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Déliberation - DELIB181001
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB181001)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
16 octobre 2018
Date d'affichage :
29 octobre 2018
L'AN deux mille dix-huit, le 22 octobre, le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 16 octobre, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations,
Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. FRIAUD, GRENET, Mme GRENET, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Daniel GRENET
Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Stéphane FRIAUD
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Nicole PICHARD, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Michèle SCHOTTEY
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Jean MAZERON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181022-DELIB181001-DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 22 2 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 18 8
QUESTION N° 1
OBJET : Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans : modification statutaire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Question étudiée par la Commission n° 2 « Aménagement et embellissement de la Ville » et la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui se sont réunies le 4 octobre 2018
La loi NOTRe a prévu qu’à compter de la date effective des fusions d’EPCI réalisées dans le cadre du volet intercommunal des Schéma Départementaux de Coopération Intercommunale, le nouveau conseil communautaire dispose d’un délai maximal d’1 an pour décider des éventuelles restitutions de compétences qui avaient été transférées à titre optionnel par les communes aux anciens EPCI. S’agissant des compétences transférées par les communes aux anciens EPCI à titre facultatif, le délai applicable est de 2 ans.
En complément, l’assemblée dispose d’un délai de 2 ans pour définir les intérêts communautaires requis par la loi pour certaines compétences obligatoires et optionnelles.
L’assemblée de RLV a approuvé à l’automne 2017 une rédaction modifiée des statuts de la communauté de communes afin de répondre aux critères de transformation en communauté d’agglomération, ce qui a conduit à fixer les compétences obligatoires (définies précisément par la loi) et les compétences optionnelles.
Le travail d’harmonisation des compétences a donc porté, depuis, principalement sur la rédaction des compétences facultatives et, de manière complémentaire, sur la définition des intérêts communautaires.
La procédure d’adoption des modifications statutaires suppose que les conseils municipaux des communes membres délibèrent selon la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté (avis favorable des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse et avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse et supérieure au quart de la population totale) et sera conclue par un nouvel arrêté préfectoral qui fixera les statuts.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181022-DELIB181001-DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018 C O M M U N E D E R I O M
En revanche, la définition de l’intérêt communautaire suppose exclusivement une délibération à la majorité qualifiée (des deux tiers des membres) du conseil communautaire.
Dans les deux cas, la date d’échéance est le 31 décembre 2018.
L’objectif de RLV est de se concentrer sur les compétences les plus structurantes permettant le développement du territoire, l’évolution de son attractivité et ainsi, la création de richesses.
Le développement économique et touristique est un des axes prioritaires, au même titre que l’aménagement cohérent du territoire lequel nécessite des documents d’urbanisme éclairés et respectueux des activités humaines et de l’environnement, une action volontariste en faveur du logement favorisant la mixité, des moyens de transport et de communication adaptés et innovants.
Le deuxième enjeu vise à porter des équipements rayonnants pour le territoire, notamment dans les domaines sportifs et culturels.
Par leur envergure, ces lieux de partage, de dépassement et d’excellence favorisent le vivre ensemble et sont les supports d’évènements de haut niveau renforçant l’attractivité du territoire.
Enfin, RLV s’inscrit dans une démarche de solidarité et de soutien à ceux qui en ont le plus besoin.
Deux domaines, qui concentrent le nombre le plus élevé d’agents intercommunaux, illustrent cette volonté :
- La petite enfance pour répondre avec professionnalisme aux attentes des familles,
- La politique de maintien à domicile en faveur des ainés.
Les aides à l’habitat social, le centre de loisirs de Saint-Laure, les actions au titre de la politique de la ville et de la cohésion sociale sont autant d’autres marqueurs de cette volonté de soutien.
Cet esprit de solidarité s’exprime aussi vis-à-vis des 31 communes membres que ce soit sous la forme de la dotation de solidarité communautaire ou d’aides financières par des fonds de concours aux projets communaux.
Ces 3 piliers doivent permettre de construire :
- une agglomération innovante,
- une agglomération accueillante,
- une agglomération attractive,
- une agglomération culturelle,
- une agglomération solidaire,
- une agglomération sportive.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181022-DELIB181001-DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018 C O M M U N E D E R I O M
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-02855 en date du 12 décembre 2016 portant création de Riom Limagne et Volcans par fusion des communautés de communes Limagne d’Ennezat, Riom communauté et Volvic sources et volcans,
Vu l’arrêté préfectoral n°17-02555 du 22 décembre 2017 portant création de la communauté d’agglomération par transformation de la communauté de communes Riom Limagne et volcans,
Vu la délibération n°20180911.01.01 du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans réuni en séance du 11 septembre 2018 portant approbation des statuts de la communauté d’agglomération,
Vu la proposition des statuts communautaires annexés,
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver les statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans tels qu’annexés,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 22 octobre 2018
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20181022-DELIB181001-DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018