Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG22 018 DEBAT GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COM
Déliberation - DG22 048 CREATION INSTANCES DIALOGUE SOCIAL VILLE
Déliberation - DG22 046 MODALITES GESTION ACTION SOCIALE PERSONNE
Déliberation - &files=32 Composition et fonctionnement du Comite
Déliberation - DG22 090 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA LOGEMENTS SOCIAU
Déliberation - DG22 039 COMPOSITION COMMISSION PARITAIRE MARCHES
Déliberation - DG22 029 FONCTIONNEMENT CM – DELEGATIONS AU MAIRE
Déliberation - DG22 004 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ET INVEST EPCC
Déliberation - DG22 017 ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DG22 094 MODIFICATION AP CP LIGNE VERTE
Déliberation - DG22 049 Composition et Fonctionnement Comite Social
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 049 Composition et Fonctionnement Comite Social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_049
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. 5 ss à SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL. DÉCISION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M
Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme
Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme
Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
Délibération du : 6 avril 2022
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
Publiée le : 8 avril 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_049
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL.
DÉCISION
M Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et ressources humaines, présente le rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
Considérant que l'effectif Ville et CCAS apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 760 agents et justifie la création d'un Comité social territorial {CST), avec l'institution en son sein d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail :
Considérant que la consultation des organisations syndicales sur le fonctionnement du Comité social territorial est intervenue le 1% avril 2022, dans la perspective des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de fixer à 4 ls nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité social territorial, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
Décide de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée, et à 8 le nombre de représentants suppléants ;
Décide de fixer à 4 le nombre de représentants de la collectivité (Ville et CCAS) titulaires au sein du Comité social territorial ainsi qu'au sein de la formation spécialisée, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
Autorise le recueil, au sein du Comité social territorial. et de la formation spécialisée, de l'avis des représentants de la collectivité (Ville et CCAS) en relevant, en complément de l'expression de l'avis des représentants du personnel.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
Stéphane Delpeyrat Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal + 6 avril 2022 ADULLACT
Éf re
OT A ip CHU peer CS Co ETS
Ce Ta TT TC ET
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION il
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_049
Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
Objet : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL. DÉCISION Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22_049-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
|| 033-213304496-20220406-DG22_049-DE-1-1_0.xml text/xml 886
Nom original :
DG22_049.pdf application/pdf 274463
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_049-DE-1-1_1.pdf application/pdf 274463
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 avril 2022 à 14h38min00s Dépôt initial
[ En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h38min01s Accepté par le TT : validation OK
Transmis 8 avril 2022 à 14h38min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h38min23s Reçu par le MI le 2022-04-08
Page 1