Déliberation - delibmuni 060620

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Déliberation - DELIB VOTE CFU PUBLIEE

Déliberation - delibmuni 060620 Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Joch. Lien du pdf (Déliberation - delibmuni 060620)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JOCH

Séance du 06 Juin 2020

L’an deux mille vingt le 06 Juin à quinze heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle des fêtes communale, sur la convocaƟon qui leur a été adressée par le Maire conformément aux arƟcles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collecƟvités territoriales , sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire

Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, Gilbert JULIA, Thérèse TRABIS GURRERA, Patrick MANDRIER ,VILLELONGUE Jérôme, Michel GAYRAUD, PauleƩe VERDIER ,France ARGENCE, Aya PIAU, Bruno PARAYRE

Secrétaire de séance Michel GAYRAUD

ORDRE DU JOUR

I-ConsƟtuƟon des commissions communales

II-Commission appel d’offres

III- DésignaƟon des délégués aux Syndicats Intercommunaux et autres

IV-DélégaƟon au Maire

V-Vote des taux d’imposiƟon

VI- SubvenƟon aux associaƟons

VII- Emploi saisonnier.

QuesƟons diverses

I-ConsƟtuƟon des commissions communales

Le maire rappelle que conformément à l'arƟcle L2121-22 du code général des collecƟvités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les quesƟons soumises au conseil soit par l'administraƟon, soit à l'iniƟaƟve d'un de ses membres ».

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nominaƟon, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Il apparƟent au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulleƟn secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scruƟn secret aux nominaƟons ou aux présentaƟons (même arƟcle) et peut aussi se référer la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplificaƟon et d'amélioraƟon de la qualité du droit.

Il est proposé de créer dix commissions, chargées respecƟvement des thèmes suivants :  Commission agriculture

 Commission fêtes-animaƟon-sport

 Commission culture-patrimoine-environnement-tourisme

 Commission bâƟment communaux-voirie

 Commission personnel communal

 Commission urbanisme

 Commission finances budget

 Commission des travaux

 Commission sécurité-accessibilité

 Commission écolesMonsieur le Maire propose que chaque commission soit composée de, outre de son Président, à minima deux membres du conseil municipal

Le conseil municipal,

Vu le code général des collecƟvités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

ArƟcle 1 : de créer les dix commissions municipales proposées

ArƟcle 2 : d’arrêter la composiƟon de chaque commission comme suit :

Le Président et au moins deux membres du Conseil Municipal

ArƟcle 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les disposiƟons du code, notamment de l’arƟcle L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scruƟn secret, désigne au sein des commissions suivantes :

 Commission agriculture : Jérôme VILLELONGUE, PauleƩe VERDIER

 Commission fêtes-animaƟon-sport : Aya PIAU, PauleƩe VERDIER

 Commission culture-patrimoine-environnement-tourisme :

Thérèse TRABIS-GURRERA, Gilbert JULIA , Jean-Claude GRAULE

 Commission bâƟment communaux-voirie : Jean-Claude GRAULE, Bruno PARAYRE  Commission personnel communal : France ARGENCE, Patrick MANDRIER  Commission urbanisme : Michel GAYRAUD, Jérôme VILLELONGUE

 Commission finances- budget : Michel GAYRAUD, Gilbert JULIA

 Commission des travaux : Bruno PARAYRE, Michel GAYRAUD

 Commission sécurité-accessibilité : France ARGENCE, Patrick MANDRIER  Commission écoles : Aya PIAU ,Thérèse TRABIS-GURRERA

Commission des impôts

Monsieur le Maire rappelle que l'arƟcle 1650-1 du code général des impôts insƟtue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires Ɵtulaires et de 6 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être

 de naƟonalité française, être âgés de 18 ans révolus,

 jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des imposiƟons directes locales dans la commune,

 être familiarisés avec les circonstances locales

 posséder des connaissances suffisantes pour l'exécuƟon des travaux confiés à la commission.

La nominaƟon des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’établir une liste qui sera proposée aux services de la DDFIP.

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE , pour que ceƩe nominaƟon puisse avoir lieu, de dresser la liste de 24 noms comme suitEric ALART Philippe JOURDA France ARGENCE Gilbert JULIA

Aline BALLOT née VILA Patrick MANDRIER Alain BATAILLE Carmen MONTOYA née FERNANDEZ Pierre BREDOUX Bruno PARAYRE Maryse DELSENY née BOYER Aya PIAU née KOFFI Aimé DURAND Noëlle RIBERE née TERRIEU Sarah ESTEVE née DHINNIN Jean-Pierre SALIES MarƟne FONS PauleƩe VERDIER Solène GAUTHIER Hyacinthe VILLELONGUE BrigiƩe GAYRAUD née ESTIVAL Jérôme VILLELONGUE Serge GURRERA Patrice VILLELONGUE

II-Commission appel d’offres

Monsieur le Maire expose

Vu les arƟcles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collecƟvités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres Ɵtulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

CeƩe désignaƟon doit avoir lieu à bulleƟn secret. Il convient de procéder de même pour l'élecƟon des suppléants en nombre égal à celui des Ɵtulaires;

Considérant que ( pour une commune de moins de 3 500 habitants) outre le maire, président de ladite commission , celle-ci est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentaƟon au plus fort reste.

