} Envoyé en préfecture le 03/03/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la
présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire,
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Les résultats de l'exécution du budget panneaux photovoltaïques pour l'exercice 2019 sant présentés comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Nettes de l'année 25 604,04 € Nettes de l'année 12 324,37 €
RECETTES Nettes de l'année 37 087,58 € Nettes de l'année 26 616,55 €
Résultat (année n} Net de l'exercice 11 483,54 € Net de l'exercice 14 292,18 €
Résultat (année n-1) Excédent ou déficit QE Excédent reporté 42 508,47 € reporté
RESULTAT Y compris le report de 11 483,54 € Y compris le report de 56 800,65 € l'année précédente année précédente
1. Sous la présidence de Madame le Maire, le Conseil municipal est invité à :
- _ Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
2. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants, Madame Nicole CHEVREL, 1% adjointe, est nommée Présidente de séance et Rapporteur du compte administratif 2019 du budget panneaux photovoltaïques.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.
Sous la présidence déléguée de Madame la 1# adjointe, le Conseil municipal est invité à :
-__ Constater les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;
-__ Reconnaitre la sincérité des réalisations ;
-_ Arrêter le compte administratif et les résultats définitifs.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents {13 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire, À
Françoise BOUSSEKEY | Envoyé en préfecture le 03/03/2020
| Reçu en préfecture le 03/03/2920.
f 3 M fe Affiché le LE S ISA
ID : 035-213502941-20200227-015_2020-DE
es. L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, compasé “de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Coletie, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joët, MEHA Ciaudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Conformément aux règles de la comptabilité publique M4, il y a lieu d'affecter le résultat qui est constitué par le cumul :
- du résultat comptable de l'exercice, d'une part,
- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d'autre part
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée peut affecter ce résultat en tout où partie, soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la section de fonctionnement.
Après adoption du compte administratif de l'exercice 2019, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Î AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 11 483,54 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat à affecter 11 483,54 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 56 800,65 €
Besoin de financement 0,00 € Affectation en réserves (compte 1068)
d'investissement 11 483,54 €
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Adopter l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2019 tel qu'exposé ci-dessus.
Bordereau adopté à l'unanimité des mernbres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture ie 03/03/2020
j A Affichéle |f À
iD : 035-213602941-20200227-016_2020-DE Î
Saitiée
L'an deux mille vingt. le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la
présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Ciaude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicoie), GUERCHET Catherine.
Les résultats de l'exécution du budget lotissement Le Triskell pour l'exercice 2019 sont présentés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Nettes de l'année 415 232,68 € Nettes de l'année 339 889,71 €
RECETTES Nettes de l'année 485 403,95 € Nettes de l'année 945 176,34 €
Résuitat (année n) Net de l'exercice 70171,27€ Net de l'exercice 605 286,63 €
Résultat (année n-1} Excédent où déficit -519,51 € Excédent reporté -395 176,34 €
reporté
RESULTAT Y compris le report de 69 651,76 € Y compris le report de 210 110,29 € l'année précédente l'année précédente
1. Sous la présidence de Madame le Maire, l'assemblée est invitée à :
- Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Bordereau adopté à l’unanimité des membres présents (14 membres)
2. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants, Madame Nicole CHEVREL, 1#® adjointe, est nommée Présidente de séance et Rapporteur du compte administratif 2019 du budget lotissement Le Triskell.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.
Sous la présidence déléguée de Madame la 1#* adjointe, le Conseil municipal est invité à :
-__ Constater les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;
-__ Reconnaitre la sincérité des réalisations ;
- Arrêter le compte administratif et les résultats définitifs.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY. l Envoyé en préfecture le 03/03/2020
| Reçu en préfecture le 03/03/2020 Î 3 2
| Affiché le
| ID :035-213502941-20200227-0+7_2020-DE
L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseit municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHÉVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Conformément aux règles de la comptabilité publique M14, i y a lieu d'affecter le résultat qui est constitué par le cumul :
- du résuitat comptable de l'exercice, d'une part,
- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d'autre part
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie, soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la section de fonctionnement.
