Convocation - 2017 05 19

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Convocation - 2017 05 19 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2017 05 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, Séance du 19 mai 2017

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 19 MAI 2017

Le vendredi 19 mai 2017 à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 12 mai 2017 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers représentés 17

Présents :

• GUILLEUX Jean-Philippe

• MARTIN Jean-Pierre

• DANARD Danièle

• BEAUDUSSEAU Joël

• JONCHERAY Francette

• PILLET Dominique

• FAUCHEUX Patrice

• PINARD Annie

• JANAULT Anne-Marie

• QUESNE Murielle

• GAUDIN Loïc

• HUET Sébastien

• ROCHE Myriam

• DELÉCOLLE Alain

Excusés et pouvoir

• NICOLLE Anne-Marie donne pouvoir à MARTIN Jean-Pierre

• CHÂTELAIN Isabelle donne pouvoir à QUESNE Murielle

• RENOU Cédric donne pouvoir à DANARD Danièle

• BOUVIER Anita

Absents

• MIRRETTI Christian

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Monsieur Sébastien HUET est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 26 mai 2017

Ordre du jour :

1. Travaux bibliothèque – Mairie : réalisation d’un emprunt

2. Quartier moulin à vent : Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux d’aménagement 3. Quartier moulin à vent : convention d’avance de trésorerie avec ALTER 4. Quartier moulin à vent : création d’un budget annexe

5. Quartier Moulin à vent : dénomination des rues

6. Plan local d’urbanisme intercommunal : avis du Conseil Municipal sur la zone d’aménagement différée de l’Aurore

7. Réseaux d’assainissement : convention de servitudes de passage à conclure 8. Travaux confiés au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire : éclairage du terrain de football

9. Décisions prises sur délégation

10. Questions diversesSéance du 19 mai 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2017

Le compte rendu de la séance du 21 avril 2017 est adopté. Monsieur Alain DELECOLLE ne prend pas part à ce vote.

PRESENTATION DE L’ETAT DE LA DETTE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente l’état de la dette de la commune au 1er janvier 2017 en y intégrant les deux projets d’emprunt.

dette au

01/01/2017

dette avec

emprunt

125000

variation par

rapport n-1

dette avec

emprunt 725000

variation par

rapport n-1

capital restant du 1 272 601,02

capital remboursé 126 511,75

intérêt 42 899,69

capital restant du 1 146 089,27 1 271 089,27 -1 511,75 1 871 089,27 598 488,25 capital remboursé 117 350,69 121 194,05 -5 317,70 121 194,05 -5 317,70 intérêt 38 558,36 39 240,58 -3 659,11 40 650,58 -2 249,11

capital restant du 1 028 738,58 1 149 895,22 -121 194,05 1 749 895,22 -121 194,05 capital remboursé 115 002,78 122 838,72 1 644,67 122 838,72 1 644,67 intérêt 34 538,86 35 839,69 -3 400,89 41 479,69 829,11

capital restant du 913 735,80 1 027 056,50 -122 838,72 1 627 056,50 -122 838,72 capital remboursé 109 118,67 116 954,61 -5 884,11 116 954,61 -5 884,11 intérêt 30 631,57 31 846,79 -3 992,90 37 486,79 -3 992,90

capital restant du 804 617,13 910 101,89 -116 954,61 1 510 101,89 -116 954,61 capital remboursé 112 616,31 120 538,80 3 584,19 120 538,80 3 584,19 intérêt 27 031,24 28 159,91 -3 686,88 33 799,91 -3 686,88

capital restant du 692 000,82 789 563,09 -120 538,80 1 389 563,09 -120 538,80 capital remboursé 102 844,93 110 854,93 -9 683,87 110 854,93 -9 683,87 intérêt 23 187,20 24 228,36 -3 931,55 29 868,36 -3 931,55

capital restant du 589 155,89 678 708,16 -110 854,93 1 278 708,16 -110 854,93 capital remboursé 81 843,27 89 941,74 -20 913,19 689 941,74 579 086,81 intérêt 20 255,32 21 208,01 -3 020,35 25 438,01 -4 430,35

capital restant du 507 312,62 588 766,42 -89 941,74 588 766,42 -689 941,74 capital remboursé 84 108,06 92 295,98 2 354,24 92 295,98 -597 645,76 intérêt 17 737,66 18 600,90 -2 607,11 18 600,90 -6 837,11

