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Déliberation - RAP160522
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
13 mai 2016
Date d'affichage :
26 mai 2016
L'AN deux mille seize, le 19 mai 2016 le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 13 mai, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES,
Mmes CHANIER, DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM.
FRIAUD, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY,
Mmes LARRIEU, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes
MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY,
PERGET, Mmes PICHARD, RAMBAUX, MM. RESSOUCHE,
ROUX, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme
VILLER.
ABSENTS :
Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Stéphane FRIAUD
M. Jacquie DIOGON, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Thierry ROUX
M. Laurent PAULET, Maire-Adjoint
absent
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Pierrick VERMOREL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160519-DELIB160522-DE
Date de télétransmission : 24/05/2016
Date de réception préfecture : 24/05/2016 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 19 9 M MA AI I 2 20 01 16 6
QUESTION N° 22
OBJET : Site Gilbert Romme – bâtiment Rallye : avenants aux conventions de mise à disposition à Riom Communauté et au Vélo Club Riomois
RAPPORTEUR : Vincent PERGET
Question étudiée par la Commission 2 « Aménagement et Embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 3 mai 2016
Par délibération du 17 septembre 2015, le conseil municipal a mis à disposition de Riom Communauté des locaux situés dans le bâtiment « Rallye » de l’ancien Lycée Gilbert Romme, avenue du 19 mars 1962, pour une surface de 325m² environ, afin de répondre aux besoins du Relais Assistantes Maternelles (RAM). Ce bâtiment est également occupé dans ses autres parties par l’AARJ et le Vélo Club Riomois.
Depuis le 1er mars 2016, les services de la Petite enfance ont été transférés à Riom Communauté. La Crèche familiale est jusqu’à présent installée au centre social Joseph Gaidier. Son déménagement sur le site du bâtiment « Rallye », prévu antérieurement au transfert de compétence, doit être réalisé avant le 15 juillet 2016.
En conséquence, il convient de revoir les mises à disposition de locaux effectuées au profit du Riom Communauté et du Vélo Club Riomois, du fait de la modification de l’utilisation des espaces engendrée par l’installation de la Crèche Familiale. Les surfaces approximatives seront redistribuées comme suit : 122 m² pour le RAM, 137 m² pour la Crèche Familiale, et des espaces communs de 112 m². Le Vélo Club profitera de la création d’un futur vestiaire de 12 m².
Ainsi, il est proposé :
- de revoir la convention de mise à disposition de locaux conclue avec Riom communauté pour modifier les locaux mis à sa disposition afin d’augmenter la surface mise à disposition pour les besoins des services du RAM et de la Crèche familiale,
- de revoir la convention de mise à disposition de locaux conclue avec la Vélo Club Riomois.
Le plan joint à la présente délibération reprend les nouvelles attributions de locaux prévues par ces avenants et cette nouvelle convention.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160519-DELIB160522-DE
Date de télétransmission : 24/05/2016
Date de réception préfecture : 24/05/2016 C O M M U N E D E R I O M
Concernant Riom Communauté, le montant de la mise à disposition supplémentaire effectuée par cet avenant est fixé par rapport au montant global du loyer et des charges versés en 2015 par la commune à l’association de gestion des Centre sociaux, propriétaire du centre social Joseph Gaidier. Un loyer, charges comprises, de 1 450 € mensuel est donc prévu.
Les autres termes de la convention de mise à disposition sont sans changement.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver les avenants aux conventions de mise à disposition de locaux au profit de Riom Communauté du 1er octobre 2015, et du Vélo Club Riomois du 23 septembre 2015, tels qu’annexés à la présente délibération, et autoriser le Maire ou son représentant à signer.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 19 mai 2016
Le Maire,
Président de Riom Communauté,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160519-DELIB160522-DE
Date de télétransmission : 24/05/2016
Date de réception préfecture : 24/05/2016