Compte-Rendu - pkkqerk6rw1ebbu

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Compte-Rendu - pkkqerk6rw1ebbu Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - pkkqerk6rw1ebbu)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 avril 2026

Conseillers en exercice : 15 + 2 remplaçants

Conseillers présents : 14 + 1 remplaçant

Conseiller absent et excusé : Eric FRENEAT pouvoir Annick LAFAY

Lecture du compte rendu du conseil municipal d’installation du vendredi 20 mars 2026 A rajouter à l’ordre du jour : Subvention exceptionnelle pour les 50 ans d’Altitude 723 et du festival des confitures

Subvention à découverte en pays de Tarare

- DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES ET DES MEMBRES AUX

DIFFERENTES COMMISSIONS :

CNAS : Odile BORIER et Frédérique GARDE

CCAS : Annick LAFAY, Odile BORIER, Eric FRENEAT, Line LACROIX, Lionel COUBLE,

Valérie PIVOT, Corinne BERTHINIER, Géraldine GILLY, Delphine BATION.

SALLE DES FETES : Laurent BAUD sous la responsabilité de l’adjointe Sandrine MEMERY

MAISON POUR TOUS : Sandrine MEMERY et Léa PAILLASSON

SALLE CHARRONDIERE : Corinne CHAILLOUX sous la responsabilité de l’adjointe

Sandrine MEMERY

Représentants des associations et de la gestion de la salle d’activités de la « maison pour

Tous » et des locaux mis à disposition des associations : Foot, pétanques et chasse et de

la maison Desseigne : Sandrine MEMERY adjointe et Alexis LAURENT.

Commission aménagement des paysages et environnement : Alexandre VOLLE, Valérie

PIVOT, Odile BORIER en collaboration avec les agents techniques et l’adjoint à

l’environnement David LAURENT.

Commission cimetière : Muriel GARNIER adjointe et Corinne CHAILLOUX.

Représentants vie scolaire : Lucie CHERBLANC et Valérie PIVOT sous la responsabilité de

Muriel GARNIER.

Représentant au relais d’assistantes maternelles au centre social d’AMPLEPUIS : Valérie

PIVOT

Représentant au centre social d’AMPLEPUIS pour le centre de loisirs : Muriel GARNIER

Services d’aides à domicile : Odile BORIER et membres du CCAS

Commission voirie : sous la responsabilité de l’adjoint à la voirie Thierry LAURENT :

Alexis LAURENT, Lionel COUBLE, Alexandre VOLLE.

Commission bâtiments : sous la responsabilité de l’adjoint aux bâtiments David

LAURENT : Lilian COTTON, Thierry LAURENT, Lionel COUBLE.

Commission finances : sous la responsabilité de l’adjointe aux finances Muriel GARNIER :

Léa PAILLASSON, Alexis LAURENT, Sandrine MEMERY, Line LACROIX.

Représentant dans les organismes concernés par le tourisme et le sport : Eric FRENEAT

et laurent BAUD.

SDMIS : Annick LAFAYCommission communication, évènementielle : sous la responsabilité de l’adjointe à la

communication Sandrine MEMERY : Léa PAILLASSON, Laurent BAUD, Muriel GARNIER,

Valérie PIVOT.

Commission CMJ sous la responsabilité de Muriel GARNIER : Valérie PIVOT, Line

LACROIX, Lucie CHERBLANC, Sandrine MEMERY.

Création de nouvelles commissions et de nouvelles délégations au fur et à mesure des

événements et des projets.

A désigner la commission communale des impôts directs (CCID). Un tableau de plusieurs

noms de contribuables de la commune doit être envoyé au centre des impôts qui choisira

6 titulaires et 6 suppléants membre de cette commission. Elle se réunit une fois par an

en mairie.

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2025 :

Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur qui est en charge

d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace l’ensemble

des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur.

Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Le compte de gestion 2025 présenté par le comptable public est conforme au compte administratif

2025.

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité

(opérations réalisées et les restes à réaliser).

Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le

comptable de la collectivité.