capital restant du 423 204,56 496 470,44 -92 295,98 496 470,44 -92 295,98 capital remboursé 69 501,51 77 779,87 -14 516,11 77 779,87 -14 516,11 intérêt 15 167,97 15 940,77 -2 660,13 15 940,77 -2 660,13

capital restant du 353 703,05 418 690,57 -77 779,87 418 690,57 -77 779,87 capital remboursé 71 493,45 79 863,25 2 083,38 79 863,25 2 083,38 intérêt 12 355,93 13 037,29 -2 903,48 13 037,29 -2 903,48

2022

2023

2024

2025

2016

2017

2018

2019

2020

2021

L’impact d’un emprunt de 125.000 euros sur l’endettement de la commune :

En 2016, la commune de Corzé remboursait 126.511,00 euros de capital (dépenses d’investissement) et 42.900,00 euros d’intérêt (dépenses de fonctionnement).

En intégrant un nouvel emprunt de 125.000 euros sur 15 ans, la charge financière en 2018 reste inférieure à celle constatée en 2016 et continue de diminuer du fait de l’extinction des contrats d’emprunt. En effet, trois contrats d’emprunt s’achèvent respectivement en 2016, 2017, et 2018. Puis deux emprunts arrivent à échéance en 2021.

Avec ce nouvel emprunt l’encours de la dette reste constant à 1.270.000 euros.Séance du 19 mai 2017

L’impact d’un emprunt de 600.000 euros sur l’endettement de la commune :

L’emprunt proposé est un emprunt avec remboursement du capital en une seule fois au terme du contrat. La charge financière pesant sur la collectivité est réduite aux seuls remboursements d’intérêts. Avec cet emprunt, l’encours de la dette passe à 1.870.000 euros. Comme indiqué dans le précédent compte rendu, il est raisonnable de penser que les organismes bancaires seront réticents à accorder de nouveaux emprunts à la commune de Corzé avec un encours de ce montant. Cependant, Monsieur le Maire rappelle que les opérations budgétaires et comptables de cet emprunt seront retracées dans un budget annexe. Ce budget annexe sera alimenté par le paiement par ALTER d’une participation à hauteur des annuités de l’emprunt.

L’opération est donc neutre pour la commune

2017-29 EMPRUNT POUR FINANCER LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE ET DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que le coût des travaux d’extension de la mairie et de la bibliothèque s’élève à 508.882,00 euros TTC.

Conformément au plan de financement initial, Monsieur le Maire propose de recourir à l’emprunt à hauteur de 125.000,00 euros pour mener à bien ce projet.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par le crédit mutuel.

Le Conseil Municipal, à 16 voix pour,

DECIDE de conclure avec le crédit mutuel le contrat de prêt avec les caractéristiques suivantes : Prêt amortissable 15 ans

▪ Nature du prêt : Prêt collectivités

▪ Objet : Travaux de la Mairie et de la bibliothèque

▪ Montant (€) : 125 000 €

▪ Durée : 15 ans

▪ Taux fixe : 1.10 %

▪ Périodicité d’amortissement : Échéances constantes

▪ Échéance : Trimestrielles

▪ Frais de dossier : 187 €

▪ Indemnité de remboursement anticipé : 5% du capital remboursé

▪ Garantie : Néant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de prêt ;

PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget principal les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

FINANCEMENT DU QUARTIER MOULIN A VENT

Par délibération du 4 novembre 2010, la commune de Corzé a confié à la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou devenue Anjou Loire territoire Public (ALTER) la réalisation de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du quartier du moulin à vent par voie de traité de concession d’aménagement.

Cette concession prévoit notamment :

Article 16.1 : Les charges supportées par l’Aménageur pour la réalisation de l’opération sont couvertes en premier lieu par les produits à provenir des cessions, des concessions d’usage et des locations de terrains ou d’immeubles bâtis.

Article 16.5 Lorsque les prévisions budgétaires actualisées feront apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, l’Aménageur pourra solliciter le versement par la Collectivité concédante d'une avance, éventuellement renouvelable.

