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Arrêté - a2026 04 04 arrete de delegations picard melanie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 04 04 arrete de delegations picard melanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 ,
Publié le > L U
ID : 042-214200305-20260416-A20260404-AR
MATRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie- 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A2026-04-04
ARRETE DE DELEGATIONS
Le Maire de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2122-18 qui confère au Maire de pouvoir déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints
Vu le PV d'élection du Maire et des Adjoints en date du 15 Mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 fixant à quatre le nombre
des adjoints au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer aux adjoints
un certain nombre d’attributions,
ARRETE
Article 1er : A Compter du 14 Avril 2026, Mme Mélanie PICARD, 4ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant :
- Ecole,
- Communication
Article 2 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjointe sera précédé de la mention « par Délégation du Maire ». Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 € |
Publié le > LOT
ID : 042-214200305-20260416-A20260404-AR
Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa
responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Sous-Préfet de Montbrison,
- au Comptable du Trésor Public,
- l'intéressée à la notification
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte.
« La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou via l’application Télérecours citoyens accessible à partir sur site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Bussy-Albieux,
Le 16 Avril 2026
Le Maire [ fat TD
S. DERORY L
HT
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Affichage fait numériquement le see D. AVR -2076--..—