RESULTAT DE L’EXERCICE :

Mandats émis titres émis reprise résultat exercice antérieur résultat

Total du budget 1 202 937.31 € 1 030 489.94 € 750 781.65 € 578 334.28 €

Investissement 733 932.65 € 559 305.10 € 508 130.81 € 333 503.26 €

Dont 1068 71 195.59 €

Fonctionnement 469 004.66 € 471 184.84 € 242 650.84 € 244 821.02 €

RESTES A REALISER :

Dépenses d’investissement : 881 261.25 €

RESULTAT CUMULE :

TOTAL : - 302 926.97 €

Investissement : - 547 757.99 €

Fonctionnement : 244 831.02 €

Les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion et le compte administratif.

A partir de l’année prochaine nous aurons un document unique le CFU. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 244 831.02 €

Je vous propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A- Résultat de l’exercice : 2 180.18 €

B- Résultats antérieurs reportés 242 650.84 €

C- Résultat à affecter 244 831.02 €

D- Solde d’exécution d’investissement 333 503.26 €

E- Solde des restes à réaliser d’investissement 881 261.25 €

AFFECTATION 244 831.02 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 101 909.34 €

Report en fonctionnement R 002 142 921.68 €

- Vote des taux d’imposition :

- Depuis 2018, c’est l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) qui permet de connaître l’augmentation appliquée aux valeurs locatives cadastrales servant à calculer les bases des locaux d’habitation et notamment celles de la taxe foncière bâtie, non bâtie, de la taxe d’habitation résidences secondaires, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la Cotisation Foncière des Entreprises. Cet indice est calculé hors loi de finances.

- Si tout à chacun pourrait se réjouir de cette faible progression des impôts locaux, la lecture en est différente pour les budgets des collectivités locales. Les impôts locaux constituent un axe important de progression des recettes de fonctionnement. Après 4 années de revalorisation, plus ou moins dynamique (+3,4% en 2022, +7,1% en 2023, +3,9% en 2024 et +1.7% en 2025), la revalorisation 2026, rendue publique par l’INSEE ce 15 décembre, s’établit donc à nouveau en retrait à + 0.8%.

Les membres du conseil municipal décident la revalorisation des taux de 3 % :

Taxe foncière bâti : 24.76 %

Taxe foncière non bâti : 41.95 %

Taxe d’habitation : 13.23 %

Produits attendus des ressources à taux voté : 132 257 € + produits attendus des ressources indépendantes des taux votés 47 912 € = 180169 € VOTE DU BUDGET :

Fonctionnement dépenses :

Charges à caractère général : 297 104.68 €

Charges de personne : 166 300.00 €

Atténuation de produit : 2 328.00 €

Autres charges gestion courante : 111 300.00 €

Charges financières : 30 000.00 €

Charges exceptionnelles : 1 000.00 €

Dotation aux amortissements : 1 500 €

Total dépenses : 609 532.68 €

Recettes de fonctionnement :

Produits des services : 20 000 €

Impôts et taxes : 52 000 €

Fiscalité locale : 175 000 €

Dotations et participations : 173 611 €

Autres produits gestion courante : 45 000 €

Atténuation de charges : 1 000 €

Résultat reporté : 142 921.68 €

Total recettes : 609 532.68 €

Dépenses d’investissement :

Dépenses d’équipement : 856 981.18 €

Dépenses financières : 50 000 €

Dépenses d’ordre d’investissement : 20 155.68 €

Total des dépenses d’investissement : 927 136.86 €

Recettes d’investissement :

Recettes d’équipement : 529 396.80 €

Recettes financières : 223 909.34 €

Recettes d’ordre d’investissement : 20 155.68 €

Résultat reporté : 333 503.26 €

Total des recettes d’investissement : 1 106 965.08 €

 Application de la fongibilité des crédits :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses

réelles de chacune des sections.

Les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à procéder à ces

virements si besoin.

 Nouvelle modalité du temps de travail des agents techniques :

Changement du temps de travail au 1er avril 2026 : 39 h hebdomadaire + 15 jours de RTT à prendre jusqu’au 31 décembre 2026.Et 5 semaines de congés payés du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2027.