L'Aménageur contracte tous emprunts et avances nécessaires au financement provisoire de l'opération.Séance du 19 mai 2017

Le 9 décembre 2016, le Conseil Municipal approuvait le compte rendu annuel relatif à l’année 2015 et prenait acte de la nécessité d’abonder la trésorerie de l’opération à hauteur de 1.200.000,00 euros.

Monsieur le Maire présente le bilan de l’opération de 2016 à 2022 en K€.

dépenses recettes résultat résultat cumulé

2016 2550 1922 -628

2017 452 838 386 -242 avance de 600K incluse

2018 694 979 285 43 emprunt de 600K€ inclus

2019 178 307 129 172

2020 580 238 -342 -170

2021 924 424 -500 -670

2022 408 336 -72 -742 remboursement avance 600K€

Monsieur la Maire rappelle les étapes de l’aménagement du quartier du moulin à vent :

Octobre 2011 à juillet 2012 : viabilisation de la phase 1 tranche A, B, C Juillet 2012 à juillet 2013 : vente de 15 lots libres de constructeurs – tranche A 2015 : vente de 12 lots libres de conctructeurs – tranche B

2016 : vente 2 lots libres de constructeurs - tranche B

2017 : vente à PODELIHA de terrains pour la construction de 8 logements – tranche C 2017 : vente à FONCIER 49 des terrains pour la construction de quatre maisons – tranche C 2017 : viabilisation et commercialisation de 4 lots libres de consructeurs – tranche D (initialement réservée pour la construction d’ateliers municipaux)

Le rythme de commercialisation s’est ralenti en 2015 et 2016 car il n’y avait plus d’offre sur le secteur.

L’aménagement[S1] de la phase 2 est programmée comme suit :

2017 Phase 2 tranche 1 : viabilisation de 20 lots libres

2018 phase 2 tranche 2 : viabilisation de 19 lots libres, 3 logements intermédiaires et 3 locatifs groupés. 2018 phase 2 tranche 1 : commercialisation

2019-2020 : phase 2 tranche 2 commercialisation

Les membres du Conseil Municipal expriment leurs inquiétudes quand à la viabilité de l’opération du quartier du moulin à vent. En effet, le bilan financier de l’opération démontre qu’à l’échéance de l’avance consentie par la commune, la trésorerie sera de nouveau déficitaire. Monsieur le Maire rappelle que cette opération a débuté par l’achat d’une majorité du foncier et la prise en charge d’études et de travaux de construction de la station d’épuration. Ces opérations grèvent le budget du quartier du moulin à vent pour plusieurs années encore mais l’opération est programmée pour un équilibre à terme. Monsieur le Maire rappelle également que la commune a bénéficié du produit de la vente des terrains et du financement de la station d’épuration.

Par ailleurs le budget prévisionnel d’ALTER prévoit 6 ventes de lots libres par an. Il s’agit d’une prévision prudente. Vu le rythme de commercialisation constaté à ce jour, il est réaliste de penser que le rythme de commercialisation sera de 14 lots par an.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et de sa mise en conformité avec le Schéma de cohérence territorial (SCOT) la commune ne pourra pas autoriser plus de 14 constuctions de logements neufs par an. Considérant que ce quota sera atteint dans le quartier du moulin à vent, la commune doit veiller à ne plus laisser de terrains constructibles en dehors de la ZAC. Il s’ensuit donc un travail de déclassement de terrains aujourd’hui constructibles qui deviendront non constructibles.

La question est posée de savoir ce qu’il adviendrait si la relation contractuelle avec ALTER était rompue. Dans ce cas, la commune serait tenue de récupérer les terrains aménagés et non aménagés en contrepartie du versement d’un prix calculé sur la base de la valeur vénale telle qu’elle apparait au compteSéance du 19 mai 2017

rendu annuel. Les travaux d’aménagement et la commercialisation seraient alors soit abandonnés, soit traités en régie, ou confiés à un autre aménageur.

Monsieur BEAUDUSSEAU constate que le projet du quartier du moulin à vent est ambitieux et que la réalisation de plusieurs lotissements de taille « raisonnables » aurait été plus adaptée à la commune.

Face au constat que la commune ne dispose pas des capacités techniques pour mener en régie ce projet, Monsieur le Maire rappelle que le choix de confier l’aménagement à ALTER était le choix qui correspondait le plus aux attentes de la commune afin de maîtriser les orientations d’aménagement et les prix de vente.

