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Déliberation - 6 DEL 1
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DEL 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
Département de Maïne et Loire
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le ed
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 6-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 février 204
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 26 Municipal légalement convoqué le vendredi 16 février 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture,
Votants 27 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 1
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD
Étaient excusés : Marie-France NORMAND), Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Edith LHERIAU
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 6-DE
TT
6 - ENVIRONNEMENT- Energies renouvelables — Identification des zones d’accélération — Approbation et transmission
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 a introduit dans le code de l’énergie un dispositif
de planification territoriale au niveau communal. Les communes sont donc invitées à
identifier des « zones d’accélération » pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies
renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des
projets d’énergies renouvelables déjà installés.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de
mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone
d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le
projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un
projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un
comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Angers Loire Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour
les accompagner dans cette démarche, le processus et la méthode pour identifier ces
zones figurent en annexe 1 à la présente délibération.
A l'issue de la concertation du public menée du 29 novembre au 22 décembre 2023, les
zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables de la commune, ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions
de zones, figurent en annexe 2 à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
10 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024 CS L 9
Publié le
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 6-DE
Je vous propose :
= d’approuver les zones d’accélération des énergies renouvelables figurant en annexe à la présente délibération.
= d’autoriser la transmission des cartographies de ces zones à Angers Loire Métropole,
établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
= d’autoriser la transmission des zones d’accélération des énergies renouvelables par
Angers Loire Métropole au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du
département du Maine-et-Loire, en application du 2° du IT de l’article L 141-5-3 du
code de l’énergie.
= d'approuver le principe d’une intégration de ces zones dans le document
d’urbanisme de l’intercommunalité dès que la cartographie départementale sera
arrêtée, en application du I de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
k Annexes :
x F . . . 272 . F .
È 1. démarche d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables sur Angers . | À. Loire Métropole
2. cartes des zones d'accélération des énergies renouvelables par filière pour la commune de Bouchemaine
He E. VOTE
En exercice 29 Pour 27 Présents 26 Contre 0 Pouvoir 1 Abstentions 0
N'a pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Véronique MAIL LHERIAU
Il