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Arrêté - ARRÊTÉ n 893 DE RESTRICTION D Horaires Pour la Vente A Emporter de Boissons Alcoolisees
Document publié le Vendredi 13 juillet 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ n 893 DE RESTRICTION D Horaires Pour la Vente A Emporter de Boissons Alcoolisees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
VILLE DE NIORT
Arrêté n° 2025-893
ARRÊTÉ DE RESTRICTION D'HORAIRES POUR LA VENTE À
EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES OU ALCOOLIQUES
Direction de É jon e
de l’Attractivité Urbaine
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-2-1, |, 4;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.3332-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres ;
Considérant que le maire, au titre de ses pouvoirs de police, peut prendre des mesures plus strictes que celles du Préfet en matière de police spéciale ;
Considérant que la vente à emporter de nuit, de boissons alcoolisées ou alcooliques favorise une consommation excessive d'alcool en réunion sur l'espace public, génératrice de troubles divers constatés et subis par le voisinage ;
Considérant l'existence de plaintes et doléances de riverains dénonçant les troubles à la tranquillité publique aux abords des établissements de vente à emporter de nuit et les comportements incivils liés à la consommation d'alcoo! durant la nuit ;
Considérant que ces ventes occasionnent des stationnements anarchiques et dangereux aux abords des établissements de vente, et des risques en résultant par l'encombrement et les -difficultés de passage sur le domaine public ;
Considérant la nécessité d'interventions effectuées par les services de la Police Nationale pour ces motifs ;
Considérant que les nuisances constatées ne consistent pas seulement en la présence de personnes en état d'ivresse, mais en la constitution d'attroupements et de tapage nocturnes :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures proportionnées pour assurer l’ordre, la sécurité, et la tranquillité publics ; ARRETE
ARTICLE PREMIER. - La vente à emporter de boissons alcoolisées ou alcooliques est interdite sur
le territoire de la commune de Niort entre 20 heures le soir et jusqu’à 8 heures le lendemain matin pour les débits de boissons, commerces d'alimentation générale, épiceries, sandwicheries et autres points de vente sur les voies publiques, rues, places et squares inclus dans le périmètre figurant sur les plans joints en annexe.
ll appartient aux exploitants des établissements concernés de prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin que les boissons alcoolisées ou alcooliques ne soient plus disponibles à ta clientèle durant cette plage horaire.
ART. 2. — Cette interdiction prendra effet à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
ART. 3. — Toutes dérogations aux prescriptions de l'article 1 ci-dessus, (exemple : jeudis niortais, marché de Noël, concerts, manifestations ou animations diverses...) devront faire l'objet d'une
autorisation délivrée par la Mairie de Niort.
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été dûment autorisée.
ART.4 —. La violation des interdictions aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévu pour les contraventions de 2% classe.
ART. 5 — La méconnaissance de l'arrêté peut également donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 € dans le cas où le manquement présente un risque pour la sécurité des
personnes et ayant un caractère répétitif ou continu.
ART. 6. ~ Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ART. 7. — Le présent arrêté sera publié conformément 4 la réglementation en vigueur.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025 Université
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