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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Ordre du jour CCPG 22 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Ordre du jour CCPG 22 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil Communautaire
Beaune-la-Rolande, le mardi 15 septembre 2026
Objet : Convocation au Conseil communautaire du 22 septembre 2026
Référence : DG/FJ
Affaire suivie par : Fleur JOUSSEMET
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du
Pithiverais Gâtinais qui se tiendra le :
Mardi 22 septembre 2026 à 19h00
à
la salle des fêtes de Puiseaux
Vous trouverez à cet effet l’ordre du jour et le dossier de Conseil.
Vous voudrez bien me tenir informée de votre présence ou absence par mail à contact@pithiveraisgatinais.fr.
En cas d’empêchement (valable uniquement pour les communes ne disposant que d'un seul conseiller communautaire), je vous rappelle que tout délégué est tenu de prévenir son suppléant (article L5211-6 du CGCT).
Si le Conseiller communautaire ne dispose pas de suppléant ou si son suppléant est lui-même empêché, il peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre Conseiller communautaire.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations
distinguées.
Le Président,
Hervé GAURAT
#signature1#
PJ : Ordre du jour et dossier de Conseil 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 22 septembre 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR
• 2026.132 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
• 2026.133 Affectation définitive des résultats 2025 du Budget Principal
• 2026.134 Affectation définitive des résultats 2025 des Budgets Annexes Assainissement et Eau potable • 2026.135 Affectation définitive des résultats 2025 des Budgets annexes (Logements Boissin et Zones d’activités) soumis à la M57
• 2026.136 Compte financier unique 2025 du budget principal
• 2026.137 Compte financier unique 2025 des budgets annexes des ZA et logements Boissin • 2026.138 Compte Financier Unique 2025 des budgets Eau Assainissement • 2026.139 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
• 2026.140 Constitution de provisions semi budgétaires – budget Assainissement • 2026.141 Constitution de provisions semi budgétaires – budget Eau potable • 2026.142 Régularisation écritures d’amortissement
• 2026.143 Versement d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile dans le cadre des incendies de l'été
• 2026.144 Budget supplémentaire du budget principal - Exercice 2026
• 2026.145 Décision modificative n°2 du budget annexe « Assainissement » - Exercice 2026 • 2026.146 Décision modificative n° 2 du budget « Eau potable » - Exercice 2026 • 2026.147 Autorisation de vente en ligne de biens « réformés » ou « à reformer » par l’intermédiaire de la Direction nationale d’intervention domaniale
• 2026.148 Avenant n°2 au Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais
• 2026.149 Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire • 2026.150 Recrutement d’un vacataire pour les semaines de la parentalité • 2026.151 Modification du tableau des effectifs
• 2026.152 Avenants au protocole d’accord CMR – Tarification année scolaire 2026/2027 • 2026.153 Convention de délégation de compétence d’organisation des transports scolaires entre la Région Centre-Val de Loire et les organisateurs de second rang du Loiret
• 2026.154 Aménagement de la zone d’activité d’Auxy-Gare, principe de lancement d’une demande de déclaration d’utilité publique
• 2026.155 Intention de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) « Vallée de Fréau » sur le territoire de la commune du Malesherbois - Définition des objectifs et des modalités de la concertation • 2026.156 Subvention à l’association Artegraf (Le Malesherbois)
• 2026.157 Avis sur le projet d’acquisition d’un bien par la commune de Boiscommun via l’EPFLI Foncier Cœur de France
• 2026.158 Approbation du Programme Pluriannuel d’Investissement actualisé des services Eau et Assainissement – Période 2026-2039
• 2026.159 Approbation de la convention d’objectifs avec le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de Nibelle-Nesploy
• 2026.160 Lancement de la procédure de DUP et désignation d’un hydrogéologue agréé – Forage rue du Batilly / SNCF à Beaune-la-Rolande 3
• 2026.161 Poursuite de la procédure de DUP et instauration des périmètres de protection du forage de Vauluizard au Malesherbois
• 2026.162 Poursuite de la procédure de DUP et instauration des périmètres de protection du forage du Bois de la Leu à Batilly-en-Gâtinais
• 2026.163 Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public d’assainissement collectif et non collectif
• 2026.164 Approbation du RPQS Assainissement Collectif et Non Collectif – Exercice 2025 • 2026.165 Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public d’eau potable • 2026.166 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service Eau Potable – Exercice 2025 • 2026.167 Rapport d’activités 2025 de l’EPAGE du Bassin du Loing relatif à la compétence GEMAPI • 2026.168 Rapport d’activités 2025 du SMORE relatif à la compétence GEMAPI • 2026.169 Approbation de l’échéancier de régularisation administrative des captages d’eau potable de la CCPG – Version 2