Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 115 0
Déliberation - deliberation ndeg221215300 0
Déliberation - deliberation ndeg221215287 0
Déliberation - decision nuit blanche 0
Déliberation - decision mediatheque spectacle ete 0
Déliberation - decision fete a gentilly 0
Déliberation - decision spectacle pyrotechnique fete nationale 0
Déliberation - decions mediatheque 20 ans lep 0
Déliberation - deliberation ndeg221215288 0
Déliberation - decions mediatheque 20 ans ballons reveurs 0
Déliberation - 116 0
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 116 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625116
FINANCES COMMUNALES - Tarification des activités péri et extrascolaires, ainsi que de la restauration pour les employés communaux à compter du 1er septembre 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625116
FINANCES COMMUNALES - Tarification des activités péri et extrascolaires, ainsi que de la restauration pour les employés communaux à compter du 1er septembre 2026
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 26 juin 2025, fixant en dernier lieu les tarifs des activités péri et extrascolaires et les tarifs des repas pris par le personnel communal fréquentant le self communal,
VU le Budget communal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réviser ces tarifs à compter du 1er septembre 2026, CONSIDERANT qu’en raison de l’impact de l’inflation sur le budget de la ville, le choix a été fait d’augmenter les tarifs des activités proposées en suivant le taux d’inflation de l’année n-1,
CONSIDERANT le taux d’inflation annuel pour l’année 2025 (indice des prix à la consommation) constaté à 0,9%,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public proche de ses habitants » en date du 18 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1er – DIT que les tarifs des activités péri et extrascolaires seront fixés comme suit :
Le tarif minimum correspond à 7,5% du tarif Plein et le tarif maximum correspond à 70% du tarif plein.
Activité Tarif Plein Tarif minimum
Tarif maximum
et résidents
extérieurs
Pause méridienne –
Restauration 10,24 € 0,77 € 7,17 €
Accueil Temps Global
du Soir en maternelle
6,35 € 0,48 € 4,44 €
Accueil Temps Global
du Soir en élémentaire
4,81 € 0,36 € 3,37 €
Accueil à la journée
mercredi et pendant
les vacances scolaires
hors restauration
12,42 € 0,93 € 8,69 €
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... Accueil à la ½ journée
mercredi hors
restauration
7,39 € 0,55 € 5,17 €
ARTICLE 2 - DIT que les tarifs d’un repas pris par le personnel communal fréquentant le self communal et les boissons chaudes ou froides consommées en supplément seront facturées comme suit :
Tarif du repas : 4,37 €
Tarif des boissons chaudes (café ou thé) : 0,26 €
Tarif de la boisson froide (type soda ou jus de fruits en canette) : 0,63 € Tarif de la boisson froide (type eau pétillante) : 0,73 €
ARTICLE 3 – FIXE la date d’effet des présents tarifs au 1er septembre 2026.
ARTICLE 4 – DIT que ces tarifs seront réévalués à chaque début d’année scolaire en tenant compte de l’inflation relevée pour l’année n-1 (indice des prix à la consommation).
ARTICLE 5 – DIT que les recettes résultant des présentes seront comptabilisées au chapitre 70 « vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises » du budget communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16661-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...