Possibilité de déposer des jours de congés sur un compte épargne temps.

 Procès-verbal de mise à disposition avec la COR dans le cadre de son plan d’actions en matière d’informatique :

 Depuis la création de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) en 2014,

l'informatique et le numérique des écoles du territoire sont gérés par le service Systèmes

d’informations, transition numérique de la COR, dans le cadre du transfert de cette compétence

communale. En 2019, cette compétence définit dans les statuts de la COR, a été étendue à

l'informatique des communes de façon globale, avec le transfert et la gestion du matériel et des

contrats liés à ces équipements.

 Un plan d'actions adopté lors du conseil communautaire de novembre 2024, a été conçu pour clarifier

les responsabilités de chaque entité, définir précisément le périmètre d’intervention du service SITN

pour cette compétence et redonner de la liberté souhaitée par les communes sur certaines

thématiques. Ce plan, centré sur des enjeux communs aux mairies, a pour objectif d'optimiser,

uniformiser et sécuriser les systèmes.

 Certaines missions précédemment couvertes par la compétence informatique COR globale, ne sont

donc aujourd’hui plus prises en charge et relève à nouveau de la compétence communale, comme par

exemple l’informatique pour les bibliothèques, les agences postales ou encore pour les élus.

 L’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales précise que la mise à disposition de

biens doit être constatée par un procès-verbal et établi contradictoirement entre les représentants de

la collectivité antérieurement compétence et de la collectivité bénéficiaire.

 L’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales énonce que le transfert de

compétences entraine le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à leur

exercice, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont rattachés.

 Il convient donc que la COR restitue à la commune tous les matériels informatiques nécessaires à son

exercice de la compétence informatique. Cette restitution prendra la forme d’une cession à titre

gratuit quelle que soit la valeur nette comptable (VNC) du bien.

 Pour les cessions dont la VNC est égale à zéro, la cession sera non budgétaire et pour les biens dont il

reste une VNC, les crédits sont à prévoir en dépense et en recette.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2025-03-17-00009 du 17 mars 2025 relatif aux statuts et compétences de la

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien n° COR 2024-364-CC du 28

novembre 2024 relative au Plan d'actions de la Communauté de l'Ouest Rhodanien en matière d'informatique

et convention cadre de prestations de services informatiques à destination des communes membres

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal établi avec la Communauté d’agglomération de

l’Ouest Rhodanien relatif à la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de la

compétence informatique et acceptent la cession à titre gratuit des immobilisations listées dans le procès-

verbal et autorisent Madame le Maire à signer le procès-verbal avec la Communauté d’agglomération de

l’Ouest Rhodanien. Tarifs locations des salles année 2027 :

Maison pour Tous :

Commune Week end (du vendredi matin au dimanche soir) 210 € nettoyage compris

Commune pour une journée en semaine (du lundi au jeudi) 110 € nettoyage compris

Hors commune Week end (du vendredi matin au dimanche soir) 410 € nettoyage compris

Hors commune pour une journée en semaine (du lundi au jeudi) 200 € nettoyage

compris

Associations communales : une gratuité par an (prise en charge nettoyage 75 €) et

location suivante en Week end 210 € nettoyage compris ou une journée en semaine 110

€ nettoyage compris.

Salle des fêtes :

Commune Week end (du vendredi matin au dimanche soir) 450 € nettoyage compris

Commune pour une journée en semaine (du lundi au jeudi) 250 € nettoyage compris

Hors commune Week end (du vendredi matin au dimanche soir) 950 € nettoyage compris

Hors commune pour une journée en semaine (du lundi au jeudi) 330 € nettoyage

compris

Location dans l’intérêt communal : fête des classes + 170 € nettoyage

Marche + 170 € nettoyage

Arbre de Noel OGEC + 170 € nettoyage

Associations communales : une gratuité par an (prise en charge nettoyage 170 €) et

location suivante en Week end 450 € nettoyage compris ou une journée en semaine 250

€ nettoyage compris.

2 locations gratuites à ALTITUDE 723.

