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Procès Verbal - del 22 87 dm 1 budget commune tampon
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 87 dm 1 budget commune tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
: ue us Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Département du Finistère Reçu en préfecture le 22/12/2022
COMMUNE de CAMARET-SUR-MER | ui
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022 ID : 029-212900229-20221220-DEL2287-DE
Convocation et affichage : 13/12/2022 | L'an deux mil vingt-deux, le 20 décembre 2022 à 19h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Nom I ice : . 2 : : mbre de conseillers en exercice : 23 | njcipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 17 [ Votants : 23
Membres du conseil Joseph LE MÉROUR Muriel LE MEROUR | Claude TANIOU
Jacqueline HUGOT _i Claude LEBERTRE | Majo LE ROUX-LE PAGE | Jacques SANQUER | Maryvonne LE FLOCH_ | Monique HERRY Thierry BETRANCOURT | Gilles LE ROY | Marine BROGLIN À Xavier MENESGUEN Gaëlle PRIOL Laurent JULIEN
| Edith GUELLEC Johanne PASQUET Dominique THOMAS Bertrand MARTIN
| Christiane LAGADIC | Michèle CALVEZ Raymond POUDOULEC | Christian BLAIZE
Absents excusés : Majo LE ROUX- LE PAGE (donne pouvoir à Xavier MENESGUEN), Marine BROGLIN (donne
pouvoir à Muriel LE MEROUR), Dominique THOMAS (donne pouvoir à Claude TANNIOU), Bertrand MARTIN
{donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT), Christiane LAGADIC (donne pouvoir à Jacqueline HUGOT), Christian
BLAIZE (donne pouvoir à Michèle CALVEZ).
Secrétaire de séance : Jacques SANQUER
Délibération N° 22-87 | 7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 budget COMMUNE
Les dépenses de charges de personnel sont supérieures à ce qui avait été prévu au BP en raison du
versement d'indemnités de chômage à des agents de la collectivité. Il convient donc d’abonder le compte
64731 — versées directement (chapitre 012) - d’un montant 14 749,46 € en dépenses et en contrepartie par
une diminution de crédit des dépenses imprévues au compte 020 pour un montant de 14 749,46 €.
En outre, le SDEF répercute, aux communes concernées par l’ancien SIE de Crozon, une fraction des
annuités d'emprunt contractualisés. En 2021, le SDEF a omis de nous réclamer les sommes dues, de ce fait,
les dépenses relatives à cette charge n’ont pas été prévues au PB 2022. Il convient donc d’abonder le
compte 65548 à hauteur de 62 690,75 € pour 2021 et 51 702,95 € pour 2022 soit pour un montant global
de 114 393,70 € et en contrepartie par une diminution des recettes d'investissement au compte 1322.
Il apparait également nécessaire de répondre aux dépenses supplémentaires des travaux en régie d’un
montant de 52 136 € par un versement à l'article 2313 aux dépenses d'investissement vers l’article 722 en
recettes de fonctionnement (en écriture d'ordre équilibrant les deux sections).
Ces dépenses supplémentaires sont cependant compensées par une augmentation des recettes en
fonctionnement aux comptes : 7062 pour un montant de 11 007,16 €, 7381 pour un montant de 56 000 €
et 7478 pour un montant de 10 000 € afin d’équilibrer les sections.
LE CONSEIL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 22/12/2022
COMMUNE de CAMARET-SUR-MER Î Recu en préfecture le 22/12/2022
Affiché |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022 ee ID : 029-212900229-20221220-DEL2287-DE
Article 1 : d’acter la décision modificative ci-dessous
DM 1 - COMMUNE
Dépenses 1) Recettes (
PERTE Diminubon de | Augmentation | Diminution de |Augmentabon crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-64731 : Versées drechemont 0.26 1474548 € O0 E o.00 €
TOTAL D 912 : Chwgor de personnel et frais netimies 200€ #4 749,48 € 0,00€ 000€
R-722 : lawnobisations corporsies 00€ 000€ 006] s31%06|
[TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transat entre TT: 000€ swe 521200€
te : Autres conribuions 000€ 0,00€ 000€
TOTAL D 65 ; Autres charges de gestion courante 00e] 114323,706 000€ 0e
F 7082: Radevencen el io des sanions à eaachre 000€ ae 000€ 11007.18€
TOTAL R 70 : ProGvies dos services, du domaine of 0 oc 000€ 1007.48€ [ventes diverses
ms ”
R:7381 : Taxe sddtonnebe auct SroEs de utsRon ou à La Ô.00 €] 0.09 € 000€ 86 000.00 € tacé da put
TOTAL R 73 : Impêts ot taxes TT TT 0,00€ EXT
R-7478 ; Autres Organes 4.00 € 0.00 € 900€ 10 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions 41 participations | epec 020 €! orme 10 000,06 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 129 14316 €) 000€ 129 H2,16€
INVESTISSEMENT |
D-2333 . Construckons céoe 000€ 40€
[RODED 944: Phenom otre di ragirt en ct 52 136.00 € 000$ 0,00€
R 1322 Régors co TT 000€ 5
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 000€ TE 000€ 11329370€
0733 Consiucons TT 62287706 000€ 0,00€
TOTAL D 23 : immobltisations en cours 000€ 4226770 € 000€ 020€
Total INVESTISSEMENT 0,00 11423,70 € 9,00€ 1H 33370€
[ Total Général | 243 536,86 € 243 536,86 €
Article 2 : de charger M. le Maire de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.