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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Ordre du jour CCPG 20 02 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Ordre du jour CCPG 20 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil Communautaire
Beaune-la-Rolande, le mardi 13 février 2024
Objet : Convocation au Conseil communautaire du 20 février 2024
Référence : DG/FJ
Affaire suivie par : Fleur JOUSSEMET
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du
Pithiverais Gâtinais qui se tiendra le :
Mardi 20 février 2024 à 19h30
à
la salle des fêtes de Boësses
Vous trouverez à cet effet l’ordre du jour et le dossier de Conseil.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations
distinguées.
La Présidente,
Delmira DAUVILLIERS
#signature1#
PJ : Ordre du jour et dossier de Conseil 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 20 février 2024 à 19h30
ORDRE DU JOUR
• 2024.01 Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCPG au 1er janvier 2025 • 2024.02 Adoption du principe de contrat de concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
• 2024.03 Répartition des agents suite à la prise de compétence eau et assainissement par la CCPG et à des dissolutions de syndicats de communes
• 2024.04 Mise à jour de l’intérêt communautaire développement économique • 2024.05 Modification du comité de pilotage de suivi des zones d’activités • 2024.06 Convention de partenariat avec la CUMA AgroEcoSens
• 2024.07 Avis sur le retrait de la commune de Breuillet du SIARCE
• 2024.08 Retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais au 1er janvier 2025 • 2024.09 Rapport d’orientations budgétaires 2024
• 2024.10 Approbation du montant des attributions de compensation provisoires au titre de l’année 2024 • 2024.11 Révision libre de l’attribution de compensation de la commune « Le Malesherbois » • 2024.12 Approbation des plans de financement pour les projets d’investissement 2024 • 2024.13 Versement des subventions aux associations sportives des écoles • 2024.14 Versement des subventions aux coopératives scolaires
• 2024.15 Modification de la participation à la classe de découverte de l’école Mazagran - Année civile 2024 • 2024.16 Accompagnement du projet « Notre école, faisons-là ensemble ! » de l’école maternelle Jacques Prévert
• 2024.17 Accord-cadre de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines centrales • 2024.18 Modification du règlement de la commission d’attribution des places de crèche de la CCPG • 2024.19 Débat / Zones d’accélération des énergies renouvelables
• 2024.20 Retrait de la délibération n° 2023-148 d’approbation du PLUi et d’abrogation des 11 cartes communales du Beaunois
• 2024.21 Retrait de la délibération n° 2023-149 d’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) et de délégation de son exercice
• 2024.22 Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des 11 cartes communales du Beaunois
• 2024.23 Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la suite de l’approbation du PLUi du Beaunois et délégation de l’exercice du DPU
• 2024.24 Institution du permis de louer sur la commune déléguée de Malesherbes et signature d’une convention de partenariat avec la CAF