Avant de délibérer sur les aspects financiers, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal sur la poursuite de l’aménagement du quartier du moulin à vent avec ALTER. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet son accord pour poursuivre l’opération d’aménagement du quartier du moulin à vent avec ALTER

Monsieur le Maire rappelle que le besoin de trésorerie d’ALTER est de 1.200.000,00 euros. La commune n’étant pas en capacité de garantir un emprunt de plus de 600.000,00 euros, le montage financier suivant a été présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 21 avril 2017 : 1) La commune emprunte 600.000,00 euros en 2017. ALTER rembourse à la commune cet emprunt selon les termes d’une convention de trésorerie à convenir.

2) ALTER emprunte 600.000,00 euros en 2018. La commune garantit cet emprunt.

Point sur les garanties d’emprunt :

Une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre. La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.

Les garanties d’emprunt sont encadrées par trois règles prudentielles cumulatives visant à limiter les risques :

• Plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : La commune ne peut garantir plus de 50% du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement. La commune de Corzé peut garantir 660.208,00 euros d’annuité

• Division des risques :

Le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas dépasser 10% du montant total susceptible d’être garanti soit 66.020,00 euros.

• Partage des risques :

La quotité maximale susceptible d’être garantie est fixée à 50%. Elle est portée à 80% pour les opérations d’aménagement.

Il est à noter que ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations relatives au logement social.

2017-30 EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DU MOULIN A VENT

Monsieur le Maire rappelle la demande d’avance d’ALTER pour un montant de 600.000,00 euros afin de poursuivre l’aménagement du quartier du moulin à vent et propose de recourir à l’emprunt répondre à cette demande.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par le crédit mutuel

Le Conseil Municipal, à 16 voix pour,

DECIDE de conclure avec le crédit mutuel le contrat de prêt avec les caractéristiques suivantes : ▪ Nature du prêt : Prêt collectivités

▪ Objet : Aménagement quartier Moulin à vent

▪ Montant (€) : 600 000 €

▪ Durée : 5 ansSéance du 19 mai 2017

▪ Taux fixe : 0.94 %

▪ Périodicité d’amortissement : Au terme

▪ Échéance : Trimestrielles

▪ Frais de dossier : 900 €

▪ Indemnité de remboursement anticipé : 6 mois d’intérêts sur du capital remboursé

▪ Garantie : Néant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de prêt ;

PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget annexe les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

2017-31 AVANCE DE TRESORERIE A ALTER

Dans le cadre de l’aménagement du quartier du moulin à vent, le Conseil Municipal a décidé de contracter auprès du crédit mutuel un emprunt de 600.000,00 euros sur 5 ans afin de verser une avance à ALTER PUBLIC

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, les termes d’une convention à venir entre la commune de Corzé et ALTER définissant les modalités de remboursement de l’avance de 600.000,00 euros.

La commune de Corzé s’engage à verser en juin 2017 une avance de 600.000,00 euros à ALTER. En contrepartie ALTER rembourse à la commune :

• Les frais de dossiers de l’emprunt

• Les intérêts de l’emprunt

• Le capital de l’emprunt

ALTER s’engage à procéder au paiement convenu dans les conditions d’octroi de l’emprunt. Le paiement d’ALTER interviendra avant chacune des échéances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les conditions de la convention de trésorerie

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

2017-32 BUDGET ANNEXE DU QUARTIER MOULIN A VENT 2 : CREATION ET VOTE

Monsieur le Maire propose de retracer les opérations comptables de l’avance consentie à ALTER et de son remboursement dans le cadre d’un budget annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

CREE un budget annexe dénommé quartier moulin à vent 2

DIT que la nomenclature comptable appliquée sera la M14

VOTE le budget primitif 2017 suivant :

DEPENSES RECETTES résultat

Résultat reporté 0,00 €

opérations de l'exercice 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 €

Total 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 €

DEPENSES RECETTES résultat

solde d'éxécution 0,00 € 0,00 €

opérations de l'exercice 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 €

Total 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

2017-33 NOMS DE RUE QUARTIER MOULIN A VENT

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de dénommer les futures voies du quartier du moulin à ventSéance du 19 mai 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité

CHOISIT de retenir des noms de végétaux des basses vallées angevines DONNE les noms suivants

Allée des Carex en vert sur le plan

Impasse des Iris en bleu sur le plan

Rue des populages en jaune sur le plan

RAPPELLE les noms donnés précédemment

Rue du Loir en rose sur le plan

Rue de la gare en orange sur le plan

2017-34 PLUI AVIS SUR LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

Contexte

Le SCoT du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA) a identifié Seiches sur le Loir et l’Aurore de Corzé comme une « polarité constituée à conforter ».

