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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
de TARN-ET-GARONNE
#0 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Vendredi 14 Avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 14 Avril à 20h00.
20230407
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (11) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, C. Barthès, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, V. Prouteau, A. Rivera
Absents excusés (5) : P, Porte, F. Larroque, P. Labourgade, V. Deloze, E. Mariou
Absents (2) : S. Charlotte, J. Journet
Procurations (5) : P. Porte a donné procuration à Y. Drezen, F. Larroque a donné procuration à M. Pujol, P.Labourgade a donné procuration à W. Authesserre, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, E. Mariou a donné procuration à A. Rivera
Est nommé secrétaire de séance : Y. Drezen
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Budget Assainissement 2022 en euros :
Excédent d’exploitation reporté 2021 : 22 366.66 €
Excédent d’exploitation de clôture 2022 : 17 331.3406 €
Recettes — Dépenses : 63 301.62 € — 45 970.28 €
Excédent de fonctionnement total à reporter 2023 : 39 698.00 €
Excédent d’investissement reporté 2021 : 41 162.01 €
Déficit d'investissement de clôture 2022 : - 24 004.11 €
Recettes — Dépenses : 48 804.00 € — 72 808.11 €
Excédent d'investissement total à reporter 2023 : 17 157.90 €
Proposition :
Excèdent d'exploitation à reporter en 2023 (002) : 39 698.00 €
Excèdent d’investissement à reporter 2023 (001) : 17 157.90 €
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions d'affectation des résultats sur le budget e 16 Voix POUR assainissement telles que présentées ci-avant. e O0 Voix CONTRE
e O0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Le Maire, 5 acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa :
transmission en Préfecture le 1 8
Ta AU 2099 2023 publication le :