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Déliberation - DEL 2022 113 Demande de Subventions SUR L'Operation de Creation D'UN
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 113 Demande de Subventions SUR L'Operation de Creation D'UN)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_113
DEMANDE DE SUBVENTIONS SUR L'OPERATION DE CREATION D'UN POLE PETIT ENFANCE
La commune de Sorgues a décidé de créer un pôle petite enfance regroupant le pôle multi-accueil de la Coquille, le RAM (relais assistance maternelle), le LAEP (lieu d’accueil enfants parents) ainsi qu’une ludothèque.
Les objectifs du projet sont :
- Une intégration réussie du bâtiment dans son environnement.
- Des espaces accueillants, ludiques et confortables dans lesquels le bien-être et la sécurité des enfants devront être une priorité.
- Des espaces fonctionnels et ergonomiques pour le personnel et les animateurs. - Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) durable et exemplaire.
L’estimation des travaux en phase concours a déterminé une enveloppe de travaux de 4 786 200 € HT (valeur de juin 2022).
La ville sollicite ses partenaires afin que ceux-ci contribuent au financement de ce projet selon le plan de financement ci-dessous :
Publié le 8 juillet 2022 Organisme Financement Montant HT
% de
financement
Sorgues Autofinancement 3 014 200 62,9% Etat FNADT (Fonds National d’Aménagement et de
Développement du Territoire)
300 000 6,3%
Département CDST (Contrat Départemental de Solidarité
Territoriale) 2020-2022
295 500 6,2%
CAF Plan Rebond 1 176 500 24,6%
Coût total HT estimatif des travaux 4 786 200 100%
Le Conseil Municipal est invité à :
- Approuver la réalisation de l’opération de création d’un pôle petite enfance.
- Demander à l’Etat, au Département de Vaucluse et à la CAF un financement sur ce projet.
- Approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que ci-dessus.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces demandes de subvention.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 21 Juin 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14;
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la réalisation de l’opération de création d’un pôle petite enfance.
DEMANDE à l’Etat, au Département de Vaucluse et à la CAF un financement sur ce projet.
VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces demandes de subvention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022