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Compte-Rendu - CONV CM du 07102019 merged
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONV CM du 07102019 merged)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE D’ORGUEIL
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Orgueil, le 01/10/2019
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu à la salle des mariages le :
Lundi 07 Octobre 2019 à 20 h 30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Madame Le Maire, Catherine Villain
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION :
Délibération portant lancement d’un marché public pour la réalisation du piétonnier route des Aiguillons et rue
du Bourg (MP) MAIRIE D’ORGUEIL
82370
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un pouvoir dans le cas où vous ne pourriez assister à la réunion du Conseil Municipal.
.............................................................……………………………………………………………………………………………………
POUVOIR
Je
soussigné(e).............................................................……………………………………………………………………………………… ..
agissant en qualité de
.............................................................…………………………………………………………………………
empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil
.............................................................………………………………………
qui se tiendra le .............................................................……………………………………………………………………………….
donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document
à M
.............................................................……………………………………………………………………………………………………
Fait à …………….……………….., le ……………………………..……..
Signature (1)
(1)Faire précéder la signature de la mention manuscrite
« bon pour accord » Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 07 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 07 octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.
Présents (14) : C.Villain, I.Aguilar, E.Constans, D.Gaspar, Y.Drezen, W.Authesserre, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, C.Barthès, M. Pujol, A.Costaperaria, S.Gama-Gouveia, I.Perrier, A.Robert,
Absents excusés (3) : ME.Guy, M.Marcoux, H.Adami,
Absents non excusés (2) : JJ.Llorens, A.Duthoo,
Procurations (1) : H.Adami a donné procuration à Y. Drezen,
Est nommée secrétaire de séance : E.Constans,
Est nommée secrétaire auxiliaire : A.Costaperaria.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
I - DELIBERATION
OBJET : DELIBERATION PORTANT LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT
PIETIONNIER Rue du Bourg et Route des Aiguillons.
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que le projet d’aménagement du cheminement piétonnier Rue du Boug et Route des Aiguillons estimé à 141 708 € HT est conditionné au lancement d’un marché public en procédure adaptée pour une mise en concurrence des entreprises. La consultation a pour objet les travaux de busage de fossés, la création du cheminement piétonnier, l’aménagement de carrefour et d’éclairage en lien avec le SDE.
Les études ont été réalisées par le cabinet Axe Ingénierie dans le but de créer un cheminement doux aux abords du lotissement et dans toute la rue du Bourg afin de sécuriser les trajets des enfants. Axe Ingénierie a produit un devis à hauteur de 179 788€ TTC.
Madame le Maire précise que, pour bénéficier des subventions, les travaux doivent impérativement démarrer avant la fin de l’année.
Une réunion a eu lieu avec le SDE pour caler les travaux de renforcement rue du Bourg et chemin du Résimat : les travaux devraient commencer vers la mi-novembre.
Une réunion avec les riverains a également été proposée pour expliquer les travaux qui vont être réalisés. Considérant la délibération du 22 juin 2018 (20180603) qui autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible ; Considérant la délibération du 22 févier 2019 (20190204) dans laquelle Madame La Maire informe de la nécessité de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, de la région et du département ; Les subventions demandées ont été accordées selon ces niveaux :
- Département : 19 200 €, subvention accordée en décembre 2018 et valable jusqu’au 31/12/2021 - REGION : 14 171 €, subvention accordée en Avril 2019
- DETR : 46 500 €, subvention accordée en juillet 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le recours à un marché public.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité soit 15 voix pour:
ACCEPTE le lancement d’un marché public dans le but de réaliser le cheminement piétonnier ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en relation avec le marché public ; DIT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l'année 2019.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
II - REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
MAISON MAHE/NEGRE
Une réunion s'est tenue avec TGH pour faire le point et évaluer les travaux de reprise sur fondations, Le montant de la plus-value s'élèverait à 40 000 € (20 000 € à la charge de la mairie et 20 000 € pris en charge par TGH). L'évaluation ayant été indiquée verbalement, Mme le Maire demande à ce qu’elle soit transmise par écrit avant accord et de manière que cela puisse faire l'objet d'une délibération à un prochain conseil municipal. Mme le maire indique qu'un bail emphytéotique est en projet et qu'un prêt doit être souscrit à hauteur de 276 000 € pour financer le projet. Page 2 sur 2
Il est demandé à ce qu'une affiche indiquant la réalisation du projet et la mise à la location des futurs locaux, puisse être mise en place.
ECOLE
Les travaux de mise en place du futur module devraient commencer à partir des vacances scolaires soit à compter du 21/10/2019.
A la suite de la réunion de chantier préalable, il a été indiqué l'impossibilité de doter le futur module d'un réseau informatique. De même, la liaison électrique entre le bâtiment existant et le module ne pourra se faire que par voie aérienne. Une commission de sécurité devra se tenir dès la fin des travaux et avant la mise à disposition.
PARC PHOTOVOLTAIQUE
Le conseil départemental demande l'autorisation de stocker du gravier à proximité du parc, gravier qui doit servir au prochain aménagement de la voie verte entre Orgueil et Nohic. Le conseil Municipal donne son accord.
RADAR PEDAGOGIQUE
M. Costaperaria indique que le radar situé sur la RD 930 à l’entrée du village côté Nohic a été démonté par les agents municipaux qui assureront son repositionnement sur la RD 113.
Après une visite sur site le meilleur emplacement semble se situer dans le sens Labastide/Fronton à proximité de la ferme Bonnieu.
CARRETOU
Mme le Maire demande la programmation du futur bail commercial avec le Carretou. Messieurs Pujol et Barthès ont pris rendez-vous avec M. Pechverty pour faire l’état des lieux du local mis à la disposition du Carrétou afin de le transmettre à Maître Maylié pour la réalisation du bail commercial.
RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES
Après réception des différents candidats, le choix s'est porté sur M. Viatge Patrick. Toutefois, pour des raisons administratives, l'embauche ne se fera qu'à partir du mois de janvier 2020. L'autre agent technique aura la responsabilité de la formation du futur apprenti. Mme le Maire indique qu'il faudra faire le point sur le personnel de l'école avant la fin de l'année, A ce sujet, deux emplois civiques ont été retenus : Melle Montet Audrey et Melle Granes Léa.
PLUi
Mme le maire fait savoir qu'elle attend la décision du conseil communautaire pour communiquer sur le sujet,
LISTES ELECTORALES
Il n'y a pas eu de problème lors de la mise à jour de la liste électorale : tout s'est très bien déroulé.
La séance est levée à 22H15.