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Compte-Rendu - conseilmuni21092021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Joch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseilmuni21092021)
Thèmes du document : Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE JOCH
Séance du 21 Septembre 2021
L’an deux mille vingt et un le 21 Septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle des fêtes communale, sur la convocaƟon qui leur a été adressée par le Maire conformément aux arƟcles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collecƟvités territoriales . sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire
Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, VILLELONGUE Jérôme, Thérèse TRABIS GURRERA, Gilbert JULIA, , Michel GAYRAUD, PauleƩe VERDIER , Madame Aya PIAU
Absents donnant procuraƟon
Patrick MANDRIER donnant procuraƟon à PauleƩe VERDIER
France ARGENCE donnant procuraƟon à VILLELONGUE J.Pierre
Bruno PARAYRE donnant procuraƟon à Jean-Claude GRAULE
Secrétaire de séance Michel GAYRAUD
ORDRE DU JOUR
I -Eclairage rampe accessibilité et escalier CAFE
II-Devis atelier de poterie : Electricité /Ferronnerie
III- AppellaƟon atelier de poterie « Terre de Joch »
IV- Passage à la nomenclature budgétaire M57
V- Versement des SubvenƟons aux associaƟons
VI-Ouverture opéraƟons : virements de Crédits
VII - RégularisaƟon bail commercial et locaƟon licence IV
Questions diverses
I -Eclairage rampe accessibilité et escalier CAFE
Monsieur le Maire explique que certains travaux supplémentaires d’accessibilité du café restaurant doivent être réalisés pour une totale conformité.
Il s’agit de poser des bandes podotacƟles, des nez de marches, et de réaliser des peƟts travaux de peinture au niveau des contremarches.
Monsieur le Maire présent deux devis
Entreprise PORTILLO 3 019.00€ H.T 3 622.80€ TTC Entreprise MOLINER 1 617.00€ H.T 1 941.00€ TTC
Il précise qu’il conviendra , outre de choisir un devis, d’ouvrir une opéraƟon et d’y affecter les crédits nécessaires.
Monsieur le Maire propose
de créer l’opéraƟon 80
« Mise aux normes accessibilité CAFE RESTAURANT MULTISERVICE »
en foncƟon du devis qui aura été retenu de
diminuer le crédit du compte 2131 opéraƟon 75
d’augmenter le crédit du compte 2135 opéraƟon 80 Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer :
Le conseil ouï les explicaƟons de Monsieur le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et trois voix par procuraƟon
rRETIENT le devis de l’entreprise MOLINER pour un montant de 1 617.00€ H.T soit 1 941.00€ TTC
ACCEPTE de passer les écritures telles que proposées par Monsieur le Maire à savoir
Dépense compte 2131 opéraƟon 75 -1 941.00€ TTC
Dépense compte 2135 opéraƟon 80 +1 941.00€ TTC
DIT QUE le trésorier sera informé de la présente décision.
II-Devis travaux atelier de poterie : Electricité /Ferronnerie
Monsieur Michel GAYRAUD, étant concerné par le sujet sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibéraƟons prises en date du 07 Juin 2021, et celle de la présente séance, relaƟve à l’atelier poterie céramiste.
Il rappelle qu’il a fallu revoir le raccordement électrique, décision de la séance du 29 Juin 2021, et explique que l’installaƟon électrique doit être refaite pour des raisons de sécurité.
D’autre part, le système de fermeture de la porte n’apporte aucune sécurité, et afin de se meƩre en conformité avec les exigences des assurances une serrure aux normes doit être installée.
En ce qui concerne l’installaƟon électrique Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise GRACIA d’un montant de 3 105.00€ (non soumis à TVA).
Pour la serrure deux opƟons ont été chiffrées par l’entreprise Menuiseries Vinçannaises, Monsieur le Maire détaille les variantes
OpƟon A2P assurance 460.00 €H.T soit 552.00 € TTC
DisposiƟf anƟ casse, anƟ-perçage, anƟ-crochetage
OpƟon standart 377.00 € H.T soit 452.40€ TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer
Le Conseil Municipal
Compte-tenu de la nécessité de meƩre l’installaƟon électrique en conformité Compte tenu de la nécessité de sécuriser le local par une serrure conforme aux exigences des assurances
Après avoir pris connaissance des devis, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et trois voix par procuraƟon.
ACCEPTE
le devis de l’entreprise GRACIA d’un montant de 3105.00€ (non soumis à TVA). Le devis de l’entreprise Menuiseries Vinçannaises
OpƟon A2P assurance 460.00 €H.T soit 552.00 € TTC
MANDATE Monsieur le Maire pour signer les devis
DIT QU’une délibéraƟon modificaƟve doit être prise pour ouvrir l’opéraƟon et les crédits
II bis-Virement de crédit : Electricité /Ferronnerie travaux atelier poterie Monsieur Michel GAYRAUD, étant concerné par le sujet sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire explique que les travaux qui concernent la réfecƟon de l’installaƟon électrique de la salle du 3ème âge nouvellement atelier de poterie céramiste n’avaient pas été prévus au budget.
