Convocation - 2017 10 06

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Convocation - 2017 10 06 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2017 10 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2017

Le vendredi 6 octobre 2017 à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 29 septembre 2017 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers représentés 16

Présents, excusés, pouvoirs :

• GUILLEUX Jean-Philippe

• MARTIN Jean-Pierre

• DANARD Danièle

• BEAUDUSSEAU Joël

• JONCHERAY Francette

• PILLET Dominique

• FAUCHEUX Patrice

• PINARD Annie

• NICOLLE Anne-Marie excusée et donne pouvoir à JANAULT Anne-Marie • CHÂTELAIN Isabelle absente

• JANAULT Anne-Marie

• QUESNE Murielle absente

• GAUDIN Loïc

• HUET Sébastien

• MIRRETTI Christian excusé et donne pouvoir à GAUDIN Loïc

• RENOU Cédric

• ROCHE Myriam

• DELÉCOLLE Alain

• BOUVIER Anita absente

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Monsieur Dominique PILLET est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 12 octobre 2017Ordre du jour :

1. Modification du tableau des effectifs

2. Fonds de concours versé au Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire pour les travaux de maintenance

3. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 4. Rapport sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des ordures ménagères

5. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe

6. Règlement de consultation des archives municipales par le public 7. Mise à disposition du local commercial

8. Mise à disposition de la maison de l’enfance

9. Décisions prises sur délégation

10. Questions diverses

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal qui l’accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

11. Modification des statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 12. Autorisation de facturation d’un sinistre

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 SEPTEMBRE 2017

Le compte rendu de la réunion du 8 septembre 2017 est adopté à l’unanimité

2017-50 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER NOVEMBRE 2017

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 avril 2017. Considérant la nécessité de confier à un agent de maîtrise l’organisation des services techniques de la commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er novembre 2017.nombre

de poste

temps

hebdo

nombre

de poste

temps

hebdo

attaché A 1 35,00 1 35,00 rédacteur B 1 35,00 1 35,00 adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35,00 1 35,00

adjoint administratif principal 2ème classe C 2 35,00 2 35,00 Total Filière administrative 5 5

1 14,25 1 14,25

1 28,50 1 28,50

1 17,50 1 17,50

1 29,50 1 29,50

1 28,50 1 28,50

1 29,50 1 29,50

Total Filière sociale 6 6

agent de maîtrise C 1 35,00 2 35,00 adjoint technique principal 2ème classe C 2 35,00 2 35,00 2 35,00 2 35,00

1 29,50 1 29,50

4 35,00 4 35,00

1 29,50 1 29,50

4 28,75 4 28,75

1 28,00 1 28,00

1 22,80 1 22,80

1 14,25 1 14,25

1 10,00 1 10,00

1 6,50 1 6,50

1 6,75 1 6,75

Total filière technique 21 22

1 16,50 1 16,50

1 14,25 1 14,25

1 4,50 1 4,50

Total filière animation 3 3

TOTAL 35 36

2ASEM Agent spécialisé des écoles maternelles

1er mai 2017 01-nov

adjoint d'animation C

grade catégorie

ASEM 1ere classe devenu ASEM principal

2ème classe depuis le 01/01/2017 C

ASEM principal 2ème classe C

adjoint technique 1ère classe devenu adjoint

technique principal 2ème classe depuis le C

adjoint technique 2ème classe devenu

adjoint technique depuis le 01/01/2017 C

2017-51 FONDS DE CONCOURS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations correspondant aux dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017dossier date demande lieu date intervention montant réparation montant

