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Déliberation - DELIB190712
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB190712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
28 juin 2019
Date d'affichage :
11 juillet 2019
L'AN deux mille dix-neuf, le 4 juillet le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 28 juin, s'est réuni en session
ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. GRENET, HURTUBISE, Mme LAFOND, M. LAMY, Mmes MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme SANNAT, MM. VERMOREL, ZICOLA.
ABSENTS :
M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL
Mme Emilie LARIEU, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacques LAMY
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : François PRADEAU
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20190704-DELIB190712-DE
Date de télétransmission : 08/07/2019
Date de réception préfecture : 08/07/2019 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 4 4 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 19 9
QUESTION N° 12
OBJET : Site Gilbert Romme – déménagement du Relais d’assistantes maternelles (RAM) : avenant à la convention d’occupation
RAPPORTEUR : Vincent PERGET
Question étudiée par la Commission n°2 « Aménagement et Embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 17 juin 2019 et la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 19 juin 2019.
Par convention en date du 1er octobre 2015, la Commune de Riom a mis à disposition de Riom Limagne et Volcans, pour les services du Relais Assistantes Maternelles (RAM), des locaux situés dans le bâtiment « Rallye » de l’ancien Lycée Gilbert Romme, avenue du 19 mars 1962.
Les services de la Crèche Familiale – multi accueil ont été également installés dans les mêmes locaux par avenant à la convention en date du 31 mai 2016.
Des aménagements spécifiques avaient été réalisés selon les besoins de ces deux services de petite enfance, incluant des espaces dédiés et des espaces partagés.
Les services du RAM ont emménagé sur le site de la nouvelle médiathèque des Jardins de la Culture, courant mars 2019.
Riom Limagne et Volcans a confirmé début mai 2019, la surface et l’identification des locaux que les services de la Crèche familiale et du multi accueil vont continuer à utiliser.
Il convient donc de modifier les dispositions de la convention de mise à disposition de ces locaux à compter du 1er avril de l’année en cours.
L’avenant à la convention est annexé à la présente délibération.
La surface résiduelle mise à disposition de Riom Limagne et Volcans pour les services de la Crèche Familiale et du multi accueil est d’environ 306 m², contre 385 m² auparavant avec le RAM.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20190704-DELIB190712-DE
Date de télétransmission : 08/07/2019
Date de réception préfecture : 08/07/2019 C O M M U N E D E R I O M
Le loyer mensuel sera donc dorénavant d’un montant de 1180 €, charges comprises.
Vu les articles L 2121-19 et L 2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de mise à disposition des locaux du site Gilbert Romme, annexé à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20190704-DELIB190712-DE
Date de télétransmission : 08/07/2019
Date de réception préfecture : 08/07/2019