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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5. DEL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L GC
ID : 049-214900359-20241205-CM05122024 5-DE
KHO, J
s SIF, Jean-Fran
République Française
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de membres 29
Présents 23
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 6
Séance du jeudi 5 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 novembre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE Qusqu'à la délibération n°4), Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, J ean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excus és: Isabelle PIER1, Denis LEIBER, Édith L HÉRIAU, Sophie NASSIF, Jean-Fran çois TULOUP, Sébastien MONTECOT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Isabelle PIER1 Dominique BERTRAN Denis LEIBER Christine MOREAU Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU Sophie NASSIF Véronique MAILLET Jean-Francois TULOUP Patrice NUNEZ
Sébastien MONTECOT Nicolas BUKOVEC Jérémy CARRE Michèle DEVILLERS (à partir de la délibération n°5)
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance
Virginie COCHERY Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S LG
5 - URBANISME - Centrale photovoltaïque — avis dans le cadre du permis de construire
ID : 049-214900359-20241205-CM05122024 5-DE
Expose :
délibération.
novembre 2024 ;
Je vous propose :
En exercice
Présents
Pouvoir
Véronique MAILLET
N'ont pas pris part au vote
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
La société TRINA SOLAR a déposé une demande de permis de construire en vue de
réaliser une centrale photovoltaïque sur l’ancien site pétrolier à Bouchemaine.
Conformément aux articles R.122-7 et L.122-1-V du Code de l’environnement, le
Conseil Municipal dispose d’un délai de deux mois pour émettre son avis sous forme de
Le site concerné est classé en zone UYd2 selon le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi), en zone PUY du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ligérien et se situe dans le périmètre élargi de l'UNESCO.
Ce projet de ferme solaire contribue au développement des énergies renouvelables sur la commune. Présenté antérieurement en conseil municipal, il a été accueilli très
favorablement et a recueilli un large consensus. Par ailleurs, le règlement du SPR a été
modifié, en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France, le 13 janvier 2020 afin de
rendre ce projet compatible avec les contraintes réglementaires et patrimoniales.
Considérant l’avis favorable des instances environnementales et patrimoniales du
département de Maine et Loire ;
Considérant l’avis favorable de la commission Environnement, Aménagement, Développement Durable et Mobilité de la commune de Bouchemaine en date du 13
= d’émettre un avis favorable à la réalisation de ce projet de ferme photovoltaïque, qui
s’inscrit pleinement dans le cadre de la transition écologique et contribue activement
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
VOTE
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Virginie COCHERY
19