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Conseil Municipal - seance du 04 decembre 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 04 decembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2020
La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : M. Dumas – Absents excusés : F. Burgevin, T. Laroze
Pouvoir de F. Burgevin à M. Monteil
Huis Clos
Compte-tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le huis-clos de la séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 06 novembre 2020
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire présente au Conseil le projet d’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). L’objectif est
d’harmoniser les PCS au niveau national en les adaptant à la situation locale. Le PCS est un outil réalisé sous la
responsabilité du Maire pour planifier et coordonner les interventions des acteurs de la gestion du crise en cas
d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la
protection de la population. Il se base sur le recensement des risques, présents et à venir, notamment dans le
cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le Préfet, et des moyens disponibles sur la
commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population, notamment l’hébergement des personnes sinistrées. Le PCS se déclenche sans formalisme. Le Préfet
doit être immédiatement informé. La cellule de crise se réunit à la mairie et les conseillers de proximité jouent un
rôle fondamental dans la diffusion des informations, l’alerte donnée à la population et le soutien aux personnes
fragiles ou isolées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de PCS.
Ajustements budgétaires
Sur le rapport de F. Sicard, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision
modificative n° 3 au budget communal.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Sur le rapport de F. Sicard, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-
valeur d’une créance irrécouvrable d’un montant de 240.30 € au budget camping datant de 2016, conformément à
l’état établi par M. le Trésorier d’Allassac.
Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021
Sur le rapport de F. Sicard, comme chaque année et conformément à l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2020.
Subventions aux associations
Sur le rapport de M. Dumas ; considérant l’importance de soutenir les familles, et plus particulièrement les
activités en faveur des jeunes ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions
aux associations suivantes pour un montant total de 7 360 € :
Association Subventions 2019 Subventions 2020
Avenir de Donzenac (fanfare) 1 500,00 2 000,00
Avenir de Donzenac (Ecole Musique) 2 000,00
Handball club 350,00 300,00
Judo club 350,00 300,00
Tennis club 350,00 300,00
Union Sportive Donzenacoise 1 500,00 1 000,00
Donneurs de sang 150,00 150,00
Coopérative scolaire école 2 760,00 2 760,00
APAC (activités périscolaires) 150,00 100,00 déjà votée en octobre
AFM Téléthon 50,00 50,00
Banque alimentaire de la Corrèze 100,00 100,00
Amis de la Bibliothèque de prêt 150,00 150,00 déjà votée en septembre
Sos Violences Conjugales 150,00 150,00 Renouvellement du contrat TDF (Escudier)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement du contrat TDF du site
d’Escudier, parcelle cadastrée section ZB n° 160, pour une durée de 20 ans et un loyer annuel de 3000 €.
Renouvellement de la convention relative au service commun application droit des sols avec la CABB
Sur le rapport de F. Réparat, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement
de la convention relative au service commun application droit des sols conclue avec la Communauté d’Agglomération
du Bassin de Brive pour l’instruction des actes d’urbanisme, d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021. La
facturation du service est faite au réel de l’acte instruit.
Contrat d’assurance statutaire du personnel 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement pour l’année 2021 du contrat
d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès, accident ou maladie
imputable au service ou maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la gestion dudit contrat au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze.
Questions diverses
CABB : liste des entreprises bénéficiaires du dégrèvement des 2/3 de cotisation foncière des entreprises
A. Fronty informe le Conseil de l’aide fiscale exceptionnelle – dégrèvement des 2/3 de la CFE - mise en place par la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive au titre de l’année 2020 en faveur des entreprises de taille petite
ou moyenne des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du
sport et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité économique lié
à la crise sanitaire. Il fait part de la liste des entreprises concernées à Donzenac.
Bilan des interventions de gendarmerie
J-F. Chevreuil présente au Conseil le bilan des interventions de gendarmerie en 2020.
Délégation de Service Public pour la gestion de la Chambre Funéraire 2021-2024
Y. Valadas rend compte de la réunion de Commission de Délégation de Service Public.
Collecte de la banque alimentaire
Y. Valadas indique que, comme chaque année, les conseillers municipaux se sont mobilisés pour la collecte de la
banque alimentaire. Le résultat de la collecte est en nette augmentation (+ 56 %).
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (M. Monteil pour
l’office de tourisme, A. Conjat pour le Conseil d’Ecole).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.
Donzenac, le 04 décembre 2020
La Secrétaire de séance Le Maire,
M. Dumas
Les Conseillers Municipaux,