Convocation - 2017 06 30

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Convocation - 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Corzé Séance du 30 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Le vendredi 30 juin 2017 à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 23 juin 2017 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 12

Nombre de conseillers représentés 17

Présents :

• GUILLEUX Jean-Philippe

• MARTIN Jean-Pierre

• DANARD Danièle

• BEAUDUSSEAU Joël

• JONCHERAY Francette

• FAUCHEUX Patrice

• PINARD Annie

• JANAULT Anne-Marie

• QUESNE Murielle

• GAUDIN Loïc

• ROCHE Myriam

• BOUVIER Anita

Excusés et pouvoir

• PILLET Dominique donne pouvoir à GUILLEUX Jean-Philippe

• NICOLLE Anne-Marie donne pouvoir à MARTIN Jean-Pierre

• CHÂTELAIN Isabelle excusée

• HUET Sébastien excusé

• MIRRETTI Christian donne pouvoir à GAUDIN Loic

• RENOU Cédric donne pouvoir à DANARD Danièle

• DELÉCOLLE Alain donne pouvoir à ROCHE Myriam

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Madame Myriam ROCHE est désignée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 4 juillet 2017

Ordre du jour :

1. Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2. Compte rendu annuel 2016 d’Anjou Loire Territoire

3. Modification statutaire Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire 4. Décisions prises sur délégation

5. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2017

Le compte rendu de la séance du 19 mai 2017 est adopté à l’unanimitéConseil Municipal de Corzé Séance du 30 juin 2017

2017-37 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 17

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Nombre de liste présentée : 1

Nombre de suffrages exprimés pour la liste 1 : 17

Sont élus délégués titulaires

Francette JONCHERAY

Jean-Philippe GUILLEUX

Anne-Marie NICOLLE

Alain DELECOLLE

Danièle DANARD

Sont élus délégués suppléants

Joël BEAUDUSSEAU

Anne-Marie JANAULT

Dominique PILLET

2017-38 COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE D’ALTER PUBLIC SUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER DU MOULIN A VENT

Par traité de concession du 10 novembre 2010, la commune de Corzé a confié à la Société Publique Locale de l'Anjou devenue Anjou Loire Territoire public, l’aménagement et l’équipement de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier du moulin à vent. Ce traité fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera ses missions sous le contrôle de la commune, à l’intérieur d’un périmètre d’opération.

Sur une superficie de 14 hectares environ, l’urbanisation du quartier du moulin à vent alimentera l’offre de logements avec un programme de 280 logements organisés autour d’espaces publics diversifiés réalisés en six phases successives et à réaliser d’ici 2030. L’article 17 du traité de concession prévoit que l’aménageur adresse chaque année à la commune pour examen et approbation un compte rendu financier comportant le bilan prévisionnel global actualisé, le plan global de trésorerie actualisé de l’opération, un tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice écoulé, une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération.

L’année 2016 est marquée par les évènements suivants :

• Acquisition des terrains nécessaires à l’élargissement des ilots A, B, et C auprès de la commune

• Étude de l’aménagement de la phase 2 jusqu’à la phase avant projet • Commercialisation des deux derniers lots de la tranche 2 de la phase 1. • Aménagement des 4 parcelles rue des roseaux précédement réservé pour la construction d’un atelier municipal

Prix de venteConseil Municipal de Corzé Séance du 30 juin 2017

accession libre accession sociale logements sociaux promoteur lot libre collectif IG CI CI IG parcelle

2013 85,00 € 95,00 € 200,00 € 70,00 € 175,00 € 100,00 € 10 000,00 €

2014 85,00 € 100,00 € 160,00 € 70,00 € 150,00 € 100,00 € 10 000,00 €

2015 85,00 € 100,00 € 160,00 € 70,00 € 150,00 € 100,00 € 10 000,00 €

2016 85,00 € 100,80 € 160,00 € 70,00 € 150,00 € 100,00 € 10 000,00 €

IG Individuel groupé

CI Collectif intermédiaire

prix au m²

En raison d’un changement du régime de taxation des terrains à bâtir le prix de vente au m² des lots libres passe de 100 euros à 100,80 euros.