La polarité de Seiches sur le Loir et de l’Aurore de Corzé profite à la fois d’une situation privilégiée : • À l’échelle du grand territoire, avec Angers-Loire-Aéroport et deux autoroutes (A11 et A85) ;

• Au croisement de voies structurantes : RD323 (Angers / Durtal / La Flèche), RD74 (Seiches sur le Loir / Tiercé) et RD766 (Seiches sur le Loir / Baugé)

Facilement accessible, la polarité a su valoriser et consolider ses atouts économiques. Elle concentre des zones d’activités à fort potentiel de développement, des équipements culturels et scolaires ainsi qu’une offre commerciale supra communale (qui rayonne au-delà des communes du pôle) à l’Aurore de Corzé. A échéance 2021-2022, le Sud de la polarité sera concerné par la réalisation d’une voie de contournement. Ce projet routier structurant pour le territoire doit permettre d’externaliser les flux de transit importants, qui traversent aujourd’hui la polarité.

En lien avec ce projet, le SCoT du PMLA identifie un périmètre stratégique au sein de la polarité de Seiches et de l’Aurore de Corzé qui comprend le centre bourg de Seiches, l’Aurore de Corzé ainsi que la zone de développement comprise entre l’Aurore de Corzé et la future voie de contournement Sud de la polarité. Une diversité d’usages doit y être recherchée ainsi que la présence d’équipements, de services et de commerces, alliant un nouveau pôle commercial supra communal à une offre déjà existante dans le centre bourg de Seiches sur le Loir.Séance du 19 mai 2017

Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis 2015, un PLUi est en cours d’élaboration sur l’ex territoire de la Communauté de communes du Loir. Le développement de la polarité de Seiches et de l’Aurore de Corzé ressort comme une priorité dans le projet de territoire de ce document d’urbanisme.

Le projet de voie de contournement Sud de la polarité Seiches/Aurore de Corzé va en effet induire des évolutions notables pour le développement urbain de la polarité à court, moyen et long terme. Au travers du projet de PLUi, les élus ambitionnent pour la polarité :

• De renforcer son poids démographique ainsi que son rôle d’animateur pour son bassin de vie ;

• D’accueillir de nouvelles entreprises pour développer son bassin d’emploi ;

• De développer une nouvelle offre d’équipements structurants pour répondre aux attentes de la population ;

• De repenser les déplacements en son sein ;

• D’esquisser le devenir commercial du territoire. Une complémentarité entre la future offre commerciale de l’Aurore et l’offre de proximité située dans le centre bourg de Seiches est souhaitée

• D’améliorer son image en travaillant sur la qualité urbaine des nouvelles entrées de ville et des nouveaux axes de desserte structurants

Mise en place d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) à l’Aurore de Corzé Pour atteindre ces objectifs et satisfaire les besoins en développement de la polarité de Seiches et de l’Aurore de Corzé à court, moyen et long terme, la Communauté de communes peut créer des réserves foncières. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, les EPCI compétents en matière de Plan local d’urbanisme et de droit de préemption urbain sont habilités à créer des Zones d’Aménagement Différé (ZAD).

Un espace stratégique a été identifié dans le SCoT du PMLA et dans le projet de PLUi. Il se situe entre l’Aurore de Corzé, sur sa frange Ouest, et la future voie de contournement, sur sa frange Est. Cet espace, aujourd’hui agricole, doit à terme permettre :

• De mettre en œuvre un projet urbain ;

• D’assurer l'accueil d’activités économiques ;

• De réaliser des équipements collectifs ;

• De favoriser le développement des loisirs.

Pour assurer le développement de ce secteur stratégique, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe souhaite créer une Zone d’Aménagement Différée à l’Aurore de Corzé afin de constituer des réserves foncières.