Salle René CHARRONDIERE :

Location une journée de 8h à 8h le lendemain 80 €

Location deux journées de 8h à 19h le lendemain 140 €

Nettoyage conseillé : 35 €

Mise à disposition de la salle gratuitement aux associations mais nettoyage conseillé 35

€.

Pour toute demande particulière pour les trois salles : décision du maire

Les salles sont mises à disposition gracieusement des familles pour les décès si elles en

font la demande.

 Convention avec le CAUE :

Pour nous permettre d’avancer sur notre projet d’acquérir un ensemble bâti rue de la

Mairie pour en faire un équipement public de type espace public, le conseil municipal

autorise Madame le maire à signer la convention d’accompagnement avec le CAUE pour

nous aider à confirmer ou non l’opportunité et sa faisabilité.

10 jours de travail CAUE répartis sur 2026 : 7000 €8 Jours annuels de gratuité (forfait de gratuité pour les collectivités de moins de 3500

habitants) : - 5600 €

Contribution financière prévisionnelle maximum de la collectivité : 1400 €

Adhésion annuelle à l’association : 200 €

 Subvention exceptionnelle pour les 50 ans d’Altitude 723 et du festival des confitures :

Deux évènements exceptionnels auront lieu cette année :

Le 1-2-3 mai, le festival comme de la confiture : les membres du conseil municipal

décident d’octroyer une subvention de 1000 € à la compagnie des « mères Tape dure »

pour l’organisation, la gratuité de la maison pour tous et de la salle des fêtes mais reste

à leur charge le forfait nettoyage.

Les 50 ans d’Altitude 723 le 3 et 4 octobre : les membres du conseil municipal décident

d’octroyer une subvention de 1000 € à l’association, la gratuité de la salle des fêtes, mais

reste à leur charge le forfait nettoyage.

 Subvention à découverte en pays de Tarare :

Les membres du conseil municipal décident d’accorder une subvention de 57 centimes

par habitant à l’association découverte en pays de Tarare. 639 habitants x 0.57 € =

364.23 €

 Point dossier en cours :

- Nous avons reçu par mail les points GPS pour l’installation des 3 bornes de

vidéoprotection. Il nous reste à les valider et prendre un arrêté de voirie permanent

pour l’installation. Une borne étant positionnée spécifiquement pour la surveillance

des dépôts sauvages. Reste à finaliser la rédaction de la demande d’autorisation en

préfecture.

- Concernant l’estimation d’un prix de vente pour la maison du Charpenay nous

attendons une estimation des domaines.

- Le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU est prêt. Il n’a pas fait l’objet

d’observation de la part des services de l’ETAT. A prendre avant le 26 mai un arrêté

de prescription de la modification simplifiée (date à laquelle les procédures

d’évolution des PLU changent de régime). A faire paraître dans la presse et

transmettre en préfecture.

- Ouverture appel à projets 2026 et amendes de police par le Département du Rhône

du 20 avril 2026 au 1er juillet 2026.

- Devis pour achat tondeuse 1302.72 € HT ou 1563.26 € TTC

2047.00 € HT ou 2456.40 € TTC

Signature du devis pour l’achat de la tondeuse à 1563.26 € TTC.

- Dissimulation des réseaux secs au Terre : la demande pour changer la colonne d’eau

potable au syndicat Roannaise de l’eau a été faite hier. Proposition financière du SYDER :

sur 15 ans 12 450 € et signature du devis ORANGE. QUESTIONS DIVERSES :

Porte ouverte à l’école : mardi 21 avril 2026 de 17h à 19h

TRAIL DE L’EOLIENNE : samedi 30 mai 2026

Inauguration du sol du city stade le dimanche 26 avril 2026 à 11 h avec le CMJ

Remise de la clé aux conscrits le vendredi 15 mai 2026 à 19h et la municipalité offrira le

vin d’honneur le jour de la fête des classes le samedi 16 mai 2026.

Exposition « Bannières du département du Rhône et de la métropole de Lyon » du 22

aout 2026 au 18 septembre 2026 à la chapelle de Notre Dame de la Roche.

Soirée des estivales le vendredi 19 juin 2026

PROCHAIN CM le 23 juin 2026