Toutefois, en applicaƟon de l’arƟcle L 2121-21 du code général des collecƟvités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominaƟons prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de Ɵtulaire :

Monsieur Jean-Claude GRAULE

Monsieur Michel GAYRAUD

Monsieur Gilbert JULIA

Sont candidats au poste de suppléant :

Monsieur Bruno PARAYRE

Madame France ARGENCE

Monsieur Patrick MANDRIER

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

DESIGNE en tant que:

 Président Monsieur VILLELONGUE Jean-Pierre

 délégués Ɵtulaires :

Monsieur Jean-Claude GRAULE

Monsieur Michel GAYRAUD

Monsieur Gilbert JULIA

 délégués suppléants :

Monsieur Bruno PARAYRE

Madame France ARGENCE

Monsieur Patrick MANDRIERIII- DésignaƟon des délégués aux Syndicats Intercommunaux et autres

SIVU du CONFLENT

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire d’un délégué Ɵtulaire et d’un délégué suppléant au SIVU du CONFLENT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignaƟon au scruƟn secret et à la majorité absolue de un délégué Ɵtulaire et un délégué suppléant.

Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

M. VILLELONGUE J.Pierre : onze voix

Délégué suppléant:

M. Patrick MANDRIER : onze voix

En conséquence

M. VILLELONGUE J.Pierre est élu délégué Ɵtulaire

M. Patrick MANDRIER est élu délégué suppléant

pour représenter la Commune de JOCH au SIVU du CONFLENT.

Syndicat Intercommunal de voirie d’ILLE SUR TET

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire deux délégués Ɵtulaires au Syndicat Intercommunal de voirie d’ILLE SUR TET Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignaƟon au scruƟn secret et à la majorité absolue de deux délégués Ɵtulaires.

Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

M. VILLELONGUE J.Pierre : onze voix

Délégué Titulaire:

M. Jean-Claude GRAULE: onze voix

En conséquence

M. VILLELONGUE J.Pierre est élu délégué Ɵtulaire

M. Jean-Claude GRAULE est élu délégué Ɵtulaire

pour représenter la Commune de JOCH au Syndicat Intercommunal de voirie d’ILLE SUR TET

Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays

Catalan.

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué Ɵtulaire et un délégué suppléant au Syndicat Départemental d’énergies et d’électricité du Pays Catalan (SYDEEL66).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignaƟon au scruƟn secret et à la majorité absolue d’un délégué Ɵtulaire et d’un délégué suppléant.

Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

M. VILLELONGUE J.Pierre : onze voix

Délégué suppléant:

M. Patrick MANDRIER : onze voix

En conséquence

M. VILLELONGUE J.Pierre est élu délégué Ɵtulaire

M. Patrick MANDRIER est élu délégué suppléantpour représenter la Commune de JOCH au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan.

SIOCCAT

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué Ɵtulaire au Syndicat Intercommunal pour la promoƟon des langues Occitane et Catalanes

SIOCCAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignaƟon au scruƟn secret et à la majorité absolue d’un délégué Ɵtulaire Les résultats sont les suivants : Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

M. Gilbert JULIA,: onze voix

En conséquence

M. Gilbert JULIA est élu délégué Ɵtulaire

pour représenter la Commune de JOCH au Syndicat Intercommunal pour la promoƟon des langues Occitane et Catalanes

SIOCCAT

IV-DélégaƟon au Maire

Monsieur la Maire expose à l'assemblée que l'arƟcle L.2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales ( C.G.C.T) permet au Conseil Municipal d'accorder des délégaƟons de pouvoir au Maire dans certaines maƟères.

En maƟère de marchés publics et d'accords-cadres, c'est le 4ème alinéa de cet arƟcle qui trouve à s'appliquer , il est ainsi rédigé " prendre toute décision concernant la préparaƟon, la passaƟon, l'exécuƟon et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget." Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux , de fournitures ou de services conclus au Ɵtre onéreux (même s'il s'agit d'un faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services , sont des marchés publics qu'il ne peut signer sans opéraƟon spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibéraƟon préalable du Conseil municipal l'autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi dans un souci d'efficacité et de réacƟvité de la commune en maƟère de commande publique, Monsieur le Maire propose d'uƟliser la faculté prévue au 4° alinéa de l'arƟcle L.2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents VU le 4° de l'arƟcle L2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales

DECIDE

De donner délégaƟon à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat , pour prendre toute décision concernant la préparaƟon, la passaƟon, l'exécuƟon et le règlement :

 des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 5000.00 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentaƟon du montant du contrat iniƟal supérieure à 10% , lorsque les crédits sont inscrits au budget

 des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 2500

€ H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas uneaugmentaƟon du montant du contrat iniƟal supérieure à 10% lorsque les crédits sont

inscrits au budget

 des marchés et des accords cadres de services d'un montant inférieur à 2500

€H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une

augmentaƟon du montant du contrat iniƟal supérieur à 10% lorsque les crédits sont inscrits

au budget

PRECISE que le premier adjoint et à défaut le 2ème adjoint en cas d'impossibilité

de Monsieur le Maire seront compétents , au même Ɵtre que ce dernier, et ce dans la

cadre des compétences qui leur ont été déléguées par Monsieur le Maire.