Il rappelle la délibéraƟon du 29 Juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une nouvelle opéraƟon budgétaire N°79 inƟtulée « RéfecƟon installaƟon électrique salle du 3ème âge » et les crédits relaƟfs aux travaux du nouveau raccordement de ladite salle au réseau d’électricité.
Monsieur le Maire dit que les devis de l’entreprise GRACIA et de l’entreprise « Menuiseries Vinçannaises » acceptés dans ceƩe même séance doivent être raƩachés à l’opéraƟon 79 « RéfecƟon installaƟon électrique salle du 3ème âge » et les crédits nécessaires ouverts à ceƩe même opéraƟon.
L’inƟtulé de l’opéraƟon devrait ainsi être modifié « RéfecƟon installaƟon électrique et sécurisaƟon atelier poterie-céramiste ».
Monsieur le Maire propose de passer les écritures suivantes :
Dépense
2182 opéraƟon 76 - 3105.00 €
Dépense
231 opéraƟon 79 + 3105.00 €
Dépense
2182 opéraƟon 76 - 552.00€
Dépense
231 opéraƟon 79 + 552.00 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer :
Le conseil ouï les explicaƟons de Monsieur le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et trois voix par procuraƟon
ACCEPTE de passer les écritures telles que proposées par Monsieur le Maire à savoir Dépense
2182 opéraƟon 76 - 3105.00€
Dépense
231 opéraƟon 79 + 3105.00 €
Dépense
2182 opéraƟon 76 - 552.00€
Dépense
231 opéraƟon 79 + 552.00 €
III- AppellaƟon atelier de poterie « Terre de Joch »
Monsieur Michel GAYRAUD, étant concerné par le sujet sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la demande de Madame BrigiƩe GAYRAUD locataire de l’ancien local communal « Salle du 3ème âge ».
Il rappelle la délibéraƟon du 07 Juin 2021 par laquelle le Conseil s’est prononcé sur les condiƟons de locaƟon de ce local en vue d’y créer un atelier de poterie céramiste. Madame BrigiƩe GAYRAUD souhaiterait dénommer son atelier
« Terre de JOCH ». Ainsi les créaƟons arƟsanales bénéficieraient de ceƩe dénominaƟon ce qui pourrait avoir des retombées pour la Commune.
Monsieur le Maire précise toutefois que, L'uƟlisaƟon du nom d'une collecƟvité est encadrée par les disposiƟons du code de la propriété intellectuelle. L'arƟcle L 711-4 rappelle que « ne peut être adopté comme marque un signe portant aƩeinte à des droits antérieurs et notamment au nom , à l'image , ou à la renommée d'une collecƟvité territoriale ».
Des cas de jurisprudence ont donné raison à des CollecƟvités ayant fait appel à la jusƟce pour uƟlisaƟon du nom de la CollecƟvité à des fins commerciales.
En l’espèce, s’agissant d’un arƟsanat créaƟf, ceƩe acƟvité ne sera que bénéfique à la commune et fera rayonner le nom de JOCH sans qu’aucune aƩeinte ne puisse être préjudiciable.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le fait que le nom de TERRE DE JOCH, puisse être utilisé par l’artisan potier céramiste, pour son enseigne et par la même pour ses créations.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la demande de Madame Brigitte GAYRAUD, ouï les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE que le nom de JOCH soit utilisé par l’artisan potier sous l’Enseigne « L’atelier Terre de JOCH ».
AUTORISE Madame Brigitte GAYRAUD à utiliser cette dénomination pour son atelier ainsi que pour ses créations.
IV Passage de la nomenclature budgetaire et comptable m57 au 1er janvier 2022
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable,
Considérant que la commune de JOCH s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la commune,
Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, dont trois voix par procuration
AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de JOCH, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
V-Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle les subvenƟons aux associaƟons votées au Budget 2021. Il avait été convenu que celles-ci pourraient faire l’objet d’une révision en cours d’année en foncƟon de l’acƟvité des associaƟons impactées par la crise sanitaire.
Le Comité des fêtes n’a pas pu organiser toutes les manifestaƟons habituelles, mais cinq animaƟons auront tout de même pu avoir lieu en 2021.
Il faut noter que les concerts des étudiants du FesƟval PABLO CASALS n’existeront plus.
Le Conseil Municipal après avoir examiné point par point le montant
des subvenƟons, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents , trois voix par procuraƟon, et une abstenƟon pour la subvenƟon à l’associaƟon « FesƟval Pablo Casals » .