Après adoption du compte administratif de l'exercice 2019, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Î AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 70 171,27 €
Résultat antérieur reporté -619,51 €
Résultat à affecter 69 651,76 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Soide d'exécution cumulé d'investissement 210 110,29 €
Besoin de financement 0,00 €
Affectation au résultat de fonctionnement (RF 002} 69 651,76 €
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Adopter l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2019 tel qu'exposé ci-dessus.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents {14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY ; Envoyé en préfecture le 03/03/2020
age |'Affichéle {3 L£ 54
È
È
| Reçu en préfecture le 03/03/2020
Î
Î : | ID : 035-213602941-20200227-018_2020-DE
Sté
4. L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé "de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Les résuitats de l'exécution du budget principal pour l'exercice 2019 sont présentés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Nettes de l'année 1 300 302,94 € Nettes de l'année 4 219 424,95 €
RECETTES Nettes de l'année 1 583 776,18 € Nettes de l'année 603 867,94 €
Résultat (année n} Net de l'exercice 283 473,24 € Net de l'exercice - 615 557,01 €
Résultat {année n-1} Excédent ou déficit 0,00 € Excédent reporté 466 391,73 € reporté
RESULTAT Ÿ compris le report de 283 473,24 € Y compris le report de - 149 165,28 € l'année précédente l'année précédente
1. Sous la présidence de Madame le Maire, l'assemblée est invitée à :
- Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
2. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants, Madame Nicole CHEVREL, 1è® adjointe, est nommée Présidente de séance et Rapporteur du compte administratif 2018 du budget principal.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.
Sous la présidence déléguée de Madame la 1% adjointe, le Conseil municipal est invité à :
-__ Consiater les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;
-__ Reconnaitre la sincérité des réalisations ;
- Arrêter le compte administratif et les résultats définitifs.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEK. Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2021
FE & ©É Affiché te Ë
Séltée
a. L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé © de 15 membres en exercice et dûment convoqué je vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Conformément aux règles de la comptabilité publique M14, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le curnul :
- du résultat comptable de l'exercice, d'une part,
- du résultat reporté à ia section de fonctionnement du budget du même exercice, d'autre part
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la section de fonctionnement.
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
[ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 283 473,24 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat à affecter 283 473,24 €
Sotde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement -149 165,28 €
Solde des restes à réaliser -40 030,58 €
Besoin de financement 189 195,86 € Affectation en réserves d'investissement
{compte 1068) 283 473,24 €
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Adopter l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compie administratif 2019 tel qu'exposé ci-dessus.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY l Envoyé en préfecture le 03/03/2020
| Reçu en préfecture le 03/03/2020
| Affichée Li à fi
Sunée 2.
e. L'an deux mille vinat, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé La de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. fl appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte-tenu de la possibilité d'avancement de grade pour un agent du service animation de la commune sur proposition du CDG 35,
Considérant le niveau de responsabilité de l'agent concerné par cette possibilité d'avancement,
Madame le Maire propose au Conseil municipai la création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Madame le Maire propose au Conseil municipal la suppression d'un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ère classe, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cette modification du tableau des emplois interviendra à compter du 1®' janvier 2020.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
- Inscrire au budget les crédits correspondants.
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
ss a
Affiché le Li à
ID : 035-213502944-20200227-021_2020-DE
Selnée
Es L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé “de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la maïrie, sous la
présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
emps non comple
Compte-tenu des horaires d'ouverture de l'agence postaie et du besoin de remplacer un agent suite à son départ à la retraite, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant ; Il
s'agit d'un emploi à temps non complet sur le grade d’adjoint administratif.
La durée hebdomadaire actuelle de l'emploi en question est de 10/35ème, it convient de la porter à 12,25/35ème.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- _ Pécider de porter le temps de travail d'un emploi d'adjoint administratif de 10/35ème à 12,25/35ème à compter du 12 mars 2020 ;
-__ Inscrire au budget les crédits correspondants.
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affichée} % fARS °f0n
#D : 036-213502941-20200227-022_2020-DE
Sinfe
es. L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jesn-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Vu les articles L 211-1 et suivant du code du patrimoine :
Vu l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les frais relatifs à la conservation des archives constituent une dépense à caractère obligatoire des communes :
Considérant l'intérêt, pour la collectivité, de s'assurer que ses archives papiers soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales ;
ilest proposé au Conseil municipal de recourir à un archiviste titulaire de diplômes d'histoire et d’archivistique sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1èe classe, 1°" échelon (indice brut 446, indice majoré 392).
Il est également proposé au Conseil municipal d'acquérir l'ensemble des fournitures nécessaires à cette mission.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Approuver le recours à un archiviste pour la mise à jour du classement des archives municipales ainsi que l'acquisition des fournitures afférentes à cette mission, tels que proposé dans la présente délibération ;
- Inscrire au budget les crédits correspondants :
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
_2020-DE
Sainée
L'an deux mille vingt, te vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous ja présidence
de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
. <>
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY
Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS
Caroline.
Membres excusés : DANO Yves {procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET
Catherine.