V-Vote des taux d’imposiƟon

Monsieur le Maire explique que, conformément à la réforme sur la suppression de la taxe d’habitaƟon, ceƩe année sera une année de transiƟon.

80% des foyers auront définiƟvement cessé de payer la Taxe d’habitaƟon sur leur résidence principale et l’Etat assumera la compensaƟon intégrale de ceƩe perte de receƩe. C’est pourquoi aucun taux ne devra être voté pour la taxe d’habitaƟon en 2020. C’est le taux d’imposiƟon de 2019 qui sera appliqué à la base prévisionnelle .

Taxe habitaƟon 488 300€ 11.12%

Le Produit prévisionnel de ceƩe TH s’élève donc à 54 299.00 €.

De ce fait, pour ceƩe année 2020 seuls les taux de la taxe foncière du bâƟ et du non bâƟ doivent être examinés.

Il porte à la connaissance de l’assemblée les bases d’imposiƟon prévisionnelles pour 2020

Base 2020 Taux 2019

Taxe Foncière BâƟ 293200 € 16.32%

Taxe Foncière N.B 17 200 € 50.55 %

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’une augmentaƟon ou du mainƟen des taux pour 2020 .

Le Conseil Municipal ouï le détail des informaƟons fournies par Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents

DECIDE :

DE NE PAS AUGMENTER les taux pour 2020

 DE MAINTENIR la taxe du foncier bâƟ à 16.32 %

 DE MAINTENIR le taux du foncier non bâƟ à 50.55%

VI Subvention aux associations

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des demandes de subvenƟons que la Mairie a reçues pour le budget 2020.

Il énumère les subvenƟons qui ont été versées au Ɵtre de l'année 2019 et signale quelques cas.

Vu les observaƟons faites pour trois des bénéficiaires de subvenƟons au Ɵtre de l’année 2019

Le Conseil Municipal après en avoir débaƩu à l'unanimité des membres présents

 DECIDE de reconduire les subvenƟons qui avaient été aƩribuées au budget 2019 en tenant compte des observaƟons de Monsieur le Maire à savoir

RéducƟon de 100 euros pour l’école Alloiteau correspondant à une subvenƟon supplémentaire excepƟonnelle aƩribuée en 2019

RéducƟon de 100 euros pour l’associaƟon les Bafouilleurs correspondant à la subvenƟon 2018 versée sur l’exercice 2019AƩribuƟon d’une subvenƟon de 300 euros à l’associaƟon Harmonie Fanfare de Vinça  DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2020 au compte 6574

VII- Emploi saisonnier.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligaƟons des foncƟonnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiƟons statutaires relaƟves à la FoncƟon Publique Territoriale, notamment son arƟcle 3 - I – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’acƟvité pour l’entreƟen des espaces verts, espaces publics et voirie

Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE

 De créer à compter du 01 Juillet 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’acƟvité dans le grade de adjoint des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.50/35ème.

 Dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1mois allant du 01Juillet 2020 au 31 Juillet 2020 inclus et par un autre agent recruté sous les mêmes condiƟons du 01 Août au 31 Août.

 La rémunéraƟon de ces agents sera calculée par référence à l’indice BRUT 350 IM 327 du grade de recrutement.

 Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants

QuesƟons diverses

Parkings :

Monsieur le Maire évoque la nécessité d’envisager de créer d’avantage de parkings sur la commune.

L’idée serait de réaliser dans le prolongement du boulodrome une voie de 4 mètres longeant le canal sur l’emprise des propriétés existantes jusqu’à la cascade et ce afin de rejoindre la traverse de VINCA.

En bordure de ceƩe voie des emplacements de parking en épi pourraient être créés. Ce projet nécessite l’accord des propriétaires privés.

Il est également proposé d’étudier la possibilité de créer un peƟt parking au départ du chemin de la creu afin de délester un peu le parking du Castell.

Masques :

La Commune a reçu le restant de la dotaƟon. Il convient donc d’assurer la

distribuƟon auprès des administrés.

Sécurité à l’entrée du village :

Patrick MANDRIER évoque le manque de visibilité et la vitesse excessive des véhicules du peƟt pont du ravin ST MarƟn au parking situé au desus du

boulodrome.La séance est levée à 19h45.