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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 54 Demande de subvention CAF travaux la)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_54
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT LA COQUILLE
La commune de Sorgues a le projet de rénover le bâtiment de la Coquille afin de permettre l’installation de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) géré par l’association le CASEVS. Celui-ci est actuellement installé notamment au Château Pamard.
Le transfert vise à permettre l’accueil des enfants dans de meilleures conditions en proposant des locaux conformes, fonctionnels et durables mais aussi :
- l’accessibilité pour les enfants en situation de handicap.
- le regroupement de l’ensemble des tranches d’âge au sein d’un même site, favorisant la cohérence éducative et organisationnelle.
- la mise en place d’un service de restauration sur place, améliorant à la fois le confort des enfants et l’organisation quotidienne.
Le montant estimé des travaux est à ce jour de 1 666 666 € HT.
La ville de Sorgues est éligible à un financement de la CAF sur ce projet dans le cadre des financements d’investissement destinés aux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). Le dispositif soutient notamment les projets de rénovation, réhabilitation de bâtiments permettant une transplantation des ALSH avec développement de l’offre aux familles.
Le Conseil Municipal est invité à :
- Approuver la réalisation de l’opération ci-dessus.
- Demander à la CAF sa participation financière sur ce projet.
- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Publiée le 7 mai 2026 DEPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses Montant (HT) TAUX (%) Ressources Montant (HT) Taux (%)
Travaux 1 666 666,67 100% Contrat Vaucluse Ambition 2023/2025 demandé (Département) 72 177,64 4,33%
Aide à l’investissement CAF demandée 270 000,00 16,20%
Autofinancement 1 324 489,03 79,47%
COÛT TOTAL
PREVISIONNEL 1 666 666,67 100% TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES 1 666 666,67 € 100,00%
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et développement durable du 14 avril 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la réalisation de l’opération ci-dessus.
DEMANDE à la CAF sa participation financière sur ce projet.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.