Madame le Maïe porte à la connaissance du Conseil municipal le projet proposé
par REDON Agglomération pour l'inscription d'un itinéraire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
L'itinéraire proposé emprunte des chemins ruraux appartenant au patrimoine
privé de la commune de Sainte- Marie. Ces chemins sont affectés à l'usage
du public; Madame le Maire sollicite donc l'accord du Conseil Municipal pour
le passage de l'itinéraire sur les chemins concernés.
L'inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil départemental.
Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d'un chemin rural
n'est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de Suppression, la Commune
doit informer ie Conseil départemental et lui Proposer un itinéraire de
substitution. Ce nouvel iünéraire devra être approprié à la pratique de
la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive où
diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.
Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal est invité
à délibérer pour : -
Demander au Conseil départemental l'inscription au PDIPR de l'itinéraire
tet qu'il figure sur le plan Cartographique et le tableau recensant
les chemins annexés à la présente délibération :
-_ Autoriser le passage de l'itinéraire en question sur les chemins ruraux
communaux ; - Autoriser
Madame le Maire à signer iles conventions de passage sur propriétés privées
ainsi que tous documents s'y afférent :
S'engager à informer préalablement le Conseil départemental dans
le cas d’aliénation ou de Suppression des chemins ruraux en proposant
un itinéraire de substitution ;
- S'engager à laisser les chemins ouverts et à les entretenir :
- S'engager à inscrire les chemins de préservation au PLU lors de ta
prochaine révision de celui-ci,
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait ef délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY | Envoyé en préfecture le 03/03/2020
} Reçu en préfecture le 03/03/2020
Afichéle fj [HÉSE 2590
ee. L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué
le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence
de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU
DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves {procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Conformément aux artictes L.2122-22 et L.2122- Territoriales,
voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation
générale du Conseil municipal :
Un devis a été validé auprès de l'entreprise Roquet pour le remplacement des filtres
de la VMC du Pôle Enfance-Jeunesse. Le montant de l'intervention
s'élève à 486,47 €.
Une campagne d'élagage des chemins communaux a été réalisée par l'entreprise Coup Net pour 10 080 €.
Des plaques du plafond de la salle Henri Lucas qui étaient abîmées ont été changées. Le matériel a été commandé auprès de l'entreprise Réseau pro
pour 309,60 €. Les travaux de pose ont été réalisés en régie.
Des matériaux ont été commandés auprès de l'entreprise PERIN Gros Œuvre (625,87 €)
et du matériel électrique a été acheté auprès de Bricomarché (721,13 €)
pour la réfection du club house du Stade de La Roche. Les travaux
sont réalisés bénévolement par des professionnels membres de 'ASSM - football.
Une commande de 2000 litres de gasoil non routier a été passée auprès de l'entreprise
Yvoir fioul pour les véhicules des services techniques. Elle s'élève
à 1 836 €.
La commande annuelle de fournitures administratives pour les services municipaux a été validée auprès de l'entreprise Fabrègue pour 1 118,05 €.
La commune a fait l'acquisition d'une machine à laver et d'un sèche-linge pour le stade de La Roche suite au cambriolage des locaux. Le matériel a été acheté
au Centre Leclerc pour 598 €.
Une commande de matériel a été passée auprès de Noremat pour l'entretien de l'épareuse. Le coût s'élève à 610,57 €.
Un bon de commande de 2250 € a été validé auprès de l'entreprise Etudis pour
la détection et ie géoréférencement des réseaux d'éclairage public.
Les pneus avant du camion Iveco seront changés par la société Point S pour 205 €.
Un encart d'1/2 page a été réservé dans l'édition spéciale habitat du journal Les Infos
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publicité s'élève à 642 €.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil
municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/63/2020
| Regu en préfecture le 03/03/2020
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E&. L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la
présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, RÉGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Ciaudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 1453-45 relatif à la rectification d'une erreur matérielle ;
Vu le Plan Locai d'Urbanisme de la commune de Sainte-Marie, approuvé par délibération du 24 avril 2014, mis en conformité par délibération du 21 juillet 2046.
Considérant qu'il convient de rectifier les erreurs matérielles énoncées ci-après :
- La zone inondable identifiée sur les plans de zonage du PLU est la même que la zone du Pian de Prévention des Risques d'Inondations. Toutefois, suite à une erreur de calque à la reproduction, te plan du PLU est en décalage par rapport à celui du PPRI.
- Deux maisons d'habitation sont situées en zone A (agricole) sur le plan principal du PLU. Se situant au sein de périmètres eux-mêmes zonés Ah, ces habitations auraient dû être intégrées à ces zonages.
