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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 3 rh actualisation reglement temps travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Ref.
20:
524
Berger
Levrault
(1309
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.3/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33] est atteint
| Accusé de réception en préfecture 095-219506375-20250702-5-3-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 ]
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTER, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orqles.
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1509)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-3-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.3/07/2025|
| NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT |
OBJET: MISE À JOUR DU REGLEMENT CADRE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET FIXATION DU REGIME DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCES (ASA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal,
VU les articles L.622-1 à L.622-7 et L.214-3 du code général de la fonction publique,
VU la délibération 4.1/06/2022 approuvant le règlement cadre relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la ville de Vauréal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement relatif à l'organisation du temps de travail pour tenir compie des évolutions d'organisation dans les services,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'octroi des autorisations spéciales d'absences [ASA) qui ne sont pas de droit,
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBÈERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ADOPTER le règlement cadre relatif à l'organisation du temps de travail tel qu'il figure en annexe de la présente délibération avec une date d'effet au 1er août 2025.
ARTICLE 2 : DE FIXER le régime des autorisations spéciales d'absence au profit des agents selon les conditions décrites au sein du règlement sur l'organisation du temps de travail. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
ET ed
sonsensonseseusenne vonsresconsse 7
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un inférêt à agir.