Déliberation - delibmuni 230520

Documents similaires

Déliberation - delibmuni 060620

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 16 Mai 20231

Déliberation - delibmuni 101120

Déliberation - DELIB VOTE CFU PUBLIEE

Compte-Rendu - 28 avril 2026 Compte rendu conseil municipal 1

Compte-Rendu - conseilmuni21092021

Procès Verbal - PV 19 MAI 2026 Cons Municipal 1

Déliberation - DOC020426

Conseil Municipal - CM 230520

Compte-Rendu - Compte rendu de la re union du conseil municipal

Déliberation - delibmuni 230520 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Joch. Lien du pdf (Déliberation - delibmuni 230520)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité, REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JOCH

Séance du 23 Mai 2020

L’an deux mille vingt le 23 Mai à dix heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle des fêtes communale, sur la convocaƟon qui leur a été adressée par le Maire conformément aux arƟcles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collecƟvités territoriales . sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre,

Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, Gilbert JULIA, Thérèse TRABIS GURRERA, Patrick MANDRIER ,VILLELONGUE Jérôme, Michel GAYRAUD, PauleƩe VERDIER ,France ARGENCE, Aya PIAU, Bruno PARAYRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VILELONGUE Jean-Pierre le plus âgé des membres du Conseil.

Secrétaire de séance Michel GAYRAUD

ORDRE DU JOUR

I-ElecƟon du Maire

II- DéterminaƟon du nombre des adjoints

III-ElecƟon des Adjoints

V-Indemnité des élus

VI- Lecture de la charte de l’Elu local.

QuesƟons diverses

I-ElecƟon du Maire

Monsieur Jean Pierre VILLELONGUE doyen de l’assemblée fait lecture des arƟcles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collecƟvités territoriales.

L’arƟcle L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’arƟcle L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’arƟcle L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scruƟn secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scruƟn, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scruƟn et l’élecƟon a lieu à la majorité relaƟve. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu»

sollicite deux volontaires comme assesseurs : Gilbert JULIA et Bruno PARAYRE acceptent de consƟtuer le bureau.

Monsieur Jean Pierre VILLELONGUE demande alors s'il y a des candidats.

Aucun membre du Conseil ne se propose à ceƩe candidature.

Monsieur Jean Pierre VILLELONGUE propose sa candidature .

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Premier tour de scruƟn

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulleƟn de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulleƟns de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulleƟns trouvés dans l'urne : Dix

À déduire : bulleƟns blancs ou nuls : Zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : Dix

Majorité absolue : six

Monsieur Jean Pierre VILLELONGUE : Dix voix

Monsieur Jean Pierre VILLELONGUE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses foncƟons.Monsieur Jean Pierre VILLELONGUE prend la présidence et remercie l’assemblée.

II- DéterminaƟon du nombre des adjoints

Monsieur le maire rappelle que conformément à l'arƟcle L. 2122-1 du code général des collecƟvités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l'arƟcle L. 2122-2 du code général des collecƟvités territoriales, la déterminaƟon du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effecƟf légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune un effecƟf maximum de 3 adjoints.

Il est proposé la créaƟon de 2 postes d'adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents Vu le code général des collecƟvités territoriales,

 DECIDE de créer deux postes d’adjoint

III-ElecƟon des Adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, le candidat est le suivant :

Monsieur GRAULE Jean-Claude

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Monsieur Gilbert JULIA et Monsieur Bruno PARAYRE

- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scruƟn

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulleƟn de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulleƟns de vote.Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulleƟns trouvés dans l'urne : DIX

À déduire : bulleƟns blancs ou nuls : Zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : Dix

Majorité absolue : Six

A obtenu :

Monsieur Jean-Claude GRAULE Dix voix.

Monsieur Jean-Claude GRAULE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint).

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du deucième adjoint.

Après un appel de candidature, le candidat est le suivant :

Monsieur Jérôme VILLELONGUE

Il est alors procédé au déroulement du vote.

- ÉLECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Premier tour de scruƟn

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulleƟn de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulleƟns de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulleƟns trouvés dans l'urne : DIX

À déduire : bulleƟns blancs ou nuls : Zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : Dix

Majorité absolue : Six

a obtenu :

Monsieur Jérôme VILLELONGUE Dix voix.

Monsieur Jérôme VILLELONGUE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.

IV-Indemnité des élus

Le maire rappelle que conformément à l'arƟcle L. 2123-17 du code général des collecƟvités territoriales, les foncƟons de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en applicaƟon des arƟcles L. 2123-20 et suivants du code général des collecƟvités territoriales.

Le maire précise qu'en applicaƟon de l'arƟcle L. 2123-20 du code général des collecƟvités territoriales, « les indemnités allouées au Ɵtre de l'exercice des foncƟons de maire et de président de délégaƟon spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effecƟf des foncƟons d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégaƟons spéciales qui fait foncƟon d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique ».

Par ailleurs, en applicaƟon de l'arƟcle L. 2123-20-1 du code général des collecƟvités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'excepƟon de l'indemnité du maire, sont fixées par délibéraƟon. CeƩe délibéraƟon intervient dans les trois mois suivant l'installaƟon du conseil municipal.

 Enfin, l’arƟcle L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de foncƟon fixée en appliquant au terme de référence menƟonné à l'arƟcle L. 2123-20 suivant le barème suivant :

.PopulaƟon (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

Le conseil municipal peut, par délibéraƟon, fixer une indemnité de foncƟon inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

 Vu le code général des collecƟvités territoriales, notamment ses arƟcles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibéraƟon du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux, Considérant que l’arƟcle L. 2123-24 du code général des collecƟvités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des foncƟons d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la foncƟon publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

PopulaƟon (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9.9

Considérant que la commune dispose de deux adjoints,

Considérant que la commune compte trois cent trente habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de foncƟon allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE

ArƟcle 1er –

À compter du 23 Mai 2020, dans la limite de l'enveloppe budgétaire consƟtuée par le montant des indemnités maximales suscepƟbles d'être allouées aux Ɵtulaires de mandats locaux par les arƟcles L. 2123-20 et suivants, le montant des indemnités de foncƟon des adjoints est fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique -2e adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique

ArƟcle 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux arƟcles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du code général des collecƟvités territoriales.

ArƟcle 3 -

Les indemnités de foncƟon seront automaƟquement revalorisées en foncƟon de l'évoluƟon de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

ArƟcle 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ArƟcle 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibéraƟon.

QuesƟons diverses

 Monsieur le Maire profite de ce conseil pour exposer ce que la municipalité a fait durant le confinement (COVID19) :

o DistribuƟon des masques à la populaƟon et aux employés communaux o DésinfecƟon des rues

o Commande de gel hydroalcooliqe

o Surveillance et aide aux personnes âgées et isolées Monsieur le Maire informe que nous avons du changer les pneus du tracteur communal (245 € l’unité)

 Devis de l’Entreprise PARENT pour la réparaƟon parƟelle de la toiture de l’Eglise signé le 17 mars.

En ce qui concerne l’intérieur de l’Eglise, l’assurance prend en charge 19 000.00€ pour la réparaƟon des murs intérieurs des chapelles Nord et de la chapelle du Maître Autel.

 Panne du camion de la commune : Monsieur le Maire envisage une éventuelle réparaƟon après le confinement.

 Il faut envisager le marquage au sol du parking du Veinat avant ‘été ainsi que la construcƟon d’un muret au pied de la roche. Les travaux seront réalisés par l’employé communal.

 Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire, le 08 Mai une gerbe sera déposée, au monument aux morts, par Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Joseph MAURELL porte drapeau.

Séance levée à 17H45