> Parcelle YL 476 et YL 477 à intégrer partiellement au zonage Ah.
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Reçu en préfecture le 03/03/2020
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> Parcelle YB 192 à intégrer au zonage Ah, parcelles YB 191 et YB 198 à intégrer partiellement au zonage Ah. USERS TAUE VE
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Ces erreurs étant qualifiées « d'erreurs matérielles », elles peuvent être corrigées dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;
- Approuver l'engagement d'une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de l'urbanisme :
= Donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;
Conformément à l'article L 153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l'ouverture de l'enquête publique aux personnes publiques associées, soit;
- le Préfet d'Ille-et-Vilaine :
- les Présidents du Conseil régional de Bretagne et du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;
- le Président de Redon Agglomération ;
-les Maires des communes limitrophes ; Redon, Bains-sur-Oust, Renac, La Chapelle de Brain, Saint-Nicolas de Redon et Avessac.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY
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À Reçu en préfecture le 03/03/2020
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%s. L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseit municipal de la commune, composé “© de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-et-un février, s'est réuni, à la mairie, sous la Q gi présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSQOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves (procuration à CHEVREL Nicole), GUERCHET Catherine.
La présente délibération a pour objet d'approuver les conditions de cessions de la parcelle YT 250 et d’une partie de la parcelle YT 257 sises sur le parc d'Activités du Guénêt au profit de l'entreprise Harmonie découpe, représenté par Nicolas LEROY.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les avis de France Domaine ;
Vu les délibérations n°04 du 16 janvier 2014 et n°67 du 24 octobre 2019, relative à la rétrocession de parcelles sises sur le Parc d'activités du Guénêt ;
Considérant que la délibération n°04-2014 est affectée d'une erreur matérielle concernant la dénomination de la section cadastrales des parcelles concernées, mais également en ce qui concerne la surface d'une des parcelles mentionnées ;
Considérant que la délibération n°67-2019, visant à rectifier cette erreur matérielle n'a pas permis d'établir les documents nécessaires à la rétrocession des parcelles mentionnées au profit de Redon Agglomération ;
Considérant la manifestation d'intérêt de l'entreprise Harmonie découpe pour la parcelle YT 250 d’une surface de 4 417 m° et pour une partie de ta parcelle YT 257 d'une surface approximative de 1 950 m? ;
Considérant les avis de France Domaine estimant un prix de cession à 10 €/m’ pour chacune des parcelles ;
Considérant la proposition d'acquisition de M. Nicolas LEROY d'un montant de 10 000 € pour la parcelle YT 250 ;
| À Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
Approuver la cession de la parcelle cadastrée YT 250, d'une surface
de 1 417 m2, au prix de 10 OOCE,
au profit de l'entreprise Harmonie découpe et passer outre l'avis
de France Domaine ;
Approuver la cession au profit de l'entreprise Harmonie découpe
d'approximativement 1 950 m° de la
parcelle cadastrée YT 257 - doni la surface exacte sera définie
après intervention du géomètre - au
prix de 10 €/mY, conformément à l'avis de France Domaine ;
Autoriser Madame le Maire à signer l'acte de vente correspondant
ainsi que tous documents se
rapportant à cette cession.
La présente délibération annule et remplace les termes des
délibérations n°4 du 16 janvier 2014 et n°67
du 24 octobre 2019.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME - Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 03/03/2020
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Geinée
L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à 19 heures,
le Conseil municipal de la commune, composé
de 15 membres en exercice et dûment convoqué le
vingt-et-un février, s’est réuni, à la mairie, sous la
présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
a. ce
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL
Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX
Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO yves, REGENT
Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,
LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL
Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : DANO Yves {procuration à CHEVREL
Nicole), GUERCHET Catherine.
Le collectif « Le Ventre », troupe de théâtre itinérante,
interviendra sur la commune le vendredi 10 avril 2020
;
Un temps d'échange artistique est programmé avec
les enfants des écoles qui défileront vers 18h ce
même
jour, masqués de leurs réalisations. Une représentation
théâtrale aura lieu le soir, à 19h, dans le parc près
de
l'espace associatif, ou dans la salle des sports en cas
de mauvais temps. Cette représentation sera ouverte
à
l'ensemble de la population. Elle sera éuivie d’un
repas partagé puis d'un concert musical.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer au
coltectif Le Ventre une subvention de 500 € pour
la bonne
organisation de la manifestation du 10 avril 2020.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer
pour :
_ Voter une subvention de 500 € au profit du collectif
« Le Ventre ».
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents
{14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
. POUR EXTRAIT GERTIFIE CONFORME -
Le 28/02/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY