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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 66 dm ndeg1 ccas tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022 Département du Finistère Commune de CAMARET-SUR-MER Affichage Procès-verbal : Convocation et affichage : 22/09/2022 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 19 I Votants : 23 Maire. Envoyé en préfecture le 03/10/2022 Reçu en préfecture le 03/10/2022 Affiché le ID : 029-212900229-20220928-DEL2266-DE L'an deux mil vingt-deux, le 28 septembre 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Membres du conseil Joseph LE MÉROUR _| Muriel LE MEROUR Claude TANIOU Absents excusés Jacqueline HUGOT Claude LEBERTRE Majo LE ROUX-LE PAGE Jacques SANQUER Maryvonne LE FLOCH Monique HERRY Thierry BETRANCOURT Gilles LE ROY Marine BROGLIN Xavier MENESGUEN Gaëlle PRIOL Laurent JULIEN | Edith GUELLEC Johanne PASQUET Dominique THOMAS _| Bertrand MARTIN Christiane LAGADIC co Michèle, CALVEZ Raymond POUDOULEC ! Christian BLAIZE Monique HERRY (donne pouvoir à Claude LEBERTRE) Bertrand MARTIN (donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT) Jacques SANQUER (donne pouvoir à Claude TANNIOU) Cristian BLAIZE (donne pouvoir à Michèle CALVEZ) Secrétaire de séance : Claude LEBERTRE Délibération N° 22-66 | 7.1 Décisions budgétaires Décision modificative n°1 budget CCAS En raison d’une erreur d'écriture et pour que les recettes du BP 2022 correspondent au résultat d'investissement de clôture au 31/12/2021, il convient de régulariser la ligne 001 Recettes du BP 2022 en la minorant de 4,00 € et de diminuer le chapitre 27 — Imputation 2744 Prestations remboursables de 4,00 €. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité DM1 CCAS NE Dépenses {s) Receties {13 Désignation —— = = - . Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédis de crédits R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 5,00 4 0,00 € 409€ COvE [reporté TOTAL R 091 : Sokde d'exécution de la section 0,00 4 0,08 € 400€ 0,90€ d'investissement reporté D-2744 : Prestations remboursables {art 137 du code de la 4.00 4 01€ 9,00€ 000€ famille) TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 4,00 «l 5,00€ 0,00€ 0,00€ avel 0,00€ 400€ 020€ Total INVESTISSEMENT Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Extrait certifié conforme La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’obj de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication représentant de l’Etat dans Le Maire, le département. Pour extrait certifié conforme, Joseph LE MÉROUR n recours devant le Tribunal Administratif e son affichage et de sa transmission au Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. Fax : 02 98 27 94 22 : 02 98 27 87 19 Siret 212 900 229 00015 rie@ rfi