 221,70 €

Chevalet de peinture pour l'école publique Sadel 195,00 €

Jeux de cours et but de football pour l’école publique Wesco 566,40 €

on . , Bureau Vallée 173,92 € Produits d'entretien pour le pôle enfance-jeunesse Atlantique Hygiène ss dÈe

Chocolats de noël pour agents communaux et agents de l'EHPAD | Intermarché Redon 848,00 €

Chèque cadeaux pour agents communaux Fédération commerce 930,00 €

Géoréférencement des réseaux d'éclairage public (complément) Etudis 4 250,18 €

Carburant pour atelier ST — 2000 L GNR hiver Transports Yvoir 1 500,00 €

Masques chirurgicaux pour les services communaux Intermarché Redon 495,00 €

Extension logiciel de facturation — Portait inscriptions familles DEFI Informatique 1 548,00 €

Get hydroaicoolique pour services communaux Pharmacie MOYON 455,00 €

impression en 1100 exemplaires du P'tit Samaritain Top office 266,92 €

Pavage pour le cimetière communal DS Pierres 1 152,00 €

Certificat numérique chambersign pour signature électronique E Megalis 144,00 €

Tout venant GNT 0/20 secondaire pour travaux sur voirie Charier CM 581,04 €

Grilles d'évacuation des eaux pluviales et buses pour voirie Frans Bonhomme 786,72 €

Structure assis-debout pour bureau poste comptabilité Bureau Vallée 429,00 €

Module complémentaire logiciel pour gestion périscolaire Défi informatique 1 848,00 €Envoyé en préfecture le 08/12/2020

à Reçu en préfecture te 08/12/2020

Affiché le

ID : 035-2136502941-20201203-106_2020-DE

s Conventions et contrats

Renouvellement de la convention FGDON Ille-et-Vilaine

La convention permet à la commune d'accéder à un certain nombre de services tels que l'accès au programme de lutte et de surveillance contre les nuisibles (frelons asiatiques, ragondins et rats musqués, chenilles processionnaires urticantes....), l'accès à des cessions de formation ou encore à des conseils techniques et règlementaires sur les sujets des organismes nuisibles.

La durée de cette convention est de quatre années et la participation annuelle s'élève à 165 €.

e Déclaration d'intention d'aliéner

Madame le Maire précise qu'une DIA (déclaration d'intention d'aliéner) est une procédure qui consiste à demander, en cas de vente d'un bien sur la commune, si la mairie est intéressée par ce bien.

Pour toutes les DIA présentées ci-après, la commune renonce à son droit de préemption :

13/10/2020 YP 479 190 m°? 1,00 € | CAP CODE

15/10/2020 YP 479 190 m° 1,00 € | CAP CODE

15/10/2020 YP 479 490 m°? 1,00 € | CAP CODE

Le Conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.

Fait et délibéré tes jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

=. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 04/12/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY