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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DEL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le TT
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 8-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 novembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 27 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Présents 22 Municipal légalement convoqué le vendredi 21 novembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 27 Gans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Jacky ROUSVOAL, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP., Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Jacky ROUSVOAL _ Erich BUTTLER _
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI |
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 8-DE
8. AMENAGEMENT - Dispositif d'accompagnement de la gestion énergétique du patrimoine bâti communal — Adhésion à la mission de Conseil en énergie auprès du SIEML
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Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de la sobriété énergétique, la commune souhaite renouveler son adhésion à
la mission de Conseil en énergie auprès du SIEML.
Cette convention a pour objectif de :
- créer un partenariat entre la commune et le pôle transition énergétique du SIEML ; - mettre à disposition de la collectivité les outils d’accompagnement des démarches de transition énergétique du SIEML ;
- proposer un accompagnement adapté aux attentes de la collectivité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le SIEML a fait évoluer le dispositif d'accompagnement des démarches de transition énergétique en proposant un accompagnement adapté aux communes,
Considérant que la commune de Bouchemaine souhaite se réinscrire dans la participation annuelle pour ce conseil en énergie,
Considérant que le tarif forfaitaire annuel pour bénéficier de cette prestation s’élève à 0.50 €/habitant/an pour les communes d’un nombre d’habitants inférieur à 10 000,
Considérant que la population retenue pour Bouchemaine est de 6 776 habitants, ce qui
revient à un total de 3 388 €/an,
Je vous propose :
= d’approuver l'inscription de la commune dans la participation annuelle pour le conseil en énergie telle qu’exposée ci-dessus,
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous
documents s’y rapportant.
Annexe :
8. Convention d'adhésion à la mission de Conseil en Energie - SIEML
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0 |
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur
BERTRAN.
Le Maire, ER Le secrétaire de séance
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Véronique MAILLET Erich BUTTLER
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