fonds de

concours

16-77 21-nov.-16 Rue de la poste 25-nov.-16

697,07 € 522,80 €

16-78 22-nov.-16 Place de la mairie 25-nov.-16

16-79 24-nov.-16 Carrefour école Abri bus des 3 planches 25-nov.-16

16-80 24-nov.-16 Rue de la sucrerie 25-nov.-16

16-81 24-nov.-16 Rue des 3 planches 25-nov.-16

16-82 29-déc.-16 L'Aurore 29-déc.-16 346,25 € 259,69 €

16-83 29-déc.-16 Stade 3-janv.-17 579,76 € 434,82 €

17-84 16-janv.-17 L'aurore 16-janv.-17 1 017,04 € 762,78 €

17-85 21-nov.-16 Rue de la sucrerie 24-nov.-16 282,52 € 211,89 €

17-86 2-févr.-17 Stade 3-févr.-17 936,36 € 702,27 €

17-87 8-mars-17 7 rue CV Girardeau 14-mars-17 199,45 € 149,59 €

TOTAL 4.058,45 € 3.043,84 €

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public seront désormais 6h30 et 22h30.

L’horaire est avancé à 6h30 afin de permettre aux usagers d’Anjou bus de se rendre à l’arrêt de bus de la rue des trois planches et de la maison neuve en toute sécurité pour 7h08 et 7h20 respectivement.

L’horaire d’extinction est avancé à 22h30 pour éviter une dépense supplémentaire.

2017-52 TRAVAUX CONFIES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE : POSE D’UNE PRISE GUIRLANDE

Monsieur Jean-Pierre MARTIN, premier adjoint, soumet au Conseil Municipal le projet d’installation d’une prise guirlande sur le mat d’éclairage public situé sur la place de la mairie en remplacement de celle installée sur l’ancienne façade de la bibliothèque.

Vu l’article L5212-26 du CGCT

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire en date du 26 avril 2016 décidant des conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la décision d’installation d’une prise guirlande sur le mât d’éclairage public 103-3 place de la mairie

CONFIE au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire ces travaux évalués à 300.94 euros

DECIDE de verser un fond de concours de 225.71 euros au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et LoireDIT que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire le 26 avril 2016.

2017-53 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213- 2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal,

ADOPTE le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2017-54 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Madame Annie PINARD déléguée de la commune auprès du SICTOM Loir et Sarthe présente le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés rédigé par le SICTOM Loir et Sarthe pour l’année 2016. Ce rapport fait l’objet d’une simple communication.

2017-55 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCAL D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C; Vu l’arrêté préfectoral N° DRCL/BSFL/2016-149 en date du 29 novembre 2016 portant fusion des communautés des Portes de l’Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir au 1er janvier 2017

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées présentée par la Communauté de Communes Anjou Loir et SartheMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI. Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant des charges transférées.

La Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Monsieur le Maire soumet ledit rapport aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le rapport 2017 de la CLECT

PREND ACTE du montant de l’attribution de compensation de la commune de Corzé fixé à 113701 euros pour l’année 2017.

2017-56 REGLEMENT DE CONSULTATION DES ARCHIVES MUNICIPALES PAR LE PUBLIC

Vu le code du patrimoine

Vu la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de règlement de consultation des archives municipales par le public.

Les archives communales sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Accès aux archives

Article 1 : Les archives sont consultées exclusivement en mairie. Elles ne peuvent être emportées à l'extérieur, même temporairement, par quiconque, quelle que soit sa notoriété ou sa fonction.

Article 2 : Toute personne justifiant de son identité a accès aux archives communicables en vertu des délais légaux (Article L. 213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine, modifiés par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008).

Article 3 : La consultation des archives est organisée sur rendez-vous à la mairie Conditions de communication

Article 4 : Un cahier des communications est tenu : on y enregistre le nom et la date de venue des lecteurs ainsi que les documents consultés.

Article 5 : L'agent de la mairie ou le premier adjoint apporte lui-même les documents au lecteur, qui n'est pas autorisé à pénétrer dans le local d'archivage. Les dossiers sont apportés un par un, pour supprimer tout risque de mélange.

Article 6 : La consultation s'effectue toujours sous la surveillance d'un agent de la mairie. Le lecteur est responsable des documents qui lui sont communiqués et doit veiller à ce qu'ils ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par son fait ou celui d'autrui. Il est donc indispensable d'interdire cutter, ciseaux, nourriture etc.

