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Déliberation - 16. del tampon
Déliberation - 16 DEL
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DEL)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022 République Française
, + : Publié | Département de Maine et Loire ee ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL16-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 novembre 2022
Nombre de membres 27 L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Présents 20 Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi dix-huit novembre 2022,
par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des
Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absent(s) représenté(s) 8 Madame Véronique MAILLET, Maire,
_ Votants 28
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL., Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Jean- Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient exeusés: Christine MOREAU, Jérémy CARRÉ, Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU, Virginie COCHERY, Nathalie RIVOALLAN, Émilie BERNARD, Jean--François TULOUP, Alain SAINT OYANT,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
L Noms des Mandants Noms des Mandataires _
[ Christine MOREAU _ Alain GUINOISEAU - |
| Marie-France NORMAND . Isabelle OUSTRIC È
Édith LHÉRIAU . Dominique BERTRAN _
| Jean- -François TULOUP . Michèle DEVILLERS
| Nathalie RIVOALLAN ___| Nicolas BUKOVEC L
=Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
| Alain SAINT OYANT - Brigitte RETAILLEAU
| Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL16-DE
16 - AMENAGEMENT - Dispositif d'accompagnement de la gestion énergétique du
patrimoine bâti communal- Adhésion à la mission de Conseil en énergie auprès du SIEML
Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de la sobriété énergétique, la commune souhaite réaliser des travaux
sur ses bâtiments publics dans le but de réduire les consommations d'énergie.
S. À ce titre, le SIEML a conforté et renforcé les missions du service « Expertise
EE. Bâtiments et Chaleur Renouvelable » et propose une convention qui à pour
A objectif de :
- créer un partenariat entre la commune et le pôle transition énergétique du
N SIEML ;
C - mettre à disposition de la collectivité les outils d’accompagnement des
E démarches de transition énergétique du SIEML :
- Proposer un accompagnement adapté aux attentes de la collectivité,
D Considérant que le SIEML a fait évoluer le dispositif d’accompagnement des
U démarches de transition énergétique en proposant un accompagnement adapté aux
communes,
Considérant que la commune de Bouchemaine souhaite s’inscrire dans la
2 participation annuelle pour ce conseil en énergie,
4 Considérant que le tarif forfaitaire annuel pour bénéficier de cette prestation
s’élève à 0,50 €/habitant/an pour les communes d’un nombre d’habitants inférieur
NAS à 10 000,
:N Considérant que la population retenue pour Bouchemaine est de 6 915 habitants,
O. ce qui revient à un total de 3 457, 50€ /an,
v Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M Je vous propose de :
de B ie - approuver l'inscription de la commune dans la participation annuelle pour le
# e conseil en énergie telle qu’exposée ci-dessus,
: k - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous
documents s’y rapportant.
Annexe : convention d'adhésion à la mission de Conseil en Energie - SIEML
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur Dominique
BERTRAN.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Erich BUTTLER
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