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Déliberation - DELIB201205
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB201205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
8 décembre 2020
Date d'affichage :
21 décembre 2020
L'AN deux mille vingt, le 14 décembre le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 8 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à huis clos, à 19 heures 00, à la salle
Dumoulin, sous la présidence de Monsieur Pierre PECOUL,
Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, M. PAILLONCY, Mmes PARRAIN, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, SEMANA, Mmes TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierre DESMARETS
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Nathalie NIORT
Mme Sandrine ROUSSEL, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Monique STORKSEN, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Suzanne MACHANEK
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Véronique LYON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20201214-DELIB201205-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 14 4 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0
QUESTION N° 5
OBJET : Abandon taxe de déménagement
RAPPORTEUR : Evelyne VAUGIEN
Question étudiée par la Commission n° 2 « Aménagement et embellissement de la ville » qui s’est réunie le 1er décembre 2020 et la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 3 décembre 2020.
Les tarifs des diverses prestations municipales ont fait apparaître une problématique sur les taxes de déménagement.
Celles-ci, très faible (0,67cts par mètre linéaire) sont en constante diminution et le coût du recouvrement devient supérieur à la recette.
Il est proposé de supprimer cette taxe, au titre du bon accueil pour les nouveaux arrivants et du bon souvenir pour ceux qui partent de RIOM.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la suppression de cette taxe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 14 décembre 2020
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20201214-DELIB201205-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020