Bilan financier

En kilo euros

dépenses recettes résultat résultat cumulé

2011 628 1013 385

2012 647 400 -247 138

2013 152 102 -50 88

2014 631 278 -353 -265

2015 180 76 -104 -369

2016 312 53 -259 -628

2017 456 834 378 -250

2018 673 968 295 45

2019 198 300 102 147

2020 555 238 -317 -170

2020 et + 5233 5403 170 0

Total 9665 9665 0 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte rendu 2016 relatif à l’opération du quartier moulin à vent APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2016 qui fixe le montant des dépenses et des recettes à 7.249 000 euros HT

APPROUVE l’augmentation du prix de vente des lots libres à 100.80 euros. PREND ACTE du recours à l’emprunt en 2018 pour lequel la garantie de la commune sera demandée.

2017-39 MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Par délibération du 25 octobre 2016, le comité syndical a adopté une nouvelle modification statutaire dont l’objet consiste à élargir l’offre de compétences et services du syndicat. Le syndicat souhaite développer de nouvelles activités dans le cadre de la stratégie de diversification :

- Établissement et mise à jour du plan corps de rue simplifié (PCRS),Conseil Municipal de Corzé Séance du 30 juin 2017

- Création et exploitation des stations de gaz naturel véhicules (GNV).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la réforme statutaire du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire conformément à sa délibération 59-2016 du 25 octobre 2016.

PREND acte de la nouvelle rédaction des articles 4.5 et 5.6 suivants :

Article 4.5 le syndicat exerce en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale membres qui lui en font la demande, la compétence portant création d’infrastructures d’avitaillement de véhicule au gaz et/ou l’exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicule au gaz, y compris le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures

Article 5.6 De manière générale, le syndicat est habilité à effectuer, dans le respect de la jurisprudence administrative :

• Des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ; • Des activités au nom et pour le compte de tiers, en particulier d’un membre ou des prestations de services au profit de tiers publics ou privés dans les domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En particulier le syndicat peut :

• Établir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

• Établir des infrastructures de recharge de véhicules électrique ou d’avitaillement au gaz (GNV) et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION

Par délibération 2014-40 et 2014-63, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire. Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises sur délégation.

2017-20 : abonne la commune de Corzé à berger Levrault Chorus Portail Pro pour un montant de 175 euros HT par an. Les frais de mise en service s’élèvent à 750 euros HT.

2017-21 : modifie le marché de réhabilitation et d’extension de la mairie et de la bibliothèque attribué à SAS RENOU constatant les travaux suivants :

Travaux supplémentaires de platelage d’accès VMC dans les combles pour un montant de 323.40 euros HT

Travaux en moins : suppression des trémies et ossatures bois pour puits de lumières pour un montant de 1200 euros HT

2017-22 : modifie le marché de réhabilitation et extension de la mairie et de la bibliothèque attribué à l’entreprise ELEC EAU constatant des travaux supplémentaires pour un montant de 298,97 euros HT pour la fourniture et la pose de raccordements d’un obturateur

2017-23 : attribue le marché de contrôle des réseaux d’assainissement à SOA – Société Orléanaise d’Assainissement pour un montant de 1455.50 euros HT pour la tranche ferme et de 2640 euros HT pour la tranche conditionnelle 1.Conseil Municipal de Corzé Séance du 30 juin 2017

2017-24 : attribue le marché de construction des réseaux d’assainissement SAS Luc DURAND pour un montant de 37.378,50 euros HT pour la tranche ferme et de 76.513,00 euros HT pour la tranche conditionnelle 1.

2017-25 : accepte l’indemnité de sinistre de GROUPAMA d’un montant de 810.59 euros au titre de la couverture bris de glace pour le dommage subi sur les portes vitrées de la salle des sports dont la réparation s’élève à un montant de 810.59 euros TTC.

2017-26 : attribue le marché d’installation d’un chauffage à l’école maternelle pour un montant de 27.814,80 euros TTC à MISSENARD QUINT

2017-27 : attribue le marché d’installation de deux poteaux incendie à la nantaise des eaux pour un montant de 5.988,64 euros TTC l’un en remplacement de l’existant sur la RD192 près de la scierie et l’autre en création à la Davière.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h00

N° Objet P

2017-37 5 3 elections des délégués pour les sénatoriales 74

2017-38 8 5 CRAC ALTER 74

2017-39 5 7 modification des statuts du SIE49 75