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Arrêté - a2026 04 03 arrete de delegations forge jonathan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 04 03 arrete de delegations forge jonathan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 … , .-
SG Publié le
ID : 042-214200305-20260416-A20260403-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBTEUX
10 Place de la Mairie- 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A2026-04-03
ARRETE DE DELEGATIONS
Le Maire de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de pouvoir déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints
Vu le PV d'élection du Maire et des Adjoints en date du 15 Mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints au Maire,
Considérant la nécessité pour ia bonne administration locale de déléguer aux adjoints
un certain nombre d’attributions,
ARRETE
Article 1er : A Compter du 14 Avril 2026, M. Jonathan FORGE, 3ème Adjoint est
délégué pour intervenir dans les domaines concernant :
- la voirie,
- Jes réseaux d’eau et d'assainissement
Article 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint sera précédé de la mention « par Délégation du Maire ». Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Re sfecture ie 16/04/2026 x çu en préfecture C2,
Publié le 1 Ô -
ID : 042-214200305-20260416-A20260403-AR
Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Sous-Préfet de Montbrison,
- au Comptable du Trésor Public,
- l'intéressé à la notification
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. « La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou via l’application Télérecours citoyens accessible à partir sur site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Bussy-Albieux,
Le 16 Avril 2026
TT
Le Maire € | 7 . DERORY ‘_L+ S. DERORY.
TT
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