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Déliberation - 115 0
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 115 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625115
FINANCES COMMUNALES - Tarification des activités du Point J en direction des 11-17 ans à compter du 1er septembre 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625115
FINANCES COMMUNALES - Tarification des activités du Point J en direction des 11- 17 ans à compter du 1er septembre 2026
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération du 12 mars 2018 relative à la refonte du quotient familial, VU sa délibération du 26 juin 2025 fixant en dernier lieu les tarifs du Point J, VU le Budget communal,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses activités annuelles, la DJVQ propose un accueil collectif de mineurs à partir du collège (11/17 ans), les mercredis après-midi et durant toutes les périodes de vacances scolaires, et qu’il y a lieu de réviser ces tarifs à compter du 1 er septembre 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de l’impact de l’inflation sur le budget de la ville, le choix a été fait d’augmenter les tarifs des activités proposées en suivant le taux d’inflation de l’année n-1,
CONSIDERANT le taux d’inflation annuel pour l’année 2025 (indice des prix à la consommation) constaté à 0,9%,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public proche de ses habitants » en date du 18 juin 2026,
DELIBERE
ARTICLE 1er - DIT que la participation familiale à la demi-journée et à la journée demandée aux familles dont les enfants fréquentent le POINT J, sera calculée de la façon suivante :
Base de calcul - Taux de participation individualisé :
Taux minimum = 7,5%
Taux maximum = 70%
Demi-journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé
Le tarif plein est de 9,19 €
Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 9,19 = 0,69€
Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 9,19 = 6,43€
Journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé
Le tarif plein est de 12,74 €
Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 12,74 = 0,96 € Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 12,74 = 8,92 €
Ces tarifs seront réévalués à chaque début d’année scolaire en tenant compte de l’inflation relevée pour l’année n-1 (indice des prix à la consommation).
ARTICLE 2 - FIXE la date d’effet des présentes au 1er septembre 2026.
ARTICLE 3 - DIT que les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées au Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, Prestations de Services, Marchandises » du Budget Communal.
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16501-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...