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Déliberation - DELIB 2025 263 Actualisation Reglement Temps de Travail du Personnel Ville Ccas
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 263 Actualisation Reglement Temps de Travail du Personnel Ville Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
bts Me 094-219400710 — 25/06/2025- DELIB 2025-263 N (re Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
Su de nbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 23 Juin 2025
N° DCM : 2025-263-03S
Objet :
MISE A JOUR DU REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS DE SUCY-EN-BRIE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER,
Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO,
Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD
M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 23 juin 2025
DELIBERATION N° 2025-263
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU les délibérations n° 2023-200-08S-112 du 11 décembre 2023 et n° 2024-207-05S du 9 décembre 2024 adoptant le règlement sur l’organisation du temps de travail du personnel de la Ville et du CCAS,
VU le courrier du bureau du contrôle de légalité de la Préfecture du Val-de-Marne n° 2025/C17 du 31 janvier 2025 mentionnant la présence d’irrégularités dans l’acte en question et demandant à la Ville d’apporter les modifications nécessaires,
VU le rapport n° 2025-263 présenté en Commission Plénière en date du 16 juin 2025,
VU le règlement portant sur l’organisation et la gestion du temps de travail du personnel de la Ville et du CCAS modifié,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 mai 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : APPROUVE le règlement de l’organisation et la gestion du temps de travail ainsi que les annexes
1 et 2, tel qu’annexés.
Article 2 : PRECISE que ce document pourra être amendé après avis du comité social territorial et une
nouvelle délibération de l’assemblée délibérante.
Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale,
des Assemblées et de l'Education
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à comptér de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux sup la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.