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Déliberation - DEL 2023 111 Versement DES Subventions au Titre du Contrat de Ville AUX Operateurs
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 111 Versement DES Subventions au Titre du Contrat de Ville AUX Operateurs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Christian RIOU, Alain MILON, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommée secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2023_111
VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE AUX OPERATEURS EXTERIEURS
La mise en œuvre et la coordination du Contrat de Ville ont été transférées à la communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat. Dans ce cadre, chaque année, un appel à projets est réalisé et transmis à l’ensemble des opérateurs et partenaires.
La ville de Sorgues intervient en soutien des porteurs de projets souhaitant s'engager dans les quartiers prioritaires avec les habitants, et dont les actions répondent aux orientations du Contrat de ville et de l’appel à projets en 2023.
Les dossiers de demandes de subvention déposés par les associations au titre de l'appel à projets 2023 font l’objet d’une étude au sein de la CASC et des partenaires signataires du contrat de Ville. Cette étude permet d'échanger sur la pertinence des actions présentées, et notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de l’ensemble des partenaires signataires. Enfin, l’instruction de ces demandes de subventions est conduite de manière concertée lors d’un Comité de Pilotage.
Dans ce cadre et à la suite du comité de pilotage du 24 mars dernier, il convient d’adopter la programmation pour l’année 2023, qui intervient sur les axes du contrat mis en œuvre sur les territoires prioritaires. Ces actions sont soit portées par la ville, soit mises en œuvre par des opérateurs extérieurs, conformément à l’appel à projets 2023.
La programmation 2023 est jointe en annexe.
En conclusion du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Publié le 7 juillet 2023 ‒ Autoriser le versement des crédits pour les associations pris sur le budget principal de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 300-6574, 300-65738 et 300-6288 pour un montant total de 26 500 €, décomposé comme suit :
AXES
STRATEGIQUE+ACTIONS OPERATEUR INTITULE DE L’ACTION MONTANT
SUBVENTION
Pilier I:
Cohésion sociale
1) Accès aux droits, lutte contre
les discriminations et accès à la
santé
CIDFF Permanences juridiques 1 500 €
2) Education-Parentalité-Jeunesse
ASSER Juste pour les filles 1 500 €
AFSA84 J’apprends à nager 3 500 €
ASSER CLAS 9 000 €
OCS Découverte du handball pour les jeunes des QPV 1 500 €
3) Accès à la culture NUMA Alpha’art 1 500 €
Piler II :
Cadre de vie et renouvellement
urbain
1) habitat
Les petits
débrouillards
Un été scientifique à Sorgues 2 500 €
Pilier III :
Le développement de l’activité
économique et de l’emploi
1) diagnostic- prospectives
2) mise en réseau et
accompagnement des
entreprises
Mission locale
Le « aller vers » et la relation
entreprise au service du
développement de l’activité
économique
2 000 €
Fabrique
Provence
Numérique
Repair café et parcours "maker" 1 000 €
Pilier IV :
Valeurs de la République et de la
Citoyenneté
NUMA Sensibilisation aux valeurs de la république 2 500 €
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la validation de la programmation du contrat de ville en comité de pilotage du 24 mars 2023
Vu, la délibération de la communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat du 05 juin 2023
Vu, l’avis favorable de la Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 juin 2023
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la programmation du contrat de ville
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.