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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Changement climatique,
République Française
Département de Maïne et Loire
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 3-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 25 Municipal légalement convoqué le vendredi 20 septembre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 4 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Nathalie RIVOALLAN Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 3-DE
3. MARCHES PUBLICS- Commande publique — Convention partenariale avec la centrale d’achat public UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) — Approbation et adoption
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Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
L'Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel et
commercial placé sous la tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de
l'Education nationale, est la principale centrale d’achat public française généraliste. Elle
permet à ses clients d’accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un quelconque
marché, à plus de 3 400 marchés actifs.
La centrale d’achat se rémunère via une marge en pourcentage du prix d’achat HT du
produit ou du service acheté par son client. Cette marge est variable selon la catégorie de
client et le volume que ce dernier achète auprès de l’'UGAP. Elle oscille le plus souvent
entre 5 et 10 %. Nos collectivités sont considérées aujourd’hui comme des clients grand
compte et bénéficient déjà d’une tarification avantageuse, spécifique à chaque marché
conclu. À l'inverse, des communes plus modestes de la Communauté urbaine se voient appliquer une marge plus importante, qui est là encore variable et spécifique à chaque
marché.
L'UGAP a proposé à Angers Loire Métropole de conclure une convention partenariale pluriannuelle. Celle-ci classe les segments d’achat disponibles à l'UGAP en cinq univers : véhicules,
informatique,
mobiliers,
services et
médical
Si la collectivité signataire atteint un volume de 5 millions d’euros sur les quatre années
de la convention sur un univers, elle peut prétendre à une tarification dite « partenariale »,
plus avantageuse que la tarification « grand compte ». Plus le volume est important, plus
la marge de l’'UGAP sera faible. A ce jour, seul le segment informatique est ouvert à nos
collectivités compte tenu de notre volume d’achat récent.
La convention partenariale récemment signée entre l’'UGAP et Angers Loire Métropole permettra, en s’engageant sur un volume de commande sur 4 ans, d’appliquer un taux de
marge réduit sur certains de nos achats. Chaque commune de la Communauté urbaine
pourra bénéficier de ce taux de marge réduit en rejoignant la convention.
Il est proposé que la Ville de Bouchemaine rejoigne la convention partenariale pour
bénéficier des avantages de la centrale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (dite « loi ESS »), notamment son article 13,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience »), notamment son article 35, OÙ
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Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S LG
Vu le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses 1112.:049-214900859:20240926-CM26092024_8-DE commande publique,
Considérant la convention partenariale conclue entre l'UGAP et Angers Loire Métropole,
annexée à la présente délibération,
Je vous propose :
= d’approuver l’adhésion de la Ville de Bouchemaine à la convention partenariale
conclue entre l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et Angers Loire
Métropole pour la période 2024-2028.
= d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document utile à cette adhésion.
Annexe :
3. Convention partenariale signée entre ALM et UGAP
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Nathalie RIVAOLLAN