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Déliberation - ouverture ligne de tresorerie
Déliberation - 2023 32 ouverture ligne tresorerie cluny sejour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 ouverture ligne tresorerie cluny sejour)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE 2023-32 OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE A LA CA¡SSE D'EPARGNE
Prise en application de I'articleL.2l22-22du
Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNY,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par la délibération2Q2O-27 en date du 3 juillet
2020
Considérant que pour permettre la gestion de trésorerie à court terme dans I'attente de rentrées diverses
(subventions, TVA), ilserait nécessaire de procéder à I'ouverture d'une ligne de trésorerie.
Considérant I'offre de la CAISSE D'EPARGNE,
I . DECIDE, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE de 60 0OO euros auprès de la CAISSE D'EPARGNE
pour CLUNY SEJOUR.
Les caractéristiques principales du crédit sont les suivantes :
2. Durée de 12 mois à partir du Ler /I2/2113jusqu'au 30/tI/2024
3. Marge sur Estr : L.5% à titre indicatif au 23/1I/2023 (date de dernier cours connu) €str = 3.gOZ%
4. Date limite de signature du contrat: selon I'article L du titre I
5. Calcul des intérêts : Exact/360
6. Paiement des intérêts Trimestriel
7. Frais de dossier 200 €
8. Commission de gestion Néant
9. Commission d'engagement Néant
L0. Commission de mouvement Néant
l-1. Commission de non utilisation 0.0500% de la différence entre le montant de la LTI
et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux
intérêts
Mme la Maire de Cluny et le comptable public assignataire de la Ville de Cluny sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture de Saône et au Trésor public.
Fait à Cluny, le 1-"'Décembre 2023 Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
A ta préfecture \ll,XJlo'¿'.?,
Et publié ou affiché þl¡ù IÐÌ.i . ¡
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