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions réglementaires, l’avis de la commune de Corzé est sollicité sur ce projet de Zone d’Aménagement Différée concernant le territoire communal de la commune de Corzé.

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 et L.212-1 et suivants ainsi que ses articles R.212-1 et R. 213-1 et suivants, relatifs au droit de préemption dans les Zones d'Aménagement Différé – (ZAD) ;

Considérant les éléments exposés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de donner un avis favorable à la création d’une Zone d’Aménagement Différée à l’Aurore de Corzé au bénéfice de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe sur les parcelles identifiées en annexe de la présente délibération ;

Annexe 1 : Cartographie du périmètre de la Zone d’Aménagement Différée (ZAD) de l’Aurore de CorzéSéance du 19 mai 2017

2017-35 SERVITUDES DE PASSAGE POUR RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cette extension permettra de desservir la salle des sports et le chemin de Panlaloup.

Le chemin de Panaloup peut être desservi selon deux moyens :

• En gravitaire en traversant deux terrains privés entre le chemin de Panlaloup et la rue des grands mortiers.

• Par un réseau équipé d’une pompe de relèvement.

Monsieur le Maire indique que la solution gravitaire est la plus simple et la moins onéreuse en installation et en maintenance. Il soumet donc au Conseil Municipal l’autorisation de conclure une convention de servitudes avec les propriétaires des terrains ZY196 et ZY80 aux conditions suivantes : La commune installera un réseau d’eaux usées sur les parcelles ZY 80 et ZY 196 à 1.50 mètres de profondeur. Durant les travaux, l’occupation des parcelles est autorisée sur une bande de 6 mètres de large.

La commune sera autorisée à accéder au réseau pour les opérations de maintenance sur une bande de 3 mètres de large. En cas de dégradations des cultures sur cette bande de trois mètres, la commune s’engage à indemniser la perte de récolte générée.

En dédommagement, la commune verse une indemnité de servitudes forfaitaire d’un montant de 1400 euros pour la parcelle ZY 80 et de 1400 euros pour la parcelle ZY 196. Cette indemnité est versée en une seule fois à l’achèvement des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de servitudes

AUTORISE Monsieur Jean-Pierre MARTIN, adjoint en charge des questions relatives à l’assainissement à signer la convention.

DIT que la convention sera rédigée et signée en l’étude de Maître KERHARO, notaire à Seiches sur le Loir.

DIT que les frais de rédaction seront à la charge de la communeSéance du 19 mai 2017

2017-36 TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU STADE

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement du terrain de football et de son éclairage a été réalisé en 1983.

L’éclairage est devenu insuffisant et Monsieur le Maire soumet un projet d’installation de deux mâts supplémentaires équipés chacun de 2 projecteurs.

Ces travaux sont estimés à 25.235,97 euros HT et font l’objet d’une prise en charge par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire à hauteur de 6308,99 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE le projet d’éclairage du stade de football estimé à 25.235,97euros HT par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire

DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour cette opération soit 18.926,98 €

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION

Par délibération 2014-40 et 2014-63, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire. Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises sur délégation.

2017-15

CONFIE à ANJOU CLIM services les travaux de climatisation des modulaires pour un montant de 7954.86 euros HT soit 9545.83 euros TTC.

2017-16

CONFIE à ACCESSIBILITE DOMOTIQUE FERMETURE l’installation d’un interphone avec gâche électrique sur le portillon d’accès aux services périscolaires pour un montant de 370 euros HT soit 444 euros TTC.

2017-17

ACCEPTE l’indemnité de sinistre de GROUPAMA d’un montant de 1963.60 euros au titre de la couverture des bris de machine pour le dommage subi sur la débroussailleuse KASTOR ROUSSEAU dont la réparation s’élève à un montant de 2495.10 euros TTC. Soit une réparation d’un montant net de 531.50 euros TTC

2017-18

ACHETE auprès de DPC 9 claustras acoustiques pour un montant de 6223,86 euros HT soit 7468.63 euros TTC

2017-19

CONFIE à FENETRIER de L’ANJOU les travaux de réparation des portes du complexe sportif pour un montant de 675,49 euros HT soit 810,59 euros TTC

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h10