DIT QUE celles-ci seront versées selon ce qui avait été prévu au budget
DIT QUE certains des représentants du Conseil Municipal assisteront à la prochaine assemblée du Comité des fêtes afin de voir s4 il est nécessaire de réévaluer la subvenƟon pour 2022.
VI-Modification budgétaire pour les écritures relatives aux cautions de location
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les colocataires du logement communal dit « Maison GRAULE » quittent l’appartement au 30 Septembre 2021.
Ceux-ci occupent le logement depuis le mois de Mai et il n’était pas envisagé qu’ils le quittent aussi tôt. Les crédits permettant la restitution de la caution n’avaient donc pas été prévus.
Il convient donc de prévoir 800.00 € en dépense au compte 165.
Toutefois une nouvelle locataire va s’installer dans le logement celle-ci va s’acquitter d’une caution de 400.00€, s’agissant d’une location simple.
Le maire propose de passer les écritures suivantes pour régulariser la situation.
Dépense cpt 165 + 800.00 €
Dépense cpt 2131 / operation 75 - 400.00 €
Recette cpt 165 + 400.00 €
Le Conseil Municipal ouï les explications de Monsieur le Maire après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et trois voix par procuration.
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
A savoir de passer les écritures suivantes et ce afin de rembourser la caution aux colocataires
Dépense cpt 165 + 800.00 €
Dépense cpt 2131 / operation 75 - 400.00 €
Recette cpt 165 + 400.00 €
VII- RégularisaƟon bail commercial et locaƟon licence IV
Le Maire,
EXPOSE L’AFFAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL : La commune a réalisé la réhabilitaƟon de l’ancienne école communale pour la créaƟon
d’un bar-restaurant-épicerie, « l’Escola », afin de redynamiser la commune, son animaƟon
et sa fréquentaƟon.
Comme indiqué dans la délibéraƟon du conseil municipal du 7 juin 2021, la SAS
L’ENTREPOT, établissement perpignanais, s’est proposée pour exploiter L’Escola. Cet
exploitant présente en effet une expérience solide, ainsi qu’une capacité professionnelle
réelle et sérieuse présentant toutes les garanƟes d’une bonne exploitaƟon de L’Escola. De
plus, les associés de la SAS L’ENTREPOT adhèrent sans réserve à la philosophie du projet
de redynamisaƟon de la commune.
Afin de permeƩre l’ouverture de l’établissement le 14 juillet 2021 pour le jour de la fête
naƟonale, il a été nécessaire de signer le bail commercial précaire ainsi que le contrat de
locaƟon de licence IV le 30 juin dernier.
Il est donné lecture aux membres du conseil municipal des deux convenƟons dont les
caractérisƟques essenƟelles sont les suivantes :
Bail commercial précaire :
Preneur : SAS L’ENTREPOT
Local : L’Escola – surface commerciale et logement de foncƟon
AcƟvité : Bar-restaurant-épicerie
Durée : 1 an renouvelable
Loyer pour la parƟe commerce : 416.67 € HT soit 500 € TTC
Loyer pour la parƟe logement de foncƟon 300.00 € (TVA non applicable)
LocaƟon licence IV :
Preneur : SAS L’ENTREPOT
Durée : durée du bail commercial précaire
Loyer : gratuité (compris dans la valeur locaƟve de L’Escola)
Au 30 juin 2021, l’ENTREPOT a demandé la mutaƟon de la licence IV communale pour une
modificaƟon d’exploitaƟon de la licence.
PROPOSITION DE VOTE
Il est proposé au conseil municipal de régulariser la signature par le Maire de ces deux
convenƟons.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par onze voix POUR dont trois voix par procuraƟon
zéro voix CONTRE et zéro ABSTENTION
DECIDE :
DE REGULARISER les décisions du Maire de signer le bail commercial précaire et le contrat
de locaƟon de la licence IV communale en maintenant les termes des deux convenƟons
qui font l'objet de la présente régularisaƟon en confirmant leurs effets juridiques sans les
modifier, ni en ajouter de nouveaux.
ANNEXE les convenƟons à la présente délibéraƟon pour faire avec elle un tout indivisible
CHARGE le Maire de l’exécuƟon de la présente délibéraƟon qui pourra signer tous les
actes et documents nécessaires
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des échanges intervenus cet été avec les responsables du Comité au sujet des problèmes de logisitqies mis en avant par le Comité des fêtes .
Le Maire a clarifié ces points de conflit. Monsieur GAYRAUD informe de sa participation au séminaire financier organisé par la Communauté de Communes , ainsi qu’à la commission des finances de la Communauté de communes.
Séance levée à 21H00