Le lecteur ne doit ni prendre appui sur le document, ni y faire des marques ou annotations, ni le décalquer.

Article 7 : L'ordre interne des documents dans les dossiers ne doit pas être modifié.Reproduction de documents

Article 8 : La photocopie n’est pas autorisée.

Article 9 : Seule la photographie sans flash de documents est autorisée. Elle est limitée à un usage strictement personnel.

Article 10 : Toute reproduction de documents des archives communales en vue d’un autre usage, et notamment à des fins de publication ou d’exploitation commerciale, doit faire l’objet d’une demande écrite.

Dispositions exécutoires

Article 11 : Le non-respect du présent règlement expose le contrevenant à se voir refuser l’accès aux archives communales.

Les vols ou dégradations feront l'objet de poursuites sur la base des articles 322-2, 322-4 et 433-4 du nouveau code pénal et de l'article L. 114-4 du Code du patrimoine Article 12 : La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent règlement, qui sera tenu de façon permanente à la disposition du public en mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de consultation des archives par le public présenté.

LOCAL COMMERCIAL ET LICENCE 4

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Corzé est propriétaire du local commercial sis 4 ter rue du commerce et de la licence 4 liée à ce commerce.

Ce local est inexploité suite au prononcé de la liquidation judiciaire du locataire en date du 4 juin 2017.

Le montant des loyers non payés par les christo de cel s’élève à 5046 euros. Le montant des loyers non perçus du fait de la non restitution du local par le mandataire s’élève à 1153.14 euros.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux candidats à la reprise de ce commerce se sont faits connaitre. Monsieur le Maire propose que ces deux candidats présentent leur projet en réunion de Conseil Municipal.

Monsieur MIRRETTI émet des doutes sur la viabilité d’un commerce dans ce local. Monsieur le Maire propose d’étudier les candidatures et d’envisager un bail précaire.

2017-57 MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMERCIAL ET D’UNE LICENCE 4

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de convention de mise à disposition du local commercial sis 4 ter rue du commerce et de la licence 4 attenante au bénéfice de l’association des parents d’élèves du 7 au 31 octobre 2017. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de mettre à disposition le local commercial sis 4 ter rue du commerce ACCEPTE de mettre à disposition la licence 4

DIT que la mise à disposition sera à titre gratuit au bénéfice de l’association des parents d’élèves de Corzé

2017-58 MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DE L’ENFANCE

L’accueil des enfants de moins de six ans pose des difficultés sur le temps d’activités périscolaires.

En effet, depuis la rentrée 27 élèves de moyenne section occupent l’espace de la salle de motricité pour faire la sieste. Ces enfants peuvent dormir jusqu’à 15h30-16h00 et mobilisent l’espace habituellement utilisé pour des ateliers TAP.

Souhaitant respecter le rythme des enfants mais également réaliser les ateliers TAP dans les meilleures conditions, Monsieur le Maire a sollicité l’autorisation d’utiliser la maison del’enfance auprès de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe. Cette dernière a accepté. Une convention doit réglementer cette utilisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation de la maison de l’enfance.

La maison de l’enfance sera occupée les lundis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30 pour les besoins du service périscolaire.

La commune assurera un entretien des locaux chaque mardi de 8h30 à 9h30. Cette mise à disposition est consentie du 6 novembre 2017 au 6 juillet 2018.

2017-59 MODIFICATION DE STATUT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République notamment ses articles 64 et 68;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-7, L2224-7- 1, L.5211-17, L.5711-20 et L.5214-16;

Vu l’arrêté BRCL/BCL/2016-15 du 18 février 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Maine-et-Loire et la création d’un syndicat rural d’alimentation en eau potable au 1er janvier 2018.

Vu la note d’information NOR : ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Loir, Loir et Sarthe et Portes de l’Anjou ; Vu les statuts de la CCALS annexés à l’arrêté n° DRCL/BSFL/2016-149 du 16 décembre 2016 ;

Dans le cadre de la création au 1er janvier 2018 d’un futur syndicat d’alimentation en eau potable dont le périmètre reste à définir, le conseil communautaire a adopté par délibération en date du 21 septembre 2017, la modification des statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe selon la rédaction ci-dessous.

Ladite délibération a été notifiée aux maires de chacune des communes membres de la Communauté, leurs conseils municipaux devant être obligatoirement consultés conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT. Si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, Monsieur le Préfet prononcera par arrêté, avant le 1er janvier 2018, les nouveaux statuts de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE par 15 voix POUR, 0 CONTRE, et 1 Abstention de Monsieur DELECOLLE. la modification statutaire adoptée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 21 septembre 2017 selon la nouvelle rédaction ci-dessous.

Ajout dans les statuts de la CCALS sur le volet compétence eau potable :

« Ces statuts permettent l’adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte, sans que la collectivité ne soit subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes de son territoire, comme prévu à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. »2017-60 REMBOURSEMENT DE SINISTRE BARRIERE DU LOIR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un automobiliste a percuté et endommagé la barrière située sur le chemin du Loir.

Cet automobiliste s’est signalé auprès des services de la mairie pour prendre en charge les frais de réparation,

Considérant que les frais de remise en état sont évalués à 560 euros, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’émettre la facture correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre une facture et un titre de 560 euros au titre de la remise en état de la barrière du chemin du Loir.

2017-61 FACTURATION DE LA REMISE EN ETAT DE LA VOIE COMMUNALE 14

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté 2017P02 en date du 3 mai 2017, il a autorisé une tranchée dans la voie communale n°14 pour permettre le passage d’une canalisation d’irrigation.

Le bénéficiaire de l’autorisation a réalisé ses travaux. Cependant il n’a pas réalisé les travaux de remise en état de la voirie en laissant une tranchée profonde 10 cm. Considérant la dangerosité et l’urgence de la situation, les services techniques sont intervenus pour combler la tranchée.

Considérant que les frais de remise en état sont évalués à 100 euros, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’émettre la facture correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre une facture et un titre de 100 euros au titre de la réparation de voirie opérée sur la voie communale n°14.

La question est posée de savoir pourquoi ces travaux de traversée de route sont autorisés car il est souvent constaté un mauvais compactage entrainant une dégradation de la voirie.

2017-62 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU : TRAVAUX DE RESTAURATION DES BOIRES

La Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe a engagé des travaux de restauration des boires et s’est engagée à restaurer les passages busés.

La commune de Corzé dénombre des passages busés sur son domaine privé qui n’ont pas vocation à être restaurés mais simplement supprimés. Ces travaux de suppression des buses ne relèvent pas du programme des travaux retenu par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe et reste à la charge de la commune

Monsieur Joël BEAUDUSSEAU, adjoint, propose au Conseil Municipal d’une part, d’engager le programme de travaux de suppression des buses, de retrait d’atterrissement et de retalutage des berges afin de rétablir l’écoulement naturel de l’eau dans les boires. D’autre part de solliciter une aide financière auprès de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le programme de travaux énoncé estimé à 20.000,00 euros TTC SOLLICITE une aide financière de l’agence de l’eau à hauteur de 60%

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION

2017-35 :

Abonnement mensuel de 106 euros HT souscrit auprès d’Unimédia pour sécuriser les accès internet et le courrier électroniqueInstallation de 2 bornes wifi 280 euros HT

Frais de mise en service 479 euros HT

2017-36 :

Avenant au marché attribué à JUSTEAU pour l’extension et la réhabilitation de la mairie et de la bibliothèque : moins value de 778.75 euros HT

Prochaines réunions de Conseil Municipal

Vendredi 17 novembre 2017 à 20h30

Vendredi 15